# Zone A du plan local d'urbanisme de Cucuron (84042) : ce que le règlement autorise

La zone A correspond aux secteurs, équipés ou non, de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone comprend : - le secteur Aa de protection paysagère correspondant aux points de vue particulièrement intéressants sur le village. - le secteur Ax, constitutif d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL), destiné au développement d’une activité artisanale existante. INFORMATIONS UTILES La zone est concernée en tout ou partie par : 1) un risque naturel d’inondation tel que repéré aux documents graphiques pour lequel on se reportera au 3-1 de l’article IV des Dispositions Générales du présent règlement, 2) un risque naturel de mouvement de terrain lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles pour lequel on se reportera à l’annexe IV du présent règlement, 3) un risque sismique d’aléa moyen (zone de sismicité 4) pour lequel on se reportera à l’article VIII des Dispositions Générales du présent règlement, 4) les zones de ruissellement pluvial telles que repérées aux documents graphiques, pour lesquelles on se reportera au 3-1 de l’article IV des Dispositions Générales du présent règlement. 5) les espaces boisés classés au titre de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme tels que repérés aux documents graphiques, 6) les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue tels qu’identifiés aux documents graphiques, 7) les zones d’exclusion Grenelle II au titre de l’article L111-17 du Code de l’Urbanisme pour lesquelles on se reportera à l’article XI des Dispositions Générales et à l’étude annexée au rapport de présentation du présent plan, 8) les emplacements réservés au titre de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, 9) les périmètres de protection des captages d’eau potable tels que repérés aux documents graphiques pour lesquels on se reportera au 3-4 de l’article IV des Dispositions Générales du présent règlement et à l’annexe Servitudes d’Utilité Publique, 10) un risque de feu de forêt d’aléa très fort, fort et moyen tel que repéré aux documents graphiques respectivement par les indices « f1 », « f2 » et « f3 » pour lequel on se reportera au 3-2 de l’article IV des Dispositions Générales du présent règlement, 11) les éléments de paysage à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme. PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 86 Article A 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1- Dans l’ensemble de la zone Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A 2 ci-après. En secteurs Aa, indicés « f1 » et « f2 » et dans les zones inondables par débordement identifiées aux documents graphiques, la création d’un nouveau siège d’exploitation est interdite. 2- Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue repérés aux documents graphiques : Toute occupation et utilisation du sol susceptible de compromettre, même partiellement, les continuités écologiques est interdite.

Document en vigueur : 84042_PLU_20260305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : A-f1, A-f2, A-f3, Aa, Aa-f3, Ax. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Non réglementé

### Espaces verts (article A 13)

> Non réglementé

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

1- En secteur A

Seules sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole sous réserve, le cas échéant, du respect des conditions suivantes :

o Les constructions à usage d'habitation ne pourront être admises que dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale par habitation ;

o Dans le cas de création d'un nouveau siège d'exploitation, la moitié des locaux au maximum sera composée de l'habitation et du garage, l'autre moitié étant affectée à des bâtiments agricoles ;

o Lors de l'extension d'un siège d'exploitation existant, les constructions à usage d'habitation doivent être implantées dans un rayon de 30 mètres autour des bâtiments existants de l’exploitation ;

o Les extensions et les annexes des habitations existantes sont autorisées dans les conditions prévues ci-après.

- les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2

87

- les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes, dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve des conditions suivantes :

o que la surface de plancher des habitations existantes auxquelles elles se rapportent soit supérieure ou égale à 70 m² ;

o que les extensions et annexes n’aient pas pour effet de créer un logement supplémentaire ;

o concernant les extensions :

▪ que les extensions n’excèdent pas, à elles seules ou par répétition, 40 % de la surface de plancher de l’habitation existante dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale (existante + extension),

▪ que les extensions n’excèdent pas, à elles seules ou par répétition, 50 % de l’emprise au sol de l’habitation existante, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (existante + extension),

▪ que les extensions soient réalisées en continuité de l’habitation existante ;

o concernant les annexes :

▪ que l’emprise au sol de l’ensemble des annexes existantes ou projetées d’une même unité foncière n’excède pas 60 m² (y compris les bassins de piscine) ;

▪ que les annexes (y compris les piscines) soient édifiées en tous points dans un rayon maximal de 35 mètres à compter du nu extérieur de la façade de l’habitation existante.

o et sous réserve des dispositions prévues à l’article A12 ci-après.

- l’adaptation et la réfection des autres constructions existantes sans extension ni changement de destination.

2- En secteur Aa

Seules sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les extensions des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole existantes sous réserve, pour les habitations, des conditions prévues ci-dessous ;

- les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes, dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve des conditions suivantes :

o que la surface de plancher des habitations existantes auxquelles elles se rapportent soit supérieure ou égale à 70 m² ;

o que les extensions et annexes n’aient pas pour effet de créer un logement supplémentaire ;

PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2

88

o concernant les extensions :

▪ que les extensions n’excèdent pas, à elles seules ou par répétition, 40 % de la surface de plancher de l’habitation existante dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale (existante + extension),

▪ que les extensions n’excèdent pas, à elles seules ou par répétition, 50 % de l’emprise au sol de l’habitation existante, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (existante + extension),

▪ que les extensions soient réalisées en continuité de l’habitation existante ;

o concernant les annexes :

▪ que l’emprise au sol de l’ensemble des annexes existantes ou projetées d’une même unité foncière n’excède pas 60 m² (y compris les bassins de piscine) ;

▪ que les annexes (y compris les piscines) soient édifiées en tous points dans un rayon maximal de 35 mètres à compter du nu extérieur de la façade de l’habitation existante.

o et sous réserve des dispositions prévues à l’article A12 ci-après.

- l’adaptation et la réfection des autres constructions existantes sans extension ni changement de destination.

3- En secteur Ax

Seules sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

- l’extension des constructions existantes destinées à l’artisanat, sous réserve que l’extension soit réalisée en tout point à l’intérieur des limites du secteur.

4- En secteurs indicés « f1 », « f2 » et « f3 »

Les constructions visées au paragraphe 1 du présent article ne pourront être admises que dans la mesure où les terrains bénéficient des équipements publics, dans certains cas privés, de desserte en voirie et de défense contre l’incendie figurant en annexe I. Toutefois, la création d’un nouveau siège d’exploitation est interdite en secteurs « f1 » et « f2 ».

Elles doivent, en toutes hypothèses, faire l’objet de mesures destinées à améliorer leur auto-protection, telles que détaillées à l’annexe II du présent règlement.

Dans les secteurs indicés « f1 » et « f2 », les extensions des habitations existantes telles qu’autorisées au paragraphe 1 du présent article devront en outre respecter les conditions suivantes :

- pas de création de logement, - pas d’augmentation de la vulnérabilité des bâtiments, - pas de changement de destination.

PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2

89

5- Dans les zones inondables par débordement identifiées aux documents graphiques

Seules sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

5.1- Lit mineur et lit moyen

- l’extension par surélévation à l’étage des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole existantes sous réserve, pour les habitations, des conditions visées au paragraphe 1 du présent article ;

- une extension de l’emprise au sol des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole existantes limitée à 20 m² par bâtiment lorsque l’extension est justifiée par la création d’une aire refuge à l’étage, sans création de logement.

5.2- Lit majeur

Les constructions visées au paragraphe 1 du présent article ne pourront être admises que dans la mesure où toutes mesures sont prises pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens exposés au risque (aires de refuge, batardeaux, …).

### Article A 3 - Accès et voirie

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil.

1- Accès

Les accès doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées et satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile (concernant les règles techniques pour la sécurité contre l’incendie, se reporter aux annexes I et III du présent règlement).

La création d’accès nouveaux est soumise à l’autorisation préalable du gestionnaire de voirie.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Le long des routes départementales, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie de caractéristiques suffisantes.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2

90

2- Voirie

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à la destination des constructions projetées et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères (concernant les règles techniques pour la sécurité contre l’incendie, se reporter aux annexes I et III du présent règlement).

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre à tous véhicules de faire aisément demi-tour.

En secteurs indicés « f1 », « f2 » et « f3 », les constructions autorisées ne pourront être admises dans la mesure où les terrains bénéficient des équipements publics, dans certains cas privés, de desserte en voirie figurant en annexe I.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

1- Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une canalisation souterraine de caractéristiques suffisantes.

A défaut de réseau public, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier peut être exceptionnellement admise conformément à la réglementation en vigueur.

Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

2- Eaux usées

Toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être équipée d’un dispositif non collectif de traitement et d’évacuation des eaux usées conforme à la réglementation sanitaire en vigueur.

L'évacuation des eaux ménagères, des effluents non traités et des eaux de piscine dans les fossés, les égouts pluviaux et les cours d'eau est interdite.

Dans les terrains dominants, les tranchées filtrantes devront être réalisées à 15 mètres au moins des limites séparatives.

Dans le cas d’une alimentation personnelle en eau potable, une distance d'au moins 35 mètres devra être respectée entre l'emplacement du forage et les tranchées filtrantes.

3- Eaux pluviales

Tout aménagement nouveau réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur.

A défaut de réseau public, le pétitionnaire sera tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié.

PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2

91

4- Electricité et télécommunications

Les lignes électriques et téléphoniques seront de préférence établies sur poteaux de bois et sauf impossibilités techniques, sur support commun.

5- Défense extérieure contre l’incendie

Les règles de défense extérieure contre l’incendie sont déterminées à l’annexe VI du présent règlement.

Lorsqu'une construction, une extension ou un aménagement de bâtiment créent de par leur nature ou leurs dimensions un risque supplémentaire et que les ressources en eau disponibles à proximité de la construction ainsi que les accès sont insuffisants à leur auto-protection, des réserves d'eau, d'une capacité variant de 30 à 60 m3 pourront être exigées. Celles-ci devront être reliées par une voie de moins de 150 mètres de distance au risque à défendre et seront accessibles aux engins de lutte contre l'incendie.

En secteurs indicés « f1 », « f2 » et « f3 », les constructions autorisées ne pourront être admises que dans la mesure où les terrains bénéficient des équipements publics, dans certains cas privés, de défense extérieure contre l’incendie figurant en annexe VI.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions nouvelles ainsi que les extensions d’habitations existantes et leurs annexes doivent être implantées en recul minimum de :

- 25 mètres de l'axe de la RD 27, - 15 mètres de l'axe des autres routes départementales, - 10 mètres de l'axe des chemins ruraux et communaux.

L’extension en continuité ou la reconstruction des constructions existantes qui ne respectent pas les reculs définis ci-dessus pourra être admise sous réserve qu’elle n’ait pas pour effet de réduire le recul existant et ce, dans la mesure où les bonnes conditions de sécurité routière et de visibilité aux croisements sont assurées.

Les constructions nouvelles ainsi que les extensions d’habitations existantes et leurs annexes doivent être implantées en retrait minimum de 10 mètres des berges des cours d’eau permanents ou non et des fossés. L’extension en continuité ou la reconstruction des constructions existantes qui ne respectent pas ce recul pourra être admise sous réserve qu’elle n’ait pas pour effet de réduire le recul existant et que toute mesure soit prise pour ne pas exposer le projet au risque d’inondation.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Lorsque les constructions ne joignent pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres (L= H ≥ 4 m).

PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2

92

En secteur Ax, les extensions seront édifiées en retrait minimum de 3 mètres des limites séparatives.

Les constructions nouvelles ainsi que les extensions d’habitations existantes et leurs annexes doivent être implantées en recul minimum de 50 mètres des massifs boisés existants et des limites des forêts publiques. L’extension en continuité ou la reconstruction des constructions existantes qui ne respectent pas ce recul pourra être admise sous réserve qu’elle n’ait pas pour effet de réduire le recul existant.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

Non réglementé

En secteur Ax, l’extension des constructions existantes ne pourra excéder 200 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation de la révision allégée n°1, soit 415 m² d’emprise au sol totale (existant + extension) à l’échelle du secteur.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1- Définition de la hauteur

Le point haut de référence est constitué à la fois par l’égout de la toiture ou de l’acrotère et le faîtage de la construction, cette dernière notion excluant les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de la toiture.

Le point bas de référence est constitué par le terrain existant avant tous travaux d’exhaussement ou de terrassement. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur sera calculée à partir du point le plus bas de l’implantation de la construction.

2- Hauteur maximale

Pour toute construction à usage d’habitation, y compris les surélévations d’immeubles existants, la hauteur du bâtiment ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou de l’acrotère et 9 mètres au faîtage.

En cas d'extension, d’aménagement ou de reconstruction d'un immeuble existant dépassant la hauteur maximale autorisée, la hauteur de l’extension pourra atteindre la hauteur de l'immeuble existant.

En secteur Aa ainsi que pour l’extension des habitations existantes, la hauteur des extensions ne devra en aucun cas dépasser la hauteur des bâtiments initiaux et en respecter le volume.

En secteur Ax, la hauteur des extensions ne peut excéder 9 mètres au faîtage et devra s’harmoniser avec celle du bâtiment support.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des hauteurs plus élevées pourront être autorisées lorsque les besoins techniques le justifient.

PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2

93

Les annexes d’habitations existantes ne pourront excéder une hauteur de 3 mètres au faîtage.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

1- Aspect général

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers, ...).

Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités et à l’intérieur de son domaine spécifique d’emploi. Par exemple, les parpaings doivent être enduits, les buses ne doivent pas servir de pilier de clôture et les pierres ne doivent pas être peintes.

Une architecture de facture contemporaine n’est pas à exclure, notamment pour répondre à des objectifs environnementaux (constructions privilégiant les installations de production d’énergies renouvelables, constructions remplissant des critères de performance énergétique), dans la mesure où elle répond à une mise en œuvre de qualité (conception et réalisation) et aux critères d’insertion dans le site. Des dérogations aux dispositions définies au présent article pourront ainsi être accordées de manière à mettre en œuvre les solutions architecturales et techniques les plus appropriées (traitement des façades, des toitures, des ouvertures, ...).

Dans les zones d’exclusion Grenelle II, les dispositifs de production d’énergie en toiture de type panneaux photovoltaïques pourront toutefois être interdits ou soumis à des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant en application de la délibération du 8 juillet 2011.

2- Dispositions applicables aux bâtiments agricoles

2.1- Implantation

Pour les bâtiments neufs d’une superficie importante, iI vaut mieux rechercher un certain éloignement par rapport au bâti existant sur les parcelles voisines, de façon à ce que le nouveau volume ne porte pas atteinte à la perception du bâtiment existant.

2.2- Adaptation au terrain

La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie terrain, s'y adapter et non l'inverse. Les remblais/déblais devront être réduits au minimum.

Les travaux de terrassement seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis.

2.3- Orientation

Dans les zones de ruissellement pluvial identifiées aux documents graphiques, sauf impossibilité liée à la forme de la parcelle et nonobstant toute disposition contraire du présent plan, l’orientation des constructions nouvelles sera déterminée de façon à limiter au maximum les perturbations sur l’écoulement des eaux de ruissellement.

PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2

94

2.4- Matériaux

En fonction de l'importance du bâti, pourront être utilisés pour :

- les couvertures : des tuiles rondes ou romanes grand moule de teinte paille, dans certains cas des bacs acier ou d'autres matériaux industriels.

- les façades : elles seront réalisées en maçonnerie plus enduit, finition grattée ou frotassée à l'exclusion de toute finition grossière ou dite rustique ou en matériaux industriels répondant aux critères d’harmonie d’aspect entre le bâti et le paysage environnant.

- les couleurs : le choix des couleurs des matériaux devra permettre une insertion harmonieuse dans le paysage.

2.5- Clôtures

Dans les zones de ruissellement pluvial identifiées aux documents graphiques, les clôtures seront obligatoirement ajourées pour permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

Les murets de pierres sèches identifiés aux documents graphiques devront être préservés et restaurés : la restauration doit être réalisée dans le même esprit qu’autrefois ; les pierres sont assemblées sans joints apparents.

2.6- Aménagements ou accompagnements

Les citernes de combustibles ou autres seront soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

3- Dispositions applicables aux constructions neuves à usage d’habitation et à leurs annexes

3.1- Adaptation au terrain

La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie terrain, s'y adapter et non l'inverse. Les remblais/déblais devront être réduits au minimum.

Les travaux de terrassement seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis.

En zones inondables par débordement, toute construction et extension devra être édifiée sur un vide sanitaire d'au moins un mètre de hauteur mesuré à partir du sol naturel. Les vides sanitaires devront rester libres de toute occupation.

3.2- Orientation

Dans un quartier construit à flanc de coteau, les faîtages sont généralement parallèles aux courbes de niveau.

On cherchera une préférence d'orientation des façades principales au sud.

Dans les zones de ruissellement pluvial identifiées aux documents graphiques, sauf impossibilité liée à la forme de la parcelle et nonobstant toute disposition contraire du présent plan, l’orientation des constructions nouvelles sera déterminée de façon à limiter au maximum les perturbations sur l’écoulement des eaux de ruissellement.

PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2

95

3.3- Volumétrie

Une hiérarchie des volumes, dans la construction neuve, devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes. De même seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l'échelle du bâti. Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

3.4- Couvertures

Les couvertures seront en tuiles rondes de type canal ou romane grand moule, de teinte paille claire ou vieillie. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons.

Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l'homogénéité de la rue, par exemple :

- génoise, - corniche, pierre, plâtre, - débord de chevrons.

Des toitures terrasses pourront être admises si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent.

Lorsqu’ils sont admis, les capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques) ne doivent pas être établis en superstructures verticales sur les toitures. Ils doivent être intégrés au volume général de la toiture.

3.5- Percements

Les pleins prédominent sur les vides.

Les ouvertures pourront faire référence à celles de l'architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D'autres types d'ouvertures pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu'elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l'observation des façades avoisinantes afin d'obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le paysage environnant.

En zones inondables par débordement, les ouvertures devront être réduites dans le sens du passage de l'eau.

3.6- Façades

Les façades seront couvertes d’un enduit frotassé de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires). Le blanc est à proscrire.

D'autres types de matériaux pourront être utilisés mais leur texture, leur calepinage, leur couleur, devront résulter de l'observation de l’environnement immédiat.

Sauf exception justifiée par l'architecture, les placages de pierres ou d'autres matériaux seront à éviter.

PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2

96

3.7- Menuiseries et huisseries extérieures

On préférera les menuiseries en bois. Elles seront peintes et non vernies ni laissées en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier. Les menuiseries éviteront les très petits carreaux.

Pour les volets, on évitera les modèles à barres et écharpes qui ne sont pas de style régional ; on préférera les volets à lames contrariées ou à cadres ou persiennés.

En secteurs indicés « f1 », « f2 » et « f3 », les ouvertures en façade exposée au mistral devront être limitées. La toiture ne doit pas laisser apparaître des pièces de charpente en bois. Les portes et volets sont à réaliser en bois plein ou autres matériaux de même résistance au feu.

3.8- Détails architecturaux

Les linteaux, plates-bandes, arcs, ... éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive.

Les souches de cheminées devront être situées près des faîtages sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n'est pas de style régional. Elles seront enduites comme la maison. On évitera les couronnements en béton et on préférera les tuiles.

Les solins en produits aluminobitumineux apparents seront à éviter. Les divers tuyaux d'évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents.

Les garde-corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie en évitant le bois qui n'est pas de tradition régionale. Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région.

Les auvents en tuiles en façade sud ou principale seront évités car ils obscurcissent les pièces à vivre et ne sont pas traditionnels. On leur préférera les tonnelles-treilles métalliques à l'exclusion des pergolas bois. Lorsqu'ils seront envisagés sur une autre façade, ces auvents auront des dimensions suffisantes pour être utilisés comme porche ou terrasse abritée (minimum 2 mètres de profondeur). Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30 x 30 cm.

3.9- Clôtures

Dans les zones de ruissellement pluvial identifiées aux documents graphiques, les clôtures seront obligatoirement ajourées pour permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

Les murets de pierres sèches identifiés aux documents graphiques devront être préservés et restaurés : la restauration doit être réalisée dans le même esprit qu’autrefois ; les pierres sont assemblées sans joints apparents.

4- Dispositions applicables aux constructions en réhabilitation

4.1- Percements

Une attention particulière sera apportée à la composition ou à l'ordonnancement initial de la façade ainsi qu'à la proportion des ouvertures. Les fenêtres seront rectangulaires dans le sens de la hauteur dans une proportion de 1 x 1.5 à 1.6 et ne dépasseront que rarement 1 mètre de large. Les portes-PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2

97 fenêtres ne dépasseront pas 1.20 mètres de largeur, les fenestrons (un seul vantail) seront sensiblement carrés, légèrement rectangulaires dans le sens de la hauteur.

En zones inondables par débordement, les ouvertures devront être réduites dans le sens du passage de l'eau.

4.2- Façades

Le décroûtage des maçonneries en moellons sera à éviter. Seuls laissés apparents les éléments en façade en pierre taillée appareillée (le rejointoiement sera assuré à la chaux naturelle au nu de la pierre rebrossée, les joints en creux seront à éviter), ou les constructions annexes ayant été construites pour être laissées sans enduit. On évitera les linteaux bois apparents.

Dans le cas de maçonneries mixtes (murs en moellons et éléments particuliers en pierre taillée, entourage de baies, bandeaux d'étage, chaîne d'angle, etc ...), les parties de pierre harpées dans la maçonnerie sont destinées à être enduites de façon à obtenir un encadrement rectiligne.

Les décors existants (bandeaux, encadrements ou enduit lissé, frises, fenêtres en trompe-l’oeil, etc...) seront conservés ou refaits.

Les façades devront être enduites (ou badigeonnées) à la chaux naturelle aérienne ou hydraulique, à l'exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche ou maritime. L'enduit préconisé, à base de sables colorés de pays, d'ocres ou d'oxydes métalliques sera frotassé et de teinte soutenue.

En secteurs indicés « f1 », « f2 » et « f3 », les ouvertures en façade exposée au mistral devront être limitées. La toiture ne doit pas laisser apparaître des pièces de charpente en bois. Les portes et volets sont à réaliser en bois plein ou autres matériaux de même résistance au feu.

4.3- Détails architecturaux

Les linteaux, plates-bandes, arcs, ... éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive.

Les souches de cheminées devront être situées près des faîtages sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n'est pas de style régional. Elles seront enduites comme la maison. On évitera les couronnements en béton et on préférera les tuiles.

Les solins en produits aluminobitumineux apparents seront à éviter.

Les divers tuyaux d'évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents.

Les garde-corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie en évitant le bois qui n'est pas de tradition régionale. Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région.

Les auvents en tuiles en façade sud ou principale seront évités car ils obscurcissent les pièces à vivre et ne sont pas traditionnels. On leur préférera les tonnelles-treilles métalliques à l'exclusion des pergolas bois. Lorsqu'ils seront envisagés sur une autre façade, ces auvents auront des dimensions suffisantes pour être utilisés comme porche ou terrasse abritée (minimum 2 mètres de profondeur). Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30 x 30 cm.

PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2

98

4.4- Clôtures

Dans les zones de ruissellement pluvial identifiées aux documents graphiques, les clôtures seront obligatoirement ajourées pour permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

Les murets de pierres sèches identifiés aux documents graphiques devront être préservés et restaurés : la restauration doit être réalisée dans le même esprit qu’autrefois ; les pierres sont assemblées sans joints apparents.

5- Dispositions applicables aux extensions et création d’annexes d’habitations existantes

5.1- Extensions

Les extensions devront s’intégrer harmonieusement au bâtiment auquel elles se rapportent. Les matériaux utilisés se réfèreront à ceux du bâtiment initial, sans pour autant exclure les architectures de facture contemporaine.

5.2- Annexes

Les constructions annexes au bâtiment principal ne doivent pas être constituées d’assemblage de matériaux hétéroclites.

Les constructions annexes en matériaux légers, briques ou parpaings seront obligatoirement enduites en privilégiant un traitement analogue à celui de la façade principale.

6- En secteur Ax

Les extensions devront s’intégrer harmonieusement au bâtiment auquel elles se rapportent et aux perspectives paysagères.

Les volumétries resteront simples. Les matériaux et les teintes utilisés en façade et en toiture, la forme des percements se réfèreront à ceux du bâtiment support, sans pour autant exclure les architectures de facture contemporaine ou permettant d’assurer des performances énergétiques ou environnementales.

Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les auvents et annexes. Les volumes clos seront couverts d’une toiture à deux pentes dont l’orientation du faîtage, l’inclinaison, les matériaux et les débords seront identiques au bâtiment support.

Les capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques) ne doivent pas être établis en superstructures verticales sur les toitures. Ils doivent être intégrés au volume général de la toiture.

Les auvents et annexes ne doivent pas être constitués d’assemblage de matériaux hétéroclites. Leur couverture devra s’inscrire soit dans le prolongement de la toiture, un seul pan, sans rehausse et selon la même inclinaison, soit en toiture terrasse dans le prolongement du niveau du plancher de l’étage.

Les travaux de déblais/remblais seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis.

PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2

99

Article A 11 – STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Les plantations existantes seront conservées. A défaut, elles seront remplacées par des plantations au moins équivalentes en quantité et en qualité sur la même unité foncière.

Des arbres à haute tige d'essence locale devront être plantés pour aider à l'insertion du bâtiment dans le paysage.

Les défrichements seront limités aux seuls besoins agricoles sur des terrains où la pente n'excède pas 15 %.

Les extensions et annexes des habitations existantes telles qu’autorisées à l’article A2 ci-dessus devront s’accompagner de la mise en place d’écrans végétaux ou haies anti-dérive au contact des espaces cultivés.

Toute plantation sera constituée d’arbustes ou d’arbres d’essences régionales et variées. Sont interdites les espèces exogènes et envahissantes telles que Herbe de la Pampa, Buddleia, Mimosa, Ailante, Robinier faux-acacia, Griffes de sorcières, Renouée du Japon, …

En secteurs indicés « f1 », « f2 » et « f3 », aucun résineux ou chêne vert ne devra être planté.

En secteur Ax, les espaces libres seront traités en surfaces perméables et maintenus dans un état d’hygiène et de propreté permanent. Les dépôts extérieurs (matériaux, matériels, marchandises, …) seront masqués par des écrans végétaux. La haie végétale repérée aux documents graphiques devra être préservée. Toute destruction partielle ou totale donnera lieu à replantation au même endroit et selon une densité d’arbres au moins égale, avec des essences de la même espèce ou d’une espèce adaptée au climat local.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé

PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2

100

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET

FORESTIERES

PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2

101

CHAPITRE UNIQUE - ZONE N

CARACTERE DE LA ZONE

La zone N correspond aux secteurs, équipés ou non, de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt du point de vue historique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels.

La zone comprend les secteurs suivants :

1) le secteur Ndfci correspondant à l’emprise des infrastructures (voiries et citernes) nécessaires à la défense contre les incendies ainsi qu’aux espaces destinés à la réalisation des bandes de sécurité,

2) le secteur Nr, à caractère d’espace naturel correspondant aux collines occidentale et orientale du village, caractérisé par un risque d'effondrement lié à l'érosion du substratum et à la présence de vides,

3) le secteur Ns, à caractère d’espace naturel pouvant accueillir des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs à vocation sportive et de loisirs ainsi que de jardins familiaux,

4) le secteur Nt, dit de taille et de capacité d’accueil limitées, correspondant aux hébergements touristiques (gîte d’étape et campings).

INFORMATIONS UTILES

La zone est concernée en tout ou partie par :

2) un risque naturel d’inondation tel que repéré aux documents graphiques pour lequel on se reportera au point 3-1 de l’article IV des Dispositions Générales du présent règlement,

3) un risque naturel de mouvement de terrain lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles pour lequel on se reportera à l’annexe IV du présent règlement,

4) un risque sismique d’aléa moyen (zone de sismicité 4) pour lequel on se reportera à l’article VIII des Dispositions Générales du présent règlement,

5) les zones de ruissellement pluvial telles que repérées aux documents graphiques, pour lesquelles on se reportera au 3-1 de l’article IV des Dispositions Générales du présent règlement.

6) les espaces boisés classés au titre de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme tels que repérés aux documents graphiques,

7) les éléments de paysage à protéger tels qu’identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, pour lesquels on se reportera au 5 de l’article IV des Dispositions Générales,

8) les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue tels qu’identifiés aux documents graphiques,

PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2

102

9) les zones d’exclusion Grenelle II au titre de l’article L111-17 du Code de l’Urbanisme pour lesquels on se reportera à l’article XI des Dispositions Générales et à l’étude annexée au rapport de présentation du présent plan,

10) les emplacements réservés au titre de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme,

11) les périmètres de protection des captages d’eau potable tels que repérés aux documents graphiques pour lesquels on se reportera au 3-4 de l’article IV des Dispositions Générales du présent règlement et à l’annexe Servitudes d’Utilité Publique,

12) un risque de feu de forêt d’aléa très fort, fort et moyen tel que repéré aux documents graphiques respectivement par les indices « f1 », « f2 » et « f3 » pour lequel on se reportera au 3-2 de l’article IV des Dispositions Générales du présent règlement.

PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2

103

Article N 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1- Dans l’ensemble de la zone

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2 ci-après.

En secteurs indicés « f1 » et « f2 » et dans les zones inondables par débordement identifiées aux documents graphiques, la création d’un nouveau siège d’exploitation est interdite.

2- Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue repérés aux documents graphiques :

Toute occupation et utilisation du sol susceptible de compromettre, même partiellement, les continuités écologiques est interdite.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84042_PLU_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/cucuron-84042/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/cucuron-84042.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84042/zone/a