# Zone UC du plan local d'urbanisme de Cruet (73096) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73096_PLU_20231218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc, Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

Uc 1.1 Destinations et sous destinations La zone Uc correspond à l’extension de l’urbanisation à proximité des hameaux de St Laurent et de la Chapelle ; elle a vocation à accueillir des équipements d’intérêt collectif et des services publics, ainsi que des habitations, du commerce et des activités de services, d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire compatibles avec la vocation de la zone (bureau).

Uc 1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits :

1. les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement ; les installations classées soumises à déclaration si elles sont incompatibles avec la vocation de la zone (nuisances sonores, olfactives, circulation induite...);

2. les occupations et utilisations du sol destinées au commerce de gros, à l’industrie, ou à la fonction d’entrepôt ;

3. les occupations et utilisations du sol destinées aux exploitations agricoles et forestières ; 4. l’installation des caravanes, sur une parcelle non bâtie, pour une durée supérieure à trois mois ; 5. les habitations légères de loisir ; 6. les dépôts de ferraille, de matériaux, de véhicules épaves, ainsi que de combustibles solides ou liquides et de déchets sauf ceux directement liés aux constructions autorisées dans la zone ; 7. l'ouverture ou l'exploitation de toute carrière ; 8. les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée dans la zone, de travaux publics ou de réalisation d’aire de stationnement.

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Ne sont pas soumis aux dispositions de la présente section : - les équipements d’intérêt collectif et services publics, - les éléments translucides et les capteurs solaires.

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Uc 2.1 Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation par rapport aux emprises publiques Les constructions nouvelles à l’exception des piscines pourront être édifiées jusqu’à la limite de l’emprise publique, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé soit au moins égale à la différence d'altitude entre les deux points. Dans le cas où cette implantation entraînerait des problèmes de circulation ou de sécurité un recul par rapport à la voie serait demandé. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées ouvertes à la circulation publique. L'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes à l'intérieur des marges de recul pourront être autorisées dans la mesure où ils n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions sont autorisées :

- soit sur les limites séparatives; - soit en retrait des limites séparatives, à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Hauteur des constructions La hauteur est mesurée en tout point du bâtiment par rapport au terrain naturel avant travaux.

- Pour les constructions édifiées entre 0 et 15 m de profondeur par rapport aux alignements ou reculs sur les voies publiques riveraines et les voies privées destinées à être classées dans le domaine communal, la hauteur d'une construction ne doit pas excéder 12 m au faîtage, 10 m à l’égout.

- Pour toutes les constructions ou parties de constructions édifiées à plus de 15 m de profondeur par rapport aux alignements ou reculs sur les voies publiques riveraines et les voies privées destinées à être classées dans le domaine communal, la hauteur est limitée à 10 m et à 3 m au droit de la limite parcellaire. Entre 0 et 3 m par rapport à la limite séparative, la différence d’altitude entre tout point de la construction et tout point de la limite séparative ne doit pas excéder la moitié de la distance entre ces deux points augmentée de 3 m.

La hauteur maximale des annexes est limitée à 5 m.

Emprise au sol Un coefficient d’emprise au sol maximal de 0,25 est fixé.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Uc 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Toitures Les toitures à un pan et les toitures-terrasses sont interdites pour les corps de bâtiment principaux. Elles sont autorisées pour les extensions et les annexes. Les toits en forme de bulle sont interdits. Les toitures-terrasses végétalisées peuvent toutefois être autorisées dans la limite de 50% de l’emprise du bâti, si elles sont conçues pour la retenue des eaux pluviales correspondant aux besoins de la construction. La pente de toit doit être comprise entre 50 % et 70 % sauf pour les toitures végétalisées autorisées. Pour les annexes isolées dont l’emprise est inférieure à 25 m² la pente pourra être comprise entre 20% et 70%. Le faîtage sera dans le sens de la longueur du bâtiment principal. Les avant-toits seront proportionnés au volume du bâtiment (0,60 m de largeur minimale sur toutes les façades). Ils devront être plus importants sur la ou les façades principales de façon à couvrir les balcons et escaliers. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes isolées dont l’emprise est inférieure à 25 m². La couverture sera en matériaux plats de teinte ardoise naturelle, grise ou noire. Pour les extensions des constructions existantes et les annexes accolées, la couverture sera de teinte similaire à celle existante. Les couvertures d’aspect tôle sont interdites.

Façades

Les couleurs vives (y compris le blanc pur) ou brillantes ne respectant pas la tonalité générale du site environnant, ainsi que les matériaux d’aspect plastique, contreplaqué, frisette, sont interdits en façade. Les fermetures seront constituées de volets pleins ou à lames persiennées, ou de persiennes. Les volets roulants pourront être autorisés sous réserve de leur intégration au bâti, et notamment de l’intégration des caissons en façade. Les garde-corps extérieurs devront être conçus en harmonie avec l’architecture du bâtiment. Les devantures commerciales seront réalisées sous forme de vitrine cohérente avec la trame architecturale et les composantes de l’immeuble dans lequel elles sont inscrites. Les mécanismes et coffrets doivent être dissimulés. Les enseignes ne pourront être établies au-dessus du niveau de l’égout de toiture.

Performances énergétiques renforcées : Dans la zone Uc, les constructions répondant aux critères de performances énergétiques bénéficient d’une majoration de volume constructible, le coefficient d’emprise au sol maximal étant porté à 0,30. La hauteur maximale des constructions est inchangée. Les critères de performance énergétique sont les suivants : la construction devra justifier d’une performance énergétique des bâtiments telle que Cep < 48 kWhep/m²/an et d’une couverture de 50% de son énergie primaire (besoins ECS et chauffage) par des énergies renouvelables, en privilégiant le solaire.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Uc 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Clôtures Les clôtures seront constituées par des murs, des dispositifs à claire-voie, des murets surmontés d’un dispositif à claire voie ou des haies. Les clôtures n’excéderont pas 1,50 m de hauteur, auquel cas la hauteur de celle-ci pourra être conservée.

Plantations Le permis de construire ou l'autorisation de lotir peut être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance des constructions projetées. En cas de construction de logements à usage d'habitation, l'autorité qui délivre le permis de construire ou l'autorisation de lotir peut exiger la réalisation par le constructeur, au profit notamment des enfants et des adolescents, d'une aire de jeux et de loisirs située à proximité de ces logements et correspondant à leur importance. Pour les opérations de constructions d’habitat groupé et de logements en immeubles collectifs, 20 % de la surface du tènement devra correspondre à des espaces verts communs et être aménagés sous forme de squares, jardins, d'aire de jeux et de loisirs plantés d'arbres de hautes tiges situés à proximité des logements et correspondant à leur importance. Les espaces situés en bordure des voies doivent faire l'objet d'un projet d'aménagement paysager défini dans le cadre de la demande d'autorisation de construire.

Uc 2.4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques. Les aménagements doivent limiter l’imperméabilisation des sols. Sauf impossibilité technique et sauf en cas de garages intégrés à la construction principale, les garages et aires de stationnement doivent être implantés au plus près de la voirie publique. En cas d'impossibilité de réaliser les emplacements nécessaires sur le terrain d'assiette des constructions elles pourront être réalisées sur un terrain distinct mais associé au projet et distant de 150 m au maximum. Les places de stationnement doivent être accessibles en période hivernale. Le nombre minimal d'emplacements à prévoir est de :

- Constructions à usage d’habitation : 1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement, plus 1 place visiteur pour 4 logements. Le nombre minimal de places de stationnement est plafonné à 1 place par logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat.

- Restaurants et hôtels : 1 place pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant, et 1 place par chambre

- Commerces : 1 place par tranche entamée de 25 m² de surface de vente et 1 place visiteur pour 30 m² de surface de plancher.

- Constructions à usage artisanal ou de bureau : 1 place par tranche entamée de 20 m² de surface de plancher.

- Salles de spectacles, de réunion… : 1 place pour 10 sièges La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Uc 3.2 Desserte par les réseaux)

Se reporter aux règles communes à toutes les zones.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73096_PLU_20231218.
Page : https://edifiable.fr/plu/cruet-73096/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/cruet-73096.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73096/zone/uc