# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Cublac (19066) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 19066_PLU_20250702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 2 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUL. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les constructions de toute nature sauf celles autorisées à l’article 2 AU2 ciaprès. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Dans l'attente d'une ouverture à l'urbanisation, sont autorisées : 2.1- Les constructions et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général. 2.2- La restauration, l’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes. ARTICLE 2 AU 3 - ACCES ET VOIRIE Non réglementé. ARTICLE 2 AU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Non réglementé. ARTICLE 2 AU 5 - CARACTERISTIQUES DE L’UNITE FONCIERE Supprimé par les dispositions de la loi ALUR de mars 2014. ARTICLE 2 AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES16 Les constructions existantes à la date du d'approbation du présent PLU, pourront faire l'objet d'aménagements et d'extensions mesurées (soit un maximum de 30% de surface de plancher en plus par rapport à l’existant) avec un recul par rapport à l'alignement, au moins égal au recul existant. Les constructions et ouvrages autorisés doivent s’implanter en retrait avec un minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement. ARTICLE 2 AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES17 En cas d'aménagements ou d'extensions, les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ARTICLE 2 AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé. ARTICLE 2 AU 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé. ARTICLE 2 AU 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 18 Les extensions ou aménagements doivent être réalisés en respectant une hauteur au plus égale à celle des constructions existantes. ARTICLE 2 AU 11 - ASPECT EXTERIEUR L'aménagement ou l'extension des constructions existantes doit être réalisé dans le respect de leur caractère architectural et en harmonie avec leur environnement paysager. 16 Voir schéma explicatif en annexes 17 Voir schéma explicatif en annexes REGLEMENT LOCAL D’URBANISME, COMMUNE DE CUBLAC ARTICLE 2 AU 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies. ARTICLE 2 AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Non réglementé. ARTICLE 2 AU 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Supprimé par les dispositions de la loi ALUR de mars 2014. Page 36 sur 57 ZONE 2 AUX La zone 2AUx comprend des terrains fermés à l’urbanisation, destinée à la réalisation ultérieure d’une zone d’activité économique. L’ouverture à l’urbanisation de ces zones nécessitera au préalable une modification ou une révision du PLU. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19066_PLU_20250702. Page : https://edifiable.fr/plu/cublac-19066/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/cublac-19066.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19066/zone/2au