# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Cucuron (84042) : ce que le règlement autorise La zone 1AUE correspond aux secteurs naturels destinés à être ouverts à l’urbanisation et réservés à des activités économiques de nature artisanale et commerciale. INFORMATIONS UTILES La zone est concernée en tout ou partie par : 1) un risque naturel de mouvement de terrain lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles pour lequel on se reportera à l’annexe IV du présent règlement, 2) un risque sismique d’aléa moyen (zone de sismicité 4) pour lequel on se reportera à l’article VIII des Dispositions Générales du présent règlement, 3) les zones de ruissellement pluvial telles que repérées aux documents graphiques, pour lesquelles on se reportera au 3-1 de l’article IV des Dispositions Générales du présent règlement. 4) les orientations d’aménagement et de programmation applicables au site Saint-Joseph (voir document n°4 « Orientations d’aménagement et de programmation »), PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 76 Article 1AUE 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées au logement, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, - la création de terrains de camping et de caravanage, - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances et les habitations légères de loisirs, - la création de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - la création de parcs d’attractions et de golfs, - les dépôts de véhicules hors d’usage, - l’ouverture et l’exploitation de mines et carrières, - les parcs éoliens et photovoltaïques. Document en vigueur : 84042_PLU_20260305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 12 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUE 6) > Les constructions devront être implantées de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à 4 mètres (L ≥ 4 m). ### Hauteur (article 1AUE 10) > Elles seront constituées sur toute leur hauteur d'un grillage transparent d'une hauteur maximale de 2 mètres. ### Stationnement (article 1AUE 12) > Dans les zones de ruissellement pluvial identifiées aux documents graphiques, 40% au moins de la surface d’assiette de la construction ou de l’opération seront constitués de surfaces non imperméabilisées en incluant les espaces de circulation et de stationnement perméables. ### Espaces verts (article 1AUE 13) > Non réglementé ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) 1- Modalités d’urbanisation L’urbanisation de la zone se réalisera au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. 2- Conditions particulières L’urbanisation devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation applicables au site Saint-Joseph (voir document n°4 « Orientations d’aménagement et de programmation »). 3- Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : Sont admises sous réserve qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens : - les constructions à usage artisanal et commercial, - les installations classées pour la protection de l’environnement. Sont admis les exhaussements et affouillements du sol dès lors qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’une autorisation d’urbanisme délivrée sur la zone. Ils seront limités au strict nécessaire, dans la limite d’une hauteur de 2 mètres pour les remblais et d’une profondeur de 4 mètres pour les déblais. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme. ### Article 1AUE 3 - Accès et voirie Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil. PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 1- Accès L’accès à la zone sera localisé en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation applicables au site Saint-Joseph (voir document n°4 « Orientations d’aménagement et de programmation »). Les accès doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées et satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile (concernant les règles techniques pour la sécurité contre l’incendie, se reporter aux annexes I et III du présent règlement). La création d’accès nouveaux est soumise à l’autorisation préalable du gestionnaire de voirie. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. 2- Voirie Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à la destination des constructions projetées et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères (concernant les règles techniques pour la sécurité contre l’incendie, se reporter aux annexes I et III du présent règlement). ### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux 1- Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une canalisation souterraine de caractéristiques suffisantes. 2- Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées par une canalisation souterraine de caractéristiques suffisantes. Le déversement dans le réseau public des eaux usées non domestiques est soumis à autorisation préalable conformément à la réglementation en vigueur. PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 L'évacuation des eaux ménagères, des effluents non traités et des eaux de piscine dans les fossés, les égouts pluviaux et les cours d'eau est interdite. 3- Eaux pluviales Tout aménagement nouveau réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur ou les exutoires naturels. Les dispositifs de récupération d’eau pluviale pour un usage non domestique sont autorisés et encouragés. A défaut de réseau public, le pétitionnaire sera tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié. La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. 4- Electricité et télécommunications Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles de télécommunication doivent être réalisés, dans la mesure du possible, en souterrain sur le domaine public comme sur les propriétés privées. 5- Défense extérieure contre l’incendie Les règles de défense extérieure contre l’incendie sont déterminées à l’annexe VI du présent règlement. ### Article 1AUE 5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions nouvelles seront implantées en retrait minimum de : - 10 mètres de la limite d’emprise de la RD 27 (Boulevard du Sud), - 5,00 mètres des autres voies et emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. ### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions devront être implantées de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à 4 mètres (L ≥ 4 m). ### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Non réglementé PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 Article 1AUE 8 – EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions et installations ne peut excéder 25 % de la surface du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération. Les constructions et installations à édifier seront localisées dans l’emprise constructible définie aux OAP applicables au secteur. ### Article 1AUE 9 - Hauteur des constructions 1- Définition de la hauteur Le point bas de référence est constitué par le terrain existant avant tous travaux d’exhaussement ou de terrassement ; lorsque le terrain est en pente, la hauteur sera calculée à partir du point le plus bas de l’implantation de la construction. 2- Hauteur maximale L’extension des constructions existantes ne pourra pas excéder la hauteur existante du bâtiment. La hauteur des constructions et installations nouvelles ne pourra pas excéder la hauteur au faîtage du plus haut bâtiment existant. ### Article 1AUE 10 - Aspect exterieur des constructions 1- Aspect général Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers, ...). Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités et à l’intérieur de son domaine spécifique d’emploi. Par exemple, les parpaings doivent être enduits, les buses ne doivent pas servir de pilier de clôture et les pierres ne doivent pas être peintes. 2- Orientation Dans les zones de ruissellement pluvial identifiées aux documents graphiques, sauf impossibilité liée à la forme de la parcelle et nonobstant toute disposition contraire du présent plan, l’orientation des constructions nouvelles sera déterminée de façon à limiter au maximum les perturbations sur l’écoulement des eaux de ruissellement. 3- Matériaux La rénovation et l’extension des constructions existantes devront respecter leurs caractéristiques architecturales et volumétriques initiales. Le choix des couleurs des matériaux devra permettre une insertion harmonieuse dans le paysage. PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 4- Annexes Les constructions annexes au bâtiment principal ne doivent pas être constituées d’assemblage de matériaux hétéroclites et privilégieront un traitement analogue à celui du bâtiment principal. 5- Enseignes Les enseignes et pré-enseignes devront être conformes au règlement local de publicité (voir les annexes du plan). 6- Clôtures Les clôtures maçonnées sont interdites. Elles seront constituées sur toute leur hauteur d'un grillage transparent d'une hauteur maximale de 2 mètres. Les éléments métalliques éventuels (barreaudage, portail, ...) seront de compositions simples et de teinte en harmonie avec l’environnement naturel. ### Article 1AUE 11 - Stationnement des vehicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. ### Article 1AUE 12 - Espaces libres et plantations Les espaces libres et plantations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation applicables au site Saint-Joseph (voir document n°4 « Orientations d’aménagement et de programmation »). Dans les zones de ruissellement pluvial identifiées aux documents graphiques, 40% au moins de la surface d’assiette de la construction ou de l’opération seront constitués de surfaces non imperméabilisées en incluant les espaces de circulation et de stationnement perméables. Les surfaces libres de tout aménagement doivent être plantées et/ou enherbées. Dans la mesure du possible, les plantations existantes seront conservées ou remplacées. Toute plantation sera constituée d’arbustes ou d’arbres d’essences régionales et variées. Sont interdites les espèces exogènes et envahissantes telles que Herbe de la Pampa, Buddleia, Mimosa, Ailante, Robinier faux-acacia, Griffes de sorcières, Renouée du Japon, … ### Article 1AUE 13 - Obligations en matiere de performances energetiques et environnementales Non réglementé ### Article 1AUE 14 - Obligations en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques Non réglementé PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 CHAPITRE III - ZONE 2AU CARACTERE DE LA ZONE La zone 2AU correspond aux secteurs naturels destinés à être ouverts à l’urbanisation à moyen ou long terme, dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision préalable du plan local d’urbanisme déterminant les modalités d’urbanisation de la zone. Dans l’attente de leur ouverture à l’urbanisation, aucune occupation et utilisation du sol nouvelle ne peut être admise. INFORMATIONS UTILES La zone est concernée en tout ou partie par : 1) un risque naturel de mouvement de terrain lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles pour lequel on se reportera à l’annexe IV du présent règlement, 2) un risque sismique d’aléa moyen (zone de sismicité 4) pour lequel on se reportera à l’article VIII des Dispositions Générales du présent règlement, 3) les zones de ruissellement pluvial telles que repérées aux documents graphiques, pour lesquelles on se reportera au 3-1 de l’article IV des Dispositions Générales du présent règlement. 4) un secteur de mixité sociale au titre de l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme. PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 Article 2AU 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol nouvelles dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84042_PLU_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/cucuron-84042/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/cucuron-84042.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84042/zone/1aue