# Zone UE du plan local d'urbanisme de Cucq (62261) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 62261_PLU_20230104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UE 9) > L'emprise au sol des constructions de toute nature ne pourra excéder 70 % de la surface de foncière. ### Hauteur (article UE 10) > La hauteur de ces constructions ne peut dépasser 12 mètres mesurés au faîtage. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols sont interdits excepté ceux énumérés à ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS) 1 - Les établissements à usage d'activité, y compris ceux comportant des installations classées dans la mesure où compte tenu des prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu'ils présentent habituellement, il ne subsistera plus pour leur voisinage de risques importants pour la sécurité (tels qu'en matière d'incendie, d'explosion) ou de nuisances inacceptables (tels qu'en matière d'émanations nocives ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) de nature à rendre indésirable de tels établissements dans la zone, 2 - L'extension, la transformation ou le changement des procédés de fabrication des établissements existants, dans la mesure où il n'y a pas une aggravation des nuisances qui justifierait une interdiction d'ouverture en fonction des critères précités, 3 - Les constructions à usage de bureaux, de commerces et de services, 4 - Les constructions à usage principal d'habitation destinées au logement de fonction des personnes et de leur famille dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité, l'entretien ou le gardiennage des établissements autorisés, 5 - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition en lien pour une durée fixée par l'autorisation d'ouverture et à condition qu'ils soient masqués par des plantations, 6.utilisation des sols autorisés. 7.-. SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS ### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU) Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite PLU Règlement p 41 / 88 Ville de CUCQ piétons. : véhicules, cyclistes et I - Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité : défense pas apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit. ction le justifie, plusieurs accès peuvent être réalisés, sans porter atteinte à la sécurité publique. Les accès doivent être perpendiculaires à la voie publique dans la mesure du possible. Les accès doivent être localisés de façon à ne pas compromettre les plantations ou espaces verts II - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées et publiques doivent être Les voies en impasse qui desservent plus de deux habitations doivent permettre le demi-tour des demi-tour doit consommer la moindre superficie de terrain tout en permettant véhicules de ramassage des ordures ménagères, doivent présenter un aménagement adapté au stockage des ordures ménagères facilement accessible depuis la voie principale. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE EN EAU, ASSAINISSEMENT ET ELECTRICITE DESSERTE EN EAU POTABLE) Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques satisfaisantes. ASSAINISSEMENT Eaux usées Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune PLU Règlement p 42 / 88 Ville de CUCQ stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). -ci, toute construction conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau Eaux résiduaires liées aux activités Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié. Eaux résiduaires agricoles cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public. ; en aucun Eaux pluviales sans stagnation des eaux pluviales dans le collecteur spécifique ou à défaut au réseau collectif. Quand la nature du sol le permet, le principe retenu pour la gestion des eaux pluviales est à la parcelle. collectivités doit être favorisée et développée. DISTRIBUTION ELECTRIQUE ET DE TELEPHONIE Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, de par sa destination, implique suffisant. Pour et les branchements doivent être enterrés. Les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visibles possible depuis Les réservations pour les coffrets des différents distributeurs réseaux doivent être projetées dans le bâtiment ou intégrées dans la clôture. PLU Règlement p 43 / 88 Ville de CUCQ Eclairage public de réflecteurs, ampoules à basse consommation, etc.) ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE DES TERRAINS) Supprimé par la Loi ALUR. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées : - avec un recul de 10 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées de desserte existantes ou à créer, L surface inférieure ou éga minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent être implantées soit : - - tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas la distance Toutefois lorsque les limites séparatives coïncident avec la limite d'une zone urbaine d'habitation, la marge d'isolement pour les constructions, installations ou dépôts implantés le long de ces limites, doit être telle que la différence de niveau (H) entre tout point de ces constructions, installations ou dépôts projetés et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas la distance soit inférieure à 5 mètres. de propriété soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. PLU Règlement p 44 / 88 Ville de CUCQ Cette distance doit être au minimum de 4 mètres entre deux constructions. Elle peut être ramenée ### Article UE 9 - Emprise au sol L'emprise au sol des constructions de toute nature ne pourra excéder 70 % de la surface de foncière. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur de ces constructions ne peut dépasser 12 mètres mesurés au faîtage. Le dépassement de cette hauteur ne pourra être admis qu'en ce qui concerne des installations particulières pour des raisons fonctionnelles justifiées (cheminée, dispositif de levage, château d'eau, etc...). 2. Pour les constructions à usage d'habitation : : - R+C aménageable. - R+1+ toiture terrasse ### Article UE 11 - Aspect extérieur CLOTURES I - Aspect extérieur Les bâtiments doivent présenter une harmonie et de matériaux compatibles avec la proximité des zones d'habitat. Il est interdit d'employer en parement extérieur des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses,...). Les murs de parpaings non recouverts devront être peints. Les façades orientées sur les voiries devront présenter un caractère qualitatif. II - Clôtures Le traitement des clôtures sera homogène. Celles-ci seront discrètes. 1 Les clôtures pleines sont autorisées :  si elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation des sols ou au caractère des constructions sur la parcelle elle-même ou sur les parcelles voisines.  2 Leur hauteur doit être déterminée strictement en fonction de ces nécessités. 3 Lorsque les clôtures seront doublées de plantations ou de haies vives, celles-ci seront de entretenues ou taillées de manière à contribuer au bon aspect de l'agglomération. PLU Règlement p 45 / 88 Ville de CUCQ 4 Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la partie opaque des clôtures des terrains d'angle ne doit pas dépasser la cote maximum de 0,80 mètre sur une longueur minimum de 10 mètres comptés à partir du point d'intersection des alignements de part et d'autre du carrefour. ### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors du domaine public et conformément à la réglementation en vigueur relative . Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les surfaces de revêtement parking devront de préférence utiliser des techniques favorisant Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols 1 Il est exigé de réaliser des aires de stationnement et d'évolution conformes aux besoins du personnel, des visiteurs et de l'exploitation. Sur chaque unité foncière, des surfaces suffisantes doivent être réservées : - pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service ; - pour le stationnement de la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs. Les besoins en stationnement du personnel seront déterminés en fonction du nombre des emplois (éventuellement pondéré par la prise en compte de l'organisation des postes de travail) et de la qualification des emplois). Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux seront équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. 2 - Constructions à usage d'habitation Il est exigé deux places de stationnement par logement, réalisé dans le domaine privé. emplacement. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES ESPACES VERTS) 1. Espaces libres . Les espaces non bâtis, quelle que soit la taille de la parcelle, devront être plantés et/ou traités en en jardin potager, avec des aménagements perméables. PLU Règlement p 46 / 88 Ville de CUCQ Les espaces libres provenant des reculs imposés par rapport aux voies et emprises publiques ainsi que par rapport aux limites séparatives doivent être végétalisés. Les aires de stationnement découvertes de plus de 10 places d'un seul tenant, seront agrémentées 2. Plantations Les plantations seront bâtiments. er à une bonne intégration paysagère des Les arbres de haute tige existants doivent être conservés, dés lors qu'ils sont en bon état Les aires de stockage et de dépôts liées à l'activité admise doivent être masquées par des écrans de verdure composés de plantations diversifiées. haies vives, bosquets, ...). Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation, aires de service et de stationnement doivent être traitées en espaces verts plantés. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS*) Supprimé par la Loi ALUR. ### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALES) Non règlementé. ### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : COMMUNICATION ELECTRIQUE) Non règlementé. PLU Règlement p 47 / 88 Ville de CUCQ CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UT La zone UT identifie une zone urbaine à vocation touristique. La zone Ut est réservée à abritant les campings et les caravanings. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62261_PLU_20230104. Page : https://edifiable.fr/plu/cucq-62261/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/cucq-62261.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62261/zone/ue