# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Cucuron (84042) : ce que le règlement autorise La zone 2AU correspond aux secteurs naturels destinés à être ouverts à l’urbanisation à moyen ou long terme, dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision préalable du plan local d’urbanisme déterminant les modalités d’urbanisation de la zone. Dans l’attente de leur ouverture à l’urbanisation, aucune occupation et utilisation du sol nouvelle ne peut être admise. INFORMATIONS UTILES La zone est concernée en tout ou partie par : 1) un risque naturel de mouvement de terrain lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles pour lequel on se reportera à l’annexe IV du présent règlement, 2) un risque sismique d’aléa moyen (zone de sismicité 4) pour lequel on se reportera à l’article VIII des Dispositions Générales du présent règlement, 3) les zones de ruissellement pluvial telles que repérées aux documents graphiques, pour lesquelles on se reportera au 3-1 de l’article IV des Dispositions Générales du présent règlement. 4) un secteur de mixité sociale au titre de l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme. PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 82 Article 2AU 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol nouvelles dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone. Document en vigueur : 84042_PLU_20260305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 11 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Sans objet ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Sans objet ### Hauteur (article 2AU 10) > Sans objet Article 2AU 11 – STATIONNEMENT DES VEHICULES Sans objet ### Stationnement (article 2AU 12) > Sans objet ### Espaces verts (article 2AU 13) > Sans objet ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) 1- Condition générale d’ouverture à l’urbanisation L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une modification ou à une révision préalable du plan local d’urbanisme déterminant les modalités d’urbanisation de la zone. 2- Mixité sociale Dans le secteur identifié en secteur de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l’Urbanisme, tout programme de construction ou d’aménagement à destination d’habitation devra réserver au moins 30 % de la surface de plancher à destination d’habitation créée à la réalisation de logements financés avec un prêt aidé par l’Etat. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Sans objet ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Sans objet ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Sans objet ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Sans objet ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Sans objet ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : EMPRISE AU SOL) Sans objet PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 83 Article 2AU 9 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Sans objet ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Sans objet Article 2AU 11 – STATIONNEMENT DES VEHICULES Sans objet ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Sans objet ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Sans objet ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Sans objet PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 84 TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABES AUX ZONES AGRICOLES PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 85 CHAPITRE UNIQUE - ZONE A CARACTERE DE LA ZONE La zone A correspond aux secteurs, équipés ou non, de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone comprend : - le secteur Aa de protection paysagère correspondant aux points de vue particulièrement intéressants sur le village. - le secteur Ax, constitutif d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL), destiné au développement d’une activité artisanale existante. INFORMATIONS UTILES La zone est concernée en tout ou partie par : 1) un risque naturel d’inondation tel que repéré aux documents graphiques pour lequel on se reportera au 3-1 de l’article IV des Dispositions Générales du présent règlement, 2) un risque naturel de mouvement de terrain lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles pour lequel on se reportera à l’annexe IV du présent règlement, 3) un risque sismique d’aléa moyen (zone de sismicité 4) pour lequel on se reportera à l’article VIII des Dispositions Générales du présent règlement, 4) les zones de ruissellement pluvial telles que repérées aux documents graphiques, pour lesquelles on se reportera au 3-1 de l’article IV des Dispositions Générales du présent règlement. 5) les espaces boisés classés au titre de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme tels que repérés aux documents graphiques, 6) les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue tels qu’identifiés aux documents graphiques, 7) les zones d’exclusion Grenelle II au titre de l’article L111-17 du Code de l’Urbanisme pour lesquelles on se reportera à l’article XI des Dispositions Générales et à l’étude annexée au rapport de présentation du présent plan, 8) les emplacements réservés au titre de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, 9) les périmètres de protection des captages d’eau potable tels que repérés aux documents graphiques pour lesquels on se reportera au 3-4 de l’article IV des Dispositions Générales du présent règlement et à l’annexe Servitudes d’Utilité Publique, 10) un risque de feu de forêt d’aléa très fort, fort et moyen tel que repéré aux documents graphiques respectivement par les indices « f1 », « f2 » et « f3 » pour lequel on se reportera au 3-2 de l’article IV des Dispositions Générales du présent règlement, 11) les éléments de paysage à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme. PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 86 Article A 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1- Dans l’ensemble de la zone Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A 2 ci-après. En secteurs Aa, indicés « f1 » et « f2 » et dans les zones inondables par débordement identifiées aux documents graphiques, la création d’un nouveau siège d’exploitation est interdite. 2- Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue repérés aux documents graphiques : Toute occupation et utilisation du sol susceptible de compromettre, même partiellement, les continuités écologiques est interdite. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84042_PLU_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/cucuron-84042/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/cucuron-84042.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84042/zone/2au