# Zone UA du plan local d'urbanisme de Cruet (73096) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73096_PLU_20231218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

Ua 1.1 Destinations et sous destinations La zone Ua correspond aux hameaux anciens de la commune, elle est destinée à l’ensemble des fonctions urbaines : habitation, commerce et activités de services, équipements d’intérêt collectif et services publics, exploitations agricoles existantes, et autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire compatibles avec la vocation de la zone (bureau).

Ua 1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits :

1. les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement ; les installations classées soumises à déclaration si elles sont incompatibles avec la vocation de la zone (nuisances sonores, olfactives, circulation induite...);

2. les constructions et activités destinées au commerce de gros, à l’industrie, à l’exploitation forestière ou à la fonction d’entrepôt ;

3. les occupations et utilisations du sol destinées aux nouvelles exploitations agricoles ; 4. l’installation des caravanes, sur une parcelle non bâtie, pour une durée supérieure à trois mois ; 5. les habitations légères de loisir ; 6. les dépôts de ferraille, de matériaux, de véhicules épaves, ainsi que de combustibles solides ou liquides et de déchets sauf ceux directement liés aux constructions autorisées dans la zone ; 7. l'ouverture ou l'exploitation de toute carrière ; 8. les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée dans la zone, de travaux publics ou de réalisation d’aire de stationnement.

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Ne sont pas soumis aux dispositions de la présente section :

- les équipements d’intérêt collectif et services publics, - les éléments translucides et les capteurs solaires.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ua 2.1 Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation par rapport aux emprises publiques Les constructions nouvelles à l’exception des piscines pourront être édifiées jusqu’à la limite de l’emprise publique. Dans le cas où cette implantation entraînerait des problèmes de circulation ou de sécurité un recul par rapport à la voie serait demandé. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées ouvertes à la circulation publique. Sur les voies identifiées sur le règlement graphique, les constructions devront s’implanter sur la limite d’emprise publique, pour au moins la moitié de la façade sur rue. Le long de ces voies identifiées sur le règlement graphique, le faîtage du bâtiment principal devra être aligné parallèlement ou perpendiculairement à la rue concernée.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions à usage d’habitation, de commerce ou d’activité de service, ou de bureau, sont autorisées :

- soit sur les limites séparatives; - soit en retrait des limites séparatives, à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Les extensions sont soumises aux mêmes règles que le bâtiment principal dont elles dépendent. Toute construction ou extension d’habitation ou d’activité doit respecter un recul minimal de 5 m par rapport aux limites d’une zone A ou As. Les annexes isolées peuvent s’implanter jusqu’à la limite séparative.

Hauteur des constructions La hauteur maximale d’une construction à usage d’habitation ou d’activité ne doit pas excéder 14 m et 8 m à l’égout de toiture. La hauteur minimale des constructions à usage d’habitation ou d’activité est fixée à 6 m à l’égout de toiture. Les extensions sont soumises aux mêmes règles que le bâtiment principal dont elles dépendent. La hauteur maximale des annexes est limitée à 5 m, à condition de respecter une hauteur maximale en tout point égale à la moitié de la distance du point considéré à la limite parcellaire, augmentée de 2,20 m.

ci-contre : exemple d’implantation sur limite respectant la hauteur maximale.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ua 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Toitures Les toitures à un pan et les toitures-terrasses sont interdites pour les corps de bâtiment principaux. Elles sont autorisées pour les extensions et les annexes. Les toits en forme de bulle sont interdits. Les toitures-terrasses végétalisées peuvent toutefois être autorisées dans la limite de 50% de l’emprise du bâti, si elles sont conçues pour la retenue des eaux pluviales correspondant aux besoins de la construction. La pente de toit doit être comprise entre 50% et 70% sauf pour les toitures végétalisées autorisées. Pour les annexes isolées dont l’emprise est inférieure à 25 m² la pente pourra être comprise entre 20% et 70%. Le faîtage sera dans le sens de la longueur du bâtiment principal. Les avant-toits seront proportionnés au volume du bâtiment (0,60 m de largeur minimale sur toutes les façades). Ils devront être plus importants sur la ou les façades principales de façon à couvrir les balcons et escaliers. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes isolées dont l’emprise est inférieure à 25 m². La couverture sera en matériaux plats de teinte ardoise naturelle, grise ou noire. Pour les extensions des constructions existantes et les annexes accolées, la couverture sera de teinte similaire à celle existante. Les couvertures d’aspect tôle sont interdites.

Façades

Les couleurs vives (y compris le blanc pur) ou brillantes ne respectant pas la tonalité générale du site environnant, ainsi que les matériaux d’aspect plastique, contreplaqué, frisette, sont interdits en façade. Les fermetures seront constituées de volets pleins ou à lames persiennées, ou de persiennes. Les volets roulants pourront être autorisés sous réserve de leur intégration au bâti, et notamment de l’intégration des caissons en façade. Le caractère dominant des ouvertures doit être la verticalité : les proportions des ouvertures doivent être résolument plus hautes que larges. Les ouvertures carrées ou en bandeau sont autorisées pour les ouvertures très grandes (> 1,50 m) ou très petites (< 0,50 m). Les garde-corps extérieurs devront être conçus en harmonie avec l’architecture du bâtiment. Les enseignes ne pourront être établies au-dessus du niveau de l’égout de toiture.

Menuiseries et fermetures

Les couleurs vives (y compris le blanc pur) ou brillantes ne respectant pas la tonalité générale du site environnant sont interdites pour les menuiseries et fermetures.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ua 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Clôtures Les clôtures seront constituées par des murs, des dispositifs à claire-voie, des murets surmontés d’un dispositif à claire voie ou des haies. Les clôtures n’excéderont pas 1,50 m de hauteur sauf dans le cas du prolongement d’une clôture existante, auquel cas la hauteur de celle-ci pourra être conservée.

Ua 2.4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques. Les aménagements doivent limiter l’imperméabilisation des sols. En cas d'impossibilité de réaliser les emplacements nécessaires sur le terrain d'assiette des constructions elles pourront être réalisées sur un terrain distinct mais associé au projet et distant de 200 m au maximum. Les places de stationnement doivent être accessibles en période hivernale.

Le nombre minimal d'emplacements à prévoir est de : - Constructions à usage d’habitation : 1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher, avec un minimum de 1 place par logement, sauf dans le cas d’extension de logements existants, sans création de nouveaux logements, qui n’est pas soumis à une obligation minimale. Le nombre minimal de places de stationnement est plafonné à 1 place par logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat. - Restaurants et hôtels : 1 place pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant, et 1 place par chambre - Commerces : 1 place par tranche entamée de 25 m² de surface de vente. - Constructions à usage artisanal ou de bureau : 1 place par tranche entamée de 20 m² de surface de plancher. - Salles de spectacles, de réunion… : 1 place pour 10 sièges

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73096_PLU_20231218.
Page : https://edifiable.fr/plu/cruet-73096/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/cruet-73096.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73096/zone/ua