# Zone UD du plan local d'urbanisme de Cruet (73096) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73096_PLU_20231218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ud, Udc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

Ud 1.1 Destinations et sous destinations
Les zones Ud sont des zones à vocation résidentielle ; elles sont destinées à accueillir de l’habitation, et en fonction des besoins, des équipements d’intérêt collectif et services publics (locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, équipements sportifs, autres équipements recevant du public). Au sein de la zone Ud, un secteur Udc est créé, de part et d’autre de la RD201 à la Chapelle ; outre les destinations ci-dessus, il est destiné à accueillir des commerces et des activités de service.
Ud 1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdits : 1. les exploitations agricoles et forestières ; 2. les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ; 3. le commerce et les activités de service, à l’exclusion de l’artisanat et du commerce de détail qui peuvent être autorisés uniquement dans le secteur Udc et dans les conditions précisées ci-dessous ; 4. les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, les salles d’art et de spectacles ; 5. les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement ; les installations classées soumises à déclaration si elles sont incompatibles avec la vocation de la zone (nuisances sonores, olfactives, circulation induite...) ; 6. l’élevage et le gardiennage des animaux à destination commerciale ; 7. l’installation des caravanes, sur une parcelle non bâtie, pour une durée supérieure à trois mois ; 8. les habitations légères de loisir ; 9. les dépôts de ferraille, de matériaux, de véhicules épaves, ainsi que de combustibles solides ou liquides et de déchets sauf ceux directement liés aux constructions autorisées dans la zone ; 10. l'ouverture ou l'exploitation de toute carrière ; 11. les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée dans la zone, de travaux publics ou de réalisation d’aire de stationnement.
Dans le secteur Udc uniquement, peuvent être autorisés sous conditions :
1. l’artisanat et le commerce de détail, sous réserve de ne pas dépasser une surface de vente de 40 m² et d’être compatibles avec la vocation de la zone (absence de nuisances sonores, olfactives, circulation induite...).

### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ud 2.1 Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation par rapport aux emprises publiques Les constructions nouvelles à l’exception des piscines pourront être édifiées jusqu’à la limite de l’emprise publique, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé soit au moins égale à la différence d'altitude entre les deux points. Dans le cas où cette implantation entraînerait des problèmes de circulation ou de sécurité, un recul par rapport à la voie serait demandé. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées ouvertes à la circulation publique. L'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes à l'intérieur des marges de recul pourront être autorisés dans la mesure où ils n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc.
Implantation par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction à usage d’habitation ou d’activité, au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H/2) entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres. La construction sur limites séparatives est toutefois autorisée dans le cas de constructions conçues pour être jointives en plan et en niveau, et s’harmonisant sur le plan architectural. Les extensions sont soumises aux mêmes règles que le bâtiment principal dont elles dépendent. En outre, toute construction ou extension à usage d’habitation doit respecter un recul minimal de 5 m par rapport aux limites d’une zone A ou As. Les annexes isolées doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m vis-à-vis de la limite séparative.
Hauteur des constructions La hauteur est mesurée en tout point du bâtiment par rapport au terrain naturel avant travaux. Pour les constructions à usage d’habitation ou d’activité, elle est fixée à 9 mètres. Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est fixée à 5 m, à condition de respecter une hauteur maximale en tout point égale à la moitié de la distance du point considéré à la limite parcellaire, augmentée de 2,20 m.
Emprise au sol Un coefficient d’emprise au sol maximal de 0,20 est fixé. En cas de performances énergétiques renforcées, tel que mentionné à l’article Ud 2.2, il est porté à 0,25.

### Rubrique UD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Surface équivalente en pleine terre pour 100 m² 0)

30 m²
50 m²
70 m² 100 m²

Les espaces situés en bordure des voies doivent faire l'objet d'un projet d'aménagement paysager défini dans le cadre de la demande d'autorisation de construire.

### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ud 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Toitures Les toitures à un pan et les toitures-terrasses sont interdites pour les corps de bâtiment principaux. Elles sont autorisées pour les extensions et les annexes. Les toits en forme de bulle sont interdits. Les toitures-terrasses végétalisées peuvent toutefois être autorisées dans la limite de 50% de l’emprise du bâti, si elles sont conçues pour la retenue des eaux pluviales correspondant aux besoins de la construction. La pente de toit doit être comprise entre 50 % et 70 % sauf pour les toitures végétalisées autorisées. Pour les annexes isolées dont l’emprise est inférieure à 25 m² la pente pourra être comprise entre 20% et 70%. Le faîtage sera dans le sens de la longueur du bâtiment principal. Les avant-toits seront proportionnés au volume du bâtiment (0,60 m de largeur minimale sur toutes les façades). Ils devront être plus importants sur la ou les façades principales de façon à couvrir les balcons et escaliers. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes isolées dont l’emprise est inférieure à 25 m². La couverture sera en matériaux plats de teinte ardoise naturelle, grise ou noire. Pour les extensions des constructions existantes et les annexes accolées, la couverture sera de teinte similaire à celle existante. Les couvertures d’aspect tôle sont interdites.
Façades
Les couleurs vives (y compris le blanc pur) ou brillantes ne respectant pas la tonalité générale du site environnant, ainsi que les matériaux d’aspect plastique, contreplaqué, frisette, sont interdits en façade. Les fermetures seront constituées de volets pleins ou à lames persiennées, ou de persiennes. Les volets roulants pourront être autorisés sous réserve de leur intégration au bâti, et notamment de l’intégration des caissons en façade. Les garde-corps extérieurs devront être conçus en harmonie avec l’architecture du bâtiment.
Performances énergétiques renforcées : Dans l’ensemble des zones Ud, les constructions répondant aux critères de performances énergétiques bénéficient d’une majoration de volume constructible, le coefficient d’emprise au sol maximal étant porté à 0,25. La hauteur maximale des constructions est inchangée. Les critères de performance énergétique sont les suivants : la construction devra justifier d’une performance énergétique des bâtiments telle que Cep < 48 kWhep/m² SHON/an, et d’une couverture de 50% de son énergie primaire (besoins ECS et chauffage) par des énergies renouvelables, en privilégiant le solaire.

### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ud 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Clôtures Les clôtures seront constituées par des murs, des dispositifs à claire-voie, des murets surmontés d’un dispositif à claire voie ou des haies. Les clôtures n’excéderont pas 1,50 m de hauteur sauf dans le cas du prolongement d’une clôture existante, auquel cas la hauteur de celle-ci pourra être conservée.
Plantations Le pourcentage minimal de sol en pleine terre à végétaliser est de 50% : si le projet n’atteint pas cet objectif, les surfaces végétalisées et/ou présentant une certaine perméabilité pourront être prises en compte comme détaillé dans le tableau ci-dessous : chaque type de surface se verra alors attribuer un coefficient qui en exprime la valeur pour l’écosystème par référence à un espace équivalent en pleine terre.
Type de surface
Sol imperméabilisé en asphalte, béton, bitume… Surface perméable à l’eau et l’air (ex : dallage non jointif sur couche de gravier/sable) Surface perméable à l’eau et à l’air et végétalisée (ex : pelouse sur treillis…) Toitures végétalisées Sol en pleine terre

Coefficient de biotope 0
0,3
0,5
0,7 1

### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : Ud 2.4 Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques. Les aménagements doivent limiter l’imperméabilisation des sols.
Le nombre minimal d'emplacements à prévoir est de : - Constructions à usage d’habitation : 2 places par logement, plus dans tous lotissement ou opération groupée de 4 logements au moins, 1 place visiteur pour 4 logements. Le nombre minimal de places de stationnement est plafonné à 1 place par logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat. - Commerces : 1 place par tranche entamée de 20 m² de surface de vente, - Constructions à usage artisanal ou de bureau : 1 place par tranche entamée de 20 m² de surface de plancher.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73096_PLU_20231218.
Page : https://edifiable.fr/plu/cruet-73096/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/cruet-73096.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73096/zone/ud