# Zone UA du plan local d'urbanisme de Cublac (19066) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 19066_PLU_20250702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > Dans le cas contraire, la distance à respecter par rapport à la limite séparative n’est jamais inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UA 9) > Non réglementé. 1 Voir schéma explicatif en annexes 2 Voir schéma explicatif en annexes ### Hauteur (article UA 10) > Hauteur La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser R+2, soit 9 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après 1.1- Les constructions et installations à usage industriel, 1.2- Les constructions et installations à usage agricole et d'élevage, 1.3- Les constructions et installations à usage d’entrepôts, 1.4- Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, 1.5- Le stationnement des caravanes isolées. 1.6- L’ouverture et l’exploitation de carrières, 1.7- Les dépôts de matériaux et de véhicules. 1.8- Habitations légères de loisirs ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES •) Rappel L’édification de clôture est soumise aux dispositions définies lors de la délibération du Conseil Municipal du 05/06/2012. 1.1- Les constructions et installations à usage d’artisanat d’une surface de plancher inférieure à 150 m2. 1.2- Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément identifié, devront être précédés d’une déclaration en application du Code de l’Urbanisme. ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE •) Accès Les accès sont soumis à permission de voirie. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Un cône de vision doit être gardé à tous les carrefours, au niveau des clôtures et haies végétales, pour éviter tous problèmes de sécurité. REGLEMENT LOCAL D’URBANISME, COMMUNE DE CUBLAC • Voirie 5 sur 57 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible. Lorsque la voie sera susceptible d’un allongement ultérieur permettant d’assurer la poursuite de l’urbanisation ou une liaison avec une voie existante, dans ce cas, elle ira jusqu’à la limite de l’unité foncière. Quand la voie est appelée à desservir plusieurs constructions, elle devra être aménagée dans sa partie terminale par une placette de giration dimensionnée selon la nature de l’opération à desservir. Pistes cyclables et cheminements piétonniers : la réalisation de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs. Toutes les opérations d’ensemble devront comprendre un espace aménagé en conséquence pour les conteneurs à ordures ménagères. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX •) Eau potable Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. • Assainissement Eaux usées Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement. Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un pré-traitement avant tout rejet au réseau collectif d’assainissement. Eaux pluviales Les eaux seront résorbées prioritairement sur la parcelle, par un dispositif approprié sans créer de nuisances aux propriétés riveraines et voies publique. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation ou la situation de la parcelle ne le permettent pas, les eaux pluviales pourront être évacuées dans le réseau pluvial, s’il existe, après accord du gestionnaire concerné, qui pourra imposer la réalisation d’un prétraitement approprié et d’une régulation des débits. Les aménagements nécessaires à la réduction des pollutions et la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire, qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain. Dans tous les cas, les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas empêcher les écoulements provenant des fonds supérieurs ni aggraver la servitude découlement envers les fonds inférieurs. REGLEMENT LOCAL D’URBANISME, COMMUNE DE CUBLAC • Autres réseaux Tout autre réseau sera réalisé en souterrain. ### Article UA 5 - Caracteristiques de l'unite fonciere Supprimé par les dispositions de la loi ALUR de mars 2014. 6 sur 57 ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1 Toute construction, doit être implantée à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Pour les constructions se trouvant en limite de deux voies en angle, la construction devra s’implanter sur au moins une des deux limites séparatives. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises ou imposés. Pour l’extension des bâtiments anciens dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus. - Pour les installations d’intérêt général ou collectif. - Pour les constructions secondaires (piscines, abris de jardin, garages...). - Pour les constructions d’habitation permettant la constitution d’un deuxième front bâti. - Pour des raisons de sécurité ou d’impossibilités techniques. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES2) Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives, toutes ou parties. Dans le cas contraire, la distance à respecter par rapport à la limite séparative n’est jamais inférieure à 3 mètres. Des adaptations pourront être admises ou imposées dans les cas suivants : - Pour l’extension des bâtiments anciens dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus. - Pour les installations d’intérêt général ou collectif. - Pour les constructions secondaires (piscines, abris de jardin, garages,...). ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : INPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UA 9 - Emprise au sol Non réglementé. 1 Voir schéma explicatif en annexes 2 Voir schéma explicatif en annexes ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS3 •) Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction. • Hauteur La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser R+2, soit 9 mètres. Les bâtiments publics ou d’intérêt collectif, ne sont pas assujettis à cette règle. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR •) Conditions générales Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Il convient de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien en maintenant et en mettant en valeur les éléments d’architecture existants caractéristiques. • Toitures A l’exception des vérandas, des ouvertures de toit, des panneaux solaires et toits-terrasses, les toitures devront être à versants et couvertes à l’identique de la majorité des toitures existantes, et leur pente ne pourra excéder 55° avec un minimum de 35°. Les toitures devront avoir une teinte ardoise. Le panachage des matériaux et teintes est interdit. • Façades Les façades devront avoir un ton pierre locale ou ocre. Les façades arrière et latérale ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments existants permettant une inscription au site environnant. Sont interdits : - les imitations de matériaux de type « pastiche » - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts. - Les couleurs jaune et rose - Les menuiseries extérieures de couleurs blanches ou vives - Les façades faites de rondin de bois - Les huisseries de couleurs vives et/ou brillantes • Annexes Au-delà de 20 m2 d'emprise au sol, elles seront construites avec des matériaux présentant le même aspect que les façades du bâtiment principal. 3 Voir schéma explicatif en annexes • Clôtures sur rue Dans tous les cas, la hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 2 m. Les murs pleins ne pourront excéder une hauteur maximale de 1 m. Les murs devront avoir un ton pierre locale ou ocre, ou seront laissés nus dans le cas de murs pleins en pierre. Les claustras sont interdits. ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. • Stationnement des deux roues Pour les constructions à usage d’habitat collectif de plus de 200m2 de surface de plancher, un emplacement nécessaire au stationnement des deux roues doit être prévu à raison de 1% de la Surface de plancher projetée, avec un minimum de 5m2. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations L’utilisation des essences suivantes sont interdites : thuyas et leylandis. ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Supprimé par les dispositions de la loi ALUR de mars 2014. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19066_PLU_20250702. Page : https://edifiable.fr/plu/cublac-19066/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/cublac-19066.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19066/zone/ua