# Zone UN du plan local d'urbanisme de Cruet (73096) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 73096_PLU_20231218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UN du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UN 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) AU 1.1 Destinations et sous destinations Les zones AU dites zones à urbaniser « strictes » correspondent à des secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation, pour lequel les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Elles comprennent deux secteurs : - Le secteur dit des Molières : le secteur est couvert par des Orientations d’Aménagement et de Programmation qui en définissent les conditions d'aménagement et d'équipement. Les projets devront être compatibles avec les conditions définies dans ces Orientations d’Aménagement et de Programmation : se reporter à la pièce n°3 du dossier de PLU. Son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à la réalisation des travaux d’équipements manquants et à une modification ou une révision du PLU. - Le secteur de la Baraterie Ouest : son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à la réalisation des travaux d’équipements manquants et à une modification ou une révision du PLU comportant notamment les orientations d’aménagement et de programmation de la zone. Celles-ci devront s’appuyer sur l’avis d’un expert écologue pour évaluer la présence, l’intérêt et la sensibilité des pelouses sèches qui apparaissent sur l’inventaire départemental, et le cas échéant prévoir des mesures d’évitement ou de compensation des impacts. AU 1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Seules peuvent être autorisées, dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, les locaux et installations techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, à condition que toutes les précautions soient prises pour leur insertion dans le paysage. Sans objet ### Rubrique UN 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUd 2.1 Volumétrie et implantation des constructions) Implantation par rapport aux emprises publiques Les constructions nouvelles à l’exception des piscines pourront être édifiées jusqu’à la limite de l’emprise publique, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé soit au moins égale à la différence d'altitude entre les deux points. Dans le cas où cette implantation entraînerait des problèmes de circulation ou de sécurité, un recul par rapport à la voie serait demandé. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées ouvertes à la circulation publique. L'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes à l'intérieur des marges de recul pourront être autorisés dans la mesure où ils n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 5 m, sauf en cas de constructions coordonnées, conçues pour être jointives en plan et en niveau, et s’harmonisant sur le plan architectural. Les extensions sont soumises aux mêmes règles que le bâtiment principal dont elles dépendent. Les annexes isolées doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m vis-à-vis de la limite séparative. En outre, toute construction ou extension à usage d’habitation doit respecter un recul minimal de 5 m par rapport aux limites d’une zone A ou As. Hauteur des constructions La hauteur est mesurée en tout point du bâtiment par rapport au terrain naturel avant travaux. Pour les constructions à usage d’habitation ou d’activité, elle est fixée à 9 mètres. Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est fixée à 5 m, à condition de respecter une hauteur maximale en tout point égale à la moitié de la distance du point considéré à la limite parcellaire, augmentée de 2,20 m. ### Rubrique UN 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Surface équivalente en pleine terre pour 100 m² 0 30 m²) 50 m² 70 m² 100 m² Les espaces situés en bordure des voies doivent faire l'objet d'un projet d'aménagement paysager défini dans le cadre de la demande d'autorisation de construire. ### Rubrique UN 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUd 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Toitures Les toitures à un pan et les toitures-terrasses sont interdites pour les corps de bâtiment principaux. Elles sont autorisées pour les extensions et les annexes. Les toits en forme de bulle sont interdits. Les toitures-terrasses végétalisées peuvent toutefois être autorisées dans la limite de 50% de l’emprise du bâti, si elles sont conçues pour la retenue des eaux pluviales correspondant aux besoins de la construction. La pente de toit doit être comprise entre 50 % et 70 % sauf pour les toitures végétalisées autorisées. Pour les annexes isolées dont l’emprise est inférieure à 25 m² la pente pourra être comprise entre 20% et 70%. Le faîtage sera dans le sens de la longueur du bâtiment principal. Les avant-toits seront proportionnés au volume du bâtiment (0,60 m de largeur minimale sur toutes les façades). Ils devront être plus importants sur la ou les façades principales de façon à couvrir les balcons et escaliers. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes isolées dont l’emprise est inférieure à 25 m². La couverture sera en matériaux plats de teinte ardoise naturelle, grise ou noire. Pour les extensions des constructions existantes et les annexes accolées, la couverture sera de teinte similaire à celle existante. Les couvertures d’aspect tôle sont interdites. Façades Les couleurs vives (y compris le blanc pur) ou brillantes ne respectant pas la tonalité générale du site environnant, ainsi que les matériaux d’aspect plastique, contreplaqué, frisette, sont interdits en façade. Les fermetures seront constituées de volets pleins ou à lames persiennées, ou de persiennes. Les volets roulants pourront être autorisés sous réserve de leur intégration au bâti, et notamment de l’intégration des caissons en façade. Les garde-corps extérieurs devront être conçus en harmonie avec l’architecture du bâtiment. AUd 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Clôtures Les clôtures seront constituées par des murs, des dispositifs à claire-voie, des murets surmontés d’un dispositif à claire voie ou des haies. Les clôtures n’excéderont pas 1,50 m de hauteur. ### Rubrique UN 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Plantations) Le pourcentage minimal de sol en pleine terre à végétaliser est de 40% : si le projet n’atteint pas cet objectif, les surfaces végétalisées et/ou présentant une certaine perméabilité pourront être prises en compte comme détaillé dans le tableau ci-dessous : chaque type de surface se verra alors attribuer un coefficient qui en exprime la valeur pour l’écosystème par référence à un espace équivalent en pleine terre. Type de surface Sol imperméabilisé en asphalte, béton, bitume… Surface perméable à l’eau et l’air (ex : dallage non jointif sur couche de gravier/sable) Surface perméable à l’eau et à l’air et végétalisée (ex : pelouse sur treillis…) Toitures végétalisées Sol en pleine terre Coefficient de biotope 0 0,3 0,5 0,7 1 ### Rubrique UN 8 - Stationnement (intitulé du document : AUd 2.4 Stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques. Les aménagements doivent limiter l’imperméabilisation des sols. Le nombre minimal d'emplacements à prévoir est de : - Constructions à usage d’habitation : 2 places par logement, plus dans tous lotissement ou opération groupée de 4 logements au moins, 1 place visiteur pour 4 logements. Le nombre minimal de places de stationnement est plafonné à 1 place par logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73096_PLU_20231218. Page : https://edifiable.fr/plu/cruet-73096/un La commune : https://edifiable.fr/plu/cruet-73096.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73096/zone/un