# Zone UT du plan local d'urbanisme de Cucq (62261) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 62261_PLU_20230104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UT 6) > Les constructions ou installations devront être implantées à une distance supérieure à 10 mètres des voies et emprises publiques. ### Distance aux limites (article UT 7) > Les constructions ou installations devront être implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives. ### Emprise au sol (article UT 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UT 10) > Pour les autres constructions : La hauteur de ces constructions ne peut dépasser 9 mètres mesurés au faîtage. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) Sont interdites les occupations et utilisations des sols suivantes (changements de destination des sols et extensio - les bâtiments agricoles - des - les installations et bâtiments à vocation industrielle ; - les dépôts de déchets, ferrailles, véhicules hors état de marche et matériaux de démolition ; - e carrières. ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées les constructions ou installations ci-dessous sous réserve des conditions ci-après et : 1.-.L établissements puissent être desservis normalement par les infrastructures et équipements existants. 2.-.Les constructions et installations relatives au bon fonctionnement des équipements touristiques 3 Les équipements publics de faible importance tels que les équipements liés au captage, les postes de transformation EDF ou des postes de détente GDF à condition que toutes mesures soient ; 4- sous réserve qu'elles soient strictement nécessaires au logement du personnel de surveillance des installations, ainsi que les constructions abritant les activités strictement liées au bon fonctionnement de ces installations. 5- 6.utilisation des sols autorisés. PLU Règlement p 48 / 88 Ville de CUCQ SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS ### Article UT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES) AU PUBLIC Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite piétons. : véhicules, cyclistes et I - Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité : défense pas apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Lorsque le terra qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit. être réalisés, sans porter atteinte à la sécurité publique. Les accès doivent être perpendiculaires à la voie publique dans la mesure du possible. Les accès doivent être localisés de façon à ne pas compromettre les plantations ou espaces verts publics, II - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées et publiques doivent être Les voies en impasse qui desservent plus de deux habitations doivent permettre le demi-tour des -tour doit consommer la moindre superficie de terrain tout en permettant véhicules de ramassage des ordures ménagères, doivent présenter un aménagement adapté au stockage des ordures ménagères facilement accessible depuis la voie principale. ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE EN EAU, ASSAINISSEMENT ET ELECTRICITE DESSERTE EN EAU POTABLE PLU) Règlement p 49 / 88 Ville de CUCQ Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques satisfaisantes. ASSAINISSEMENT Eaux usées Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). e celui-ci, toute construction conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau Eaux résiduaires liées aux activités usées liées aux act L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié. Eaux résiduaires agricoles cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public. ; en aucun Eaux pluviales sans stagnation des eaux pluviales dans le collecteur spécifique ou à défaut au réseau collectif. Quand la nature du sol le permet, le principe retenu pour la gestion des eaux pluviales est La mise en place de systèm collectivités doit être favorisée et développée. PLU Règlement p 50 / 88 Ville de CUCQ DISTRIBUTION ELECTRIQUE ET DE TELEPHONIE Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, de par sa destination, implique suffisant. Pour toute nouvelle construction, les ré et les branchements doivent être enterrés. Les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visibles possible depuis Les réservations pour les coffrets des différents distributeurs réseaux doivent être projetées dans le bâtiment ou intégrées dans la clôture. Eclairage public réflecteurs, ampoules à basse consommation, etc.) ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE DES TERRAINS) Supprimé par la Loi ALUR. ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions ou installations devront être implantées à une distance supérieure à 10 mètres des voies et emprises publiques. [ou de propriété selon rticle] soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité. ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions ou installations devront être implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives. Cas particuliers bâtiments existants. de propriété soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité. PLU Règlement p 51 / 88 Ville de CUCQ ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non règlementé. ### Article UT 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1. Construction à usage d'habitation : - R+C aménageable Le 2ème du caractère traditionnel. omporter plus de 2 niveaux soit : 2. Pour les autres constructions : La hauteur de ces constructions ne peut dépasser 9 mètres mesurés au faîtage. ### Article UT 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) présente de nombreuses qualités : patrimoine bâti, forme urbaine, les perspectives paysagères, etc. Les Les constructions ou installations doivent être adaptées au terrain naturel. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non. Des prescriptions de-Calais doivent être respectées pour rechercher une harmonie entre architecture traditionnelle et contemporaine conciliant les impératifs fonctionnels des bâtiments et leur aspect esthétique. COULEURS La coloration des ouvrages sera adaptée à la nature des matériaux utilisés et au caractère général des constructions. Les couleurs vives, criardes, ou réfléchissantes sont proscrites sur les murs et ### Article UT 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors du domaine public et conformément à la réglementation en vigueur relative es personnes à mobilité réduite. Il est exigé de réaliser des aires de stationnement et d'évolution conformes aux besoins du personnel, des visiteurs et de l'exploitation. PLU Règlement p 52 / 88 Ville de CUCQ ### Article UT 13 - Espaces libres et plantations Pour les parcelles bâties mitoyennes avec les zones naturelles non boisées, les limites peuvent être Il est requis de maintenir les treillis, les corridors, les haies et les alignements de végétation. les haies en limite de terrain. Les haies de conifères (thuyas, cyprès etc.) sont proscrites. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS ### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)) Supprimé par la Loi ALUR. ### Article UT 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article UT 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : COMMUNICATION ELECTRIQUE) Non règlementé. PLU Règlement p 53 / 88 Ville de CUCQ TITRE III: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER PLU Règlement p 54 / 88 Ville de CUCQ CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU Cette zone est destinée à être ouverte à l'urbanisation. Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone sont suffisants pour desservir les constructions à implanter. pourront être réalisées par phases. ations Ces secteurs font l'objet d'orientations particulières d'aménagement et de programmation opposables. sont identifiés par une trame au plan de zonage et repris en 1AUi. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62261_PLU_20230104. Page : https://edifiable.fr/plu/cucq-62261/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/cucq-62261.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62261/zone/ut