# Zone UA du plan local d'urbanisme de Cucq (62261) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 62261_PLU_20230104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > 2 - Au-delà de cette bande de 20 mètres de profondeur, les constructions peuvent être implantées sur limites séparatives soit : a) lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale, égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement; ### Emprise au sol (article UA 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UA 10) > La hauteur de ces constructions ne peut dépasser 12 mètres mesurés au faîtage. ### Stationnement (article UA 12) > - logements individuels: 2 places minimum réalisées dans le domaine privé, hormis pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat pour lesquels il est exigé une place de stationnement par logement. ### Espaces verts (article UA 13) > Dans le sous-secteur UAb, les zones de jardin seront aménagées en espace vert pour au moins 80% de leur surface. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) Sont interdites les occupations et utilisations des sols suivantes (changements de destination des sols et extensions comprises, sauf quand ces conditions sont mentionnées explicitement) : - installations pour manèges et chevaux de selle ainsi que des modifications de bâtiments - les installations classées soumises à autorisation au titre des installations classées pour la - les dépôts de déchets, ferrailles, véhicules hors état de marche et matériaux de démolition ; - le stationnement de caravanes ou maisons mobiles ; - - ation de carrières ; - la création de batterie de garages (plus de deux unitès). ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) en vigueur concernant la lutte contre le bruit. glementation PLU Règlement p 9 / 88 Ville de CUCQ Sont autorisées sous conditions : - - uperficie détruite en cas de sinistre ou de vétusté ; - porter atteinte aux qualités patrimoniales ou architecturales remarquables ; - les constructions de garages so dans la mesure où il y compris agricole SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES) AU PUBLIC Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite piétons. it permettre tous les types de déplacements : véhicules, cyclistes et I - Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité : défense aménagés de façon à ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit. réalisés, sans porter atteinte à la sécurité publique. Les accès doivent être perpendiculaires à la voie publique dans la mesure du possible. Les accès doivent être localisés de façon à ne pas compromettre les plantations ou espaces verts élément de mobilier urbain PLU Règlement p 10 / 88 Ville de CUCQ II - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées et publiques doivent être Les voies en impasse qui desservent plus de deux habitations doivent permettre le demi-tour des -tour doit consommer la moindre superficie de terrain tout en permettant daptée à la circulation des véhicules de ramassage des ordures ménagères, doivent présenter un aménagement adapté au stockage des ordures ménagères facilement accessible depuis la voie principale. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE EN EAU, ASSAINISSEMENT ET ELECTRICITE DESSERTE EN EAU POTABLE) Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques satisfaisantes. ASSAINISSEMENT Eaux usées Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). -ci, toute construction tif conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau Eaux résiduaires liées aux activités soumise aux prescriptions de qualité définies par L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié. Eaux résiduaires agricoles cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public. ; en aucun PLU Règlement p 11 / 88 Ville de CUCQ Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le ter sans stagnation des eaux pluviales dans le collecteur spécifique, ou à défaut au réseau collectif. Quand la nature du sol le permet, le principe retenu pour la gestion des eaux pluviales est collectivités doit être favorisée et développée. nation des particuliers, professionnels ou DISTRIBUTION ELECTRIQUE ET DE TELEPHONIE Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, de par sa destination, implique tricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau électrique suffisant. Pour toute nouvelle construction, les réseaux et les branchements doivent être enterrés. Eclairage public L réflecteurs, ampoules à basse consommation, etc.) ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE DES TERRAINS) Supprimé par la Loi ALUR. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) les garde-corps ; - pour les c Les constructions nouvelles privée de desserte existante ou à créer. voie privée est exigée pour la totalité de la façade sur rue du rez-detoiture). Des implantations en retrait par rapport à constructions implantées en continuité avec un édifice déjà construit en retrait sur la parcelle ou continuité avec les clôtures ou les édifices riverains. PLU Règlement p 12 / 88 Ville de CUCQ bâtiments existants qui pourront principale existante. minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité. IMPLANTATION DES ANNEXES Les constructions non destinées à un usage principal, non intégrées ou séparées de celles-ci, devro Dans le sous-secteur UAa, des interstices non bâtis seront prévus entre le bâti et le front à rue. Ces interstices auront une largeur minimum de 6 mètres. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Implantation sur limites séparatives 1 - Dans une bande maximum de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de erte, les constructions doivent être continu. Toutefois pour les terrains ayant plus de 8 mètres de façade sur la voie, elles doivent être moins une limite séparative latérale. La distance séparant la construction avec un minimum de 3 mètres. 2 - Au-delà de cette bande de 20 mètres de profondeur, les constructions peuvent être implantées sur limites séparatives soit : a) lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale, égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement; b) pour s'apignonner sur une construction réalisée simultanément lorsque dans les deux cas les bâtiments sont d'une hauteur sensiblement équivalente ; au faitage. Implantation avec marges d'isolement compte: - les débords de toiture et les balcons - les garde-corps ; Marge d'isolement relative : Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement d'un bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas deux fois la distance PLU Règlement p 13 / 88 Ville de CUCQ Marge d'isolement absolue : La marge d'isolement des constructions à usage d'habitation et de leurs annexes qui ne seraient pas édifiées sur limite séparative conformément aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, ne peut être inférieure à 3 mètres dans le cas d'un mur percé de baies ; à 2 mètres dans le cas d'un mur aveugle. et les bâtiments annexes Cas particuliers : bâtiments existants qui pourront principale existante. évations de identique à celui de la construction L de propriété soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité. DISPOSITIONS PARTICULIERES chacun des terrains résultant de la division. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non règlementé. ### Article UA 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1. Construction à usage d'habitation : rtaine homogénéité dans les hauteurs constructions ou installations seront établies en regard des hauteurs des immeubles existants situés dans les abords directs de la construction. immeubles existants situés dans leurs abords directs. La hauteur des constructions est limitée à R+3+attique ou R+3+combles à partir du point le plus bas du sol avant travaux. Lorsque les parcelles se trouvent en contrebas de la rue, elles devront obligatoirement être remblayées au niveau de la route pour la partie du terrain comprise entre le bâtiment principal, la PLU Règlement p 14 / 88 Ville de CUCQ voie et les limites latérales séparatives ; le niveau des rez-de-chaussée devra, par ailleurs, se trouver au minimum à 0,30 m au dessus du niveau de la rue. 2. Pour les autres constructions : La hauteur de ces constructions ne peut dépasser 12 mètres mesurés au faîtage. Dans le sous-secteur UAa, maximale de R+2+attique donc un rez-de-chaussée + 2 étages en front à rue+ 1 étage en retrait sur tous les côtés. un retrait de 2m. de R+4 ou R+4+attiques. Toutefois cette hauteur supplémentaire devra pour certains édifices être compensée dans le même ilot par du bâti plus bas ou Dans le sous-secteur UAb, les constructions auront une hauteur maximale de R+3+attique dont un rez-de-chaussée + 3étages en front à rue+ 1 étage en retrait sur les côtés. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) présente de nombreuses qualités : patrimoine bâti, forme urbaine, perspectives paysagères, etc. naturel. Cette intégration doit respecter la végétation existante et le site bâti ou non. Des prescriptions de-Calais doivent être respectées pour protéger le patrimoine ancien, rechercher une harmonie entre architecture traditionnelle et contemporaine conciliant les impératifs fonctionnels des bâtiments et leur aspect esthétique. GENERALITES u à une architecture provençal », chalet alpin, etc. TOITURE, COUVERTURE Bâti existant La restauration des toitures technique ou architecturale. matériaux traditionnels sauf impossibilité Bâti neuf Les toitures des bâtiments seront de préférence à deux ou quatre pentes. Toutefois, les toitures terrasses sont autorisées : PLU Règlement p 15 / 88 Ville de CUCQ - pour les constructions principales remplissant des critères de performance énergétique - pour les annexes et extensions des constructions principales (ex : vérandas), - pour la réalisation de toitures végétalisées. Les matériaux translucides sont autorisés en couverture des vérandas. Sont interdits les matériaux de type tôle, fibro-ciment ainsi que le module losange. FACADE Les façades seront de teintes très claires: blanc franc, légèrement cassé ou ton pastel et devront Les soubassements pourront être peints en teintes foncées dans la tradition locale. Dans les sous-secteur UAa et UAb, toutes les façades de tous les bâtiments seront conçues comme des façades à haute qualité architecturale ayant des percements en façade. Les façades aveugles, même latérales sont proscrites. Tout bâtiment devra se construire en une phase, aucune façade mitoyenne ne sera laissée en attente. Toute façade visible depuis le domaine public sera conçue en matériaux de qualité. Dans le sous-secteur UAa, une attention particulière devra être portée à la façade maritime. EXTENSIONS La maçonnerie des annexes devra être en harmonie avec le bâtiment principal. COULEURS La coloration des ouvrages sera adaptée à la nature des matériaux utilisés et au caractère général des constructions. Les couleurs vives, criardes ou réfléchissantes sont proscrites sur les murs et ception des capteurs solaires). CLOTURES SUR VOIE ET DANS LA MARGE DE RECUL DES CONSTRUCTIONS -voie comportant ou non un mur bahut. Leur hauteur totale ne pourra dépasser 1,50 m (dont 0,8 m maximum pour le mur bahut). La hauteur du portail et du portillon ne pourra dépasser 2 m. CLOTURES EN LIMITE SEPARATIVE comporter un Leur hauteur ne pourra dépasser 2 mètres. Dans le sous-secteur UAa, les limites de parcelles ne seront pas clôturées ou si nécessaire, elles seront clôturées à une hauteur maximale de 1 mètre et ne seront pas massive afin de permettre à la TERRASSEMENTS ET MURS DE SOUTENEMENT PLU Règlement p 16 / 88 Ville de CUCQ Les terrassements devront être évités au maximum. TELECOMMUNICATION ET RESEAUX Les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visibles possible depuis Les réservations pour les coffrets des différents distributeurs réseaux doivent être projetées dans le bâtiment ou intégrées dans la clôture. ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement doit obligatoirement être inscrit en dehors des voies publiques et conformément - logements individuels: 2 places minimum réalisées dans le domaine privé, hormis pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat pour lesquels il est exigé une place de stationnement par logement. - logements collectifs : 1 place minimum par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec un minimum de 1 place par logement. - équipement public ou commerce : 1 place de stationnement pour 100 m2 de surface de vente, - restaurant : 1 place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher de salle, - hôtel : 1 place pour 2 chambres. -résidence de tourisme : 1 place pour 5 emplacements Pour les constructions à usage de bureaux, artisanat ou industrie, il est exigé de réaliser des aires de stationnement et d'évolution conformes aux besoins du personnel, des visiteurs et de l'exploitation. Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux seront équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. Compte tenue de la nature des sols, le stationnement est interdit en sous-sol pour les habitations individuelles sauf si la topographie de la parcelle le permet et que les conditions géotechniques permettent la réalisation des ouvrages en infrastructure. Dispositions générales : - condition de justifier de -dessus, stationnement peut-être modulée. nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé : PLU Règlement p 17 / 88 Ville de CUCQ - à aménager sur un autre terrain à moins de 200 mètres les places de stationnement qui lui D des visiteurs. Les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements seront équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. Dans le sous-secteur UAa, r en sous-sol. Une place Dans le sous-secteur UAb, -sol, au maximum 2 emplacements de parkings pourront être aménagés en surface par parcelle. Toutefois pourront être autorisés en rez-de-chaussée, les garages avec une seule porte de garage au rez-de-chaussée à l'arrière du bâtiment. Une place de parking minimum par logement sera prévue. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Il est requis de maintenir les treillis, les corridors, les haies et alignement de végétation. Toute plantation doit être sont donc proscrites. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des essences de développement équivalent. Les jardins existants, généralement en fond de parcelle, devront être maintenus et entretenus. - Quand les conditions climatiques ou géologiques interdisent la plantation ou la croissance -ci seront remplacés par des buissons ou arbustes. places de parking. Les plantations devront être uniformément réparties. Les plantations doivent être réalisées en même temps que la construction. Dans le sous-secteur UAa, au moins 70% de leur surface. Les plantations dans les jardins en i seront constituées prolongement du caractère dunaire spécifique des lieux. Dans le sous-secteur UAb, les zones de jardin seront aménagées en espace vert pour au moins 80% de leur surface. Coefficient de Biotope : il exigé 70% de surface végétalisée par unité foncière identifiée au plan de zonage (trame coefficient de biotope). Les toitures et murs végétalisés ainsi que les aires minérales perméables seront pondérés à hauteur de 0.5 des objectifs à atteindre (pleine terre :1). SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.) PLU) Règlement p 18 / 88 Ville de CUCQ Supprimé par la Loi ALUR. ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALES) antation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins au soleil. Dans les nouveaux lotissements, un éclairage public faiblement consommateur devra être mis en place. ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : COMMUNICATION ELECTRIQUE) Pour les réseaux de communication électronique, les aménageurs devront réaliser sur la zone à hacune des parcelles rendues constructibles les fourreaux ainsi que les chambres techniques pour le déploiement de la fibre optique. Les propriétaires particuliers devront réaliser les aménagements nécessaires qui leur incombent en fonction de la réglementation en vigueur. Seule la pose de ces fourreaux et chambres techniques et non le déploiement des réseaux PLU Règlement p 19 / 88 Ville de CUCQ CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UB La zone UB correspond au secteur touristique et résidentiel de Stella-plage situé en dehors du front de mer et du Boulevard Labrasse, dans les espaces proches du rivage. individuelles implantées sur des parcelles plantées. Certaines parcelles de la zone UB sont concernées par un coefficient de biotope (cf art UB13). SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62261_PLU_20230104. Page : https://edifiable.fr/plu/cucq-62261/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/cucq-62261.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62261/zone/ua