# Zone UT du plan local d'urbanisme de Cruis (04065) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04065_PLU_20151012 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/10/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UT 6) > Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. ### Distance aux limites (article UT 7) > Les constructions nouvelles seront implantées à une distance minimale de 4 mètres de la limite séparative. ### Emprise au sol (article UT 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UT 10) > La hauteur des constructions, parties techniques (cheminées, antennes, machineries d'ascenseurs, grues, etc...) exclues, ne pourra excéder à l'égout du toit : 7 mètres. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises) Sont notamment autorisées, à condition qu'elles n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat les occupations et utilisations du sol suivantes : a - la création ou l'extension de toute construction ou installation destinée à une activité sportive, touristique ou de loisirs, ainsi que leurs annexes sanitaires, hormis les campings qui sont interdits ; b - les constructions à usage d'habitation et de bureau, et les bâtiments techniques indispensables au fonctionnement et au gardiennage des équipements autorisés dans la zone ; c - les aires de stationnement ouverts au public ; d - les bâtiments publics d'intérêt général, à condition qu'ils soient compatibles avec les activités sportives, touristiques ou de loisirs, notamment vis à vis des nuisances engendrées ; e - la réalisation des opérations, aménagements, constructions, installations et travaux prévus sur les emplacements réservés inscrits au plan local d'urbanisme. SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Règlement ### Article UT 3 - Accès et voirie Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. Les constructions et installations devront être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et répondent aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aux usages supportés. Ils doivent être aménagés de façon à éviter tout danger pour la circulation et permettre le stationnement des véhicules en dehors des voies. Les voies nouvelles en impasse, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre à tout véhicule de faire demi-tour. ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux Les constructions de toute nature devront respecter les prescriptions suivantes, en complément des prescriptions générales de l'article 6 du titre I : a - Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra être raccordée au réseau public d'eau potable. b - Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle devra obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public collectif d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau d'assainissement doit faire l'objet d'un prétraitement et d'une convention avec le gestionnaire du réseau précisant les normes du rejet. c - Eaux pluviales Les eaux de toiture seront collectées sur le terrain d'assiette de la construction, et de préférence infiltrées sur place, ou dirigées soit vers le réseau public d'eaux pluviales lorsqu'il existe, soit vers un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, ni dans le réseau d'eaux usées ou les canaux d'arrosage. Pour les opérations importantes, elles seront retenues dans des bassins de rétention afin de moduler le rejet dans le milieu naturel. ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Une implantation différente pourra être admise dans le cas d'extension de bâtiments ne respectant pas la règle de recul, sans toutefois diminuer le recul existant. ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions nouvelles seront implantées à une distance minimale de 4 mètres de la limite séparative. Toutefois, dans le cas où la limite séparative est constituée par un ravin, les constructions devront être implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la berge du ravin, au moins égale à 10 mètres. ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Les, annexes (logements de fonction, garages, remises, etc...) seront obligatoirement accolées au volume du bâtiment principal sauf en cas d'impossibilités techniques justifiées. ### Article UT 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions, parties techniques (cheminées, antennes, machineries d'ascenseurs, grues, etc...) exclues, ne pourra excéder à l'égout du toit : 7 mètres. Toutefois, l'ensemble des prescriptions mentionnées ci-dessus n'est pas applicable aux ouvrages techniques d'intérêt public ponctuels, ne créant pas de surface de plancher hors oeuvre brute (poteaux, pylônes, etc...), à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage. ### Article UT 11 - Aspect extérieur Les prescriptions générales (titre I - article 7) sont complétées comme suit : - les toitures seront couvertes soit de tuiles canal en pose traditionnelle ou sur support fibrociment de la même teinte, soit de tuiles romanes ou similaires ; - l'utilisation du fibrociment non couvert ou de la tôle sous forme ondulée est interdite ; - les enduits à base de résines synthétiques sont admis ; - les ouvertures côté amont seront surélevées d'au moins 0,20 m par rapport au terrain naturel, afin de tenir compte des éventuels risques de ruissellement existants sur l'ensemble de la zone. ### Article UT 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, extensions ou installations, doit être assuré sur la propriété en dehors des voies. ARTICLE, Ut 13 : Espaces libres et plantations Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute occupation du sol ou installation sportive seront traitées en espaces verts plantés et non imperméabilisés. Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées. SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol Non réglementé.) TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES - AGRICOLE (A), - NATURELLE ET FORESTIERE (N). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04065_PLU_20151012. Page : https://edifiable.fr/plu/cruis-04065/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/cruis-04065.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04065/zone/ut