# Zone UE du plan local d'urbanisme de Cucuron (84042) : ce que le règlement autorise La zone UE correspond aux secteurs équipés de la commune réservés à des activités économiques de nature diverse (artisanat, commerce, industrie, bureaux, entrepôts). Elle comprend un secteur UEy en zone d’assainissement non collectif. INFORMATIONS UTILES La zone est concernée en tout ou partie par : 1) un risque naturel de mouvement de terrain lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles pour lequel on se reportera à l’annexe IV du présent règlement, 2) un risque sismique d’aléa moyen (zone de sismicité 4) pour lequel on se reportera à l’article VIII des Dispositions Générales du présent règlement, 3) les zones de ruissellement pluvial telles que repérées aux documents graphiques, pour lesquelles on se reportera au 3-1 de l’article IV des Dispositions Générales du présent règlement. 4) les éléments de paysage à protéger tels qu’identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, pour lesquels on se reportera au 5 de l’article IV des Dispositions Générales. PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 49 Article UE 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’habitation autres que celles admises à l’article UE 2, - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - la création de terrains de camping et de caravanage, - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances et les habitations légères de loisirs, - la création de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - la création de parcs d’attractions et de golfs, - les dépôts de véhicules hors d’usage sauf s’ils sont liés à une activité admise sur la zone, - l’ouverture et l’exploitation de mines et carrières, - les parcs éoliens et photovoltaïques. Document en vigueur : 84042_PLU_20260305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEy. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UE 7) > Non réglementé ### Espaces verts (article UE 13) > Non réglementé ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : Hors secteur UEy, sont admises les constructions destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités admises sur la zone, à raison d'un logement par établissement et sous réserve : - qu’elles soient réalisées simultanément ou postérieurement aux bâtiments d’activité auxquels elles se rapportent, - qu’elles soient incorporées ou associées aux volumes des bâtiments d’activité auxquels elles se rapportent, - et dans la limite d’une surface de plancher de 180 m² par logement. En secteur UEy, sont admises les constructions à usage artisanal sous réserve qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. Sont admis les exhaussements et affouillements du sol dès lors qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’une autorisation d’urbanisme délivrée sur la zone. Ils seront limités au strict nécessaire, dans la limite d’une hauteur de 2 mètres pour les remblais et d’une profondeur de 4 mètres pour les déblais. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme. ### Article UE 3 - Accès et voirie Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil. 1- Accès Les accès doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées et satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile (concernant PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 50 les règles techniques pour la sécurité contre l’incendie, se reporter aux annexes I et III du présent règlement). Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. La création d’accès nouveaux est soumise à l’autorisation préalable du gestionnaire de voirie. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. 2- Voirie Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à la destination des constructions projetées et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères (concernant les règles techniques pour la sécurité contre l’incendie, se reporter aux annexes I et III du présent règlement). Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre à tous véhicules de faire aisément demi-tour. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux 1- Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une canalisation souterraine de caractéristiques suffisantes. 2- Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées par une canalisation souterraine de caractéristiques suffisantes. Le déversement dans le réseau public des eaux usées non domestiques est soumis à autorisation préalable conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux ménagères, des effluents non traités et des eaux de piscine dans les fossés, les égouts pluviaux et les cours d'eau est interdite. En secteur UEy : Toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être équipée d’un dispositif non collectif de traitement et d’évacuation des eaux usées conforme à la réglementation sanitaire en vigueur. PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 51 L'évacuation des eaux ménagères, des effluents non traités et des eaux de piscine dans les fossés, les égouts pluviaux et les cours d'eau est interdite. Dans les terrains dominants, les tranchées filtrantes devront être réalisées à 15 mètres au moins des limites séparatives. 3- Eaux pluviales Tout aménagement nouveau réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur ou les exutoires naturels. A défaut de réseau public, le pétitionnaire sera tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié. 4- Electricité et télécommunications Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles de télécommunication doivent être réalisés, dans la mesure du possible, en souterrain sur le domaine public comme sur les propriétés privées. 5- Défense extérieure contre l’incendie Les règles de défense extérieure contre l’incendie sont déterminées à l’annexe VI du présent règlement. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Sauf dispositions contraires prévues aux alinéas suivants, les constructions et installations nouvelles seront implantées soit à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, soit en retrait minimum de 4 mètres de cet alignement. En cas d’implantation à l’alignement des voies, il n’est pas exigé que la totalité de la façade de la construction respecte l’implantation à l’alignement si des reculs sont justifiés par des contraintes techniques ou les besoins spécifiques de l’activité (livraison, stationnement courte durée, …). Le linéaire de la façade pourra ainsi être morcelé sous réserve de présenter une cohérence architecturale. Les dépôts extérieurs devront respecter une marge de recul de 10 mètres minimum à partir de l’alignement des voies et emprises publiques. Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait minimum de 10 mètres des berges des cours d’eau permanents ou non et des fossés. L’extension en continuité ou la reconstruction des constructions et installations existantes qui ne respectent pas les reculs imposés pourra être admise sous réserve qu’elle n’ait pas pour effet de réduire le recul existant et, le cas échéant, que toute mesure soit prise pour ne pas exposer le projet au risque d’inondation. PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 52 Article UE 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins que les constructions ne joignent la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres (L= H/2 ≥ 4 m). L’extension en continuité ou la reconstruction des constructions et installations existantes implantées selon des reculs inférieurs au minimum défini ci-dessus pourra être autorisée dans le prolongement de l’existant si le projet n’a pas pour effet de réduire le recul existant. Les dépôts extérieurs devront respecter une marge de recul de 10 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Non réglementé ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : EMPRISE AU SOL) Non réglementé En secteur UEy, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 25 % de la surface du terrain d’assiette de la construction. ### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1- Définition de la hauteur Le point bas de référence est constitué : - pour les constructions implantées à l’alignement : par le niveau de la rue ou de l’emprise publique ; lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments seront divisées en sections n'excédant pas 20 mètres de longueur et la hauteur sera mesurée au milieu de chacune d'elles ; - pour les constructions implantées en retrait de l’alignement ou en second rang : par le terrain existant avant tous travaux d’exhaussement ou de terrassement ; lorsque le terrain est en pente, la hauteur sera calculée à partir du point le plus bas de l’implantation de la construction. 2- Hauteur maximale Pour toute construction nouvelle, y compris les surélévations d’immeubles existants, la hauteur du bâtiment ne peut excéder 6,50 mètres à l’égout du toit ou de l’acrotère, sauf lorsque les besoins techniques le justifient. PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 53 En cas d'extension, d’aménagement ou de reconstruction d'un immeuble existant dépassant la hauteur maximale autorisée, la hauteur de l’extension pourra atteindre la hauteur de l'immeuble existant. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des hauteurs plus élevées pourront être autorisées lorsque les besoins techniques le justifient. En secteur UEy, la hauteur des constructions ne peut excéder 6,50 mètres au faîtage. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) 1- Aspect général Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers, ...). Une architecture de facture contemporaine n’est pas à exclure, notamment pour répondre à des objectifs environnementaux (constructions privilégiant les installations de production d’énergies renouvelables, constructions remplissant des critères de performance énergétique), dans la mesure où elle répond à une mise en œuvre de qualité (conception et réalisation) et aux critères d’insertion dans le site. Des dérogations aux dispositions définies au présent article pourront ainsi être accordées de manière à mettre en œuvre les solutions architecturales et techniques les plus appropriées (traitement des façades, des toitures, des ouvertures, ...), après avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités et à l’intérieur de son domaine spécifique d’emploi. Par exemple, les parpaings doivent être enduits, les buses ne doivent pas servir de pilier de clôture et les pierres ne doivent pas être peintes. 2- Orientation Dans les zones de ruissellement pluvial identifiées aux documents graphiques, sauf impossibilité liée à la forme de la parcelle et nonobstant toute disposition contraire du présent plan, l’orientation des constructions nouvelles sera déterminée de façon à limiter au maximum les perturbations sur l’écoulement des eaux de ruissellement. 3- Matériaux En fonction de l'importance du bâti, pourront être utilisés pour : - les couvertures : des tuiles rondes ou romanes grand moule de teinte paille, dans certains cas des bacs acier ou d'autres matériaux industriels. Les toitures terrasses pourront être envisagées si la terrasse est d'un aspect soigné et si elle est compatible avec l'architecture des bâtiments voisins. - les façades : elles seront réalisées en maçonnerie plus enduit, finition grattée ou frotassée à l'exclusion de toute finition grossière ou dite rustique ou en matériaux industriels répondant aux critères d’harmonie d’aspect entre les différents lots, le bâti et le paysage environnant. - les couleurs : le choix des couleurs des matériaux devra permettre une insertion harmonieuse dans le paysage. PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 54 4- Enseignes Les enseignes devront être conformes au règlement de publicité, des pré-enseignes et des enseignes adopté par la commune (voir les annexes du plan). 5- Clôtures Les clôtures seront constituées sur toute leur hauteur d'un grillage doublé d'une haie vive d'essence locale d'une hauteur variable selon les activités. Les éléments métalliques éventuels (barreaudage, portail, ...) seront de compositions simples et peints. ### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) 1- Stationnement des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès. Les besoins minima à prendre en compte sont : - Habitations : une place de stationnement par logement de moins de 50 m² de surface de plancher et deux places de stationnement par logement de 50 m² de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée) - Locaux artisanaux, bureaux et commerces, de moins de 200 m² de surface de plancher : une place pour 60 m² de surface de plancher - Locaux artisanaux, bureaux et commerces, de 200 m² ou plus de surface de plancher : une place pour 30 m² de surface de plancher - Autres établissements : une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement déterminera les besoins en stationnement A ces places de stationnement, s’ajoutent les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manoeuvres de chargement et de déchargement des véhicules. Toute installation ayant pour résultat d’obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements et extensions qui ne créent pas de logements supplémentaires, ou dont la nouvelle destination n'induit pas une fréquentation sensiblement accrue. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. En cas d’impossibilité de satisfaire aux obligations en matière de réalisation de places de stationnement, il convient de se reporter aux dispositions légales rappelées aux Dispositions Générales du présent règlement. PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 55 2- Stationnement des vélos Les besoins minima à prendre en compte sont : - Immeubles de bureaux : une place pour 30 m² de surface de plancher - Autres établissements : une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement déterminera les besoins en stationnement ### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Dans les zones de ruissellement pluvial identifiées aux documents graphiques, 20 % au moins de la surface du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération seront constitués de surfaces non imperméabilisées. Les surfaces libres des parcelles doivent être plantées et/ou enherbées. Dans la mesure du possible, les plantations existantes seront conservées ou remplacées. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 6 emplacements. Des haies vives destinées à masquer les dépôts extérieurs doivent être créées. Elles seront constituées d'arbres à feuillage persistant formant écran, en particulier depuis les voies et emprises publiques, sous réserve de ménager la circulation des véhicules de secours. Toute plantation sera constituée d’arbustes ou d’arbres d’essences régionales et variées. Sont interdites les espèces exogènes et envahissantes telles que Herbe de la Pampa, Buddleia, Mimosa, Ailante, Robinier faux-acacia, Griffes de sorcières, Renouée du Japon, … Concernant les aires de stationnement, l’insertion des bâtiments dans l’environnement ou encore le long des voiries et cheminements, il est recommandé d’associer une strate arbustive aux alignements d’arbres pour favoriser davantage le maintien de la biodiversité ordinaire et permettre la perméabilité de la zone. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 56 CHAPITRE V - ZONE UP CARACTERE DE LA ZONE La zone UP correspond aux secteurs équipés de la commune réservés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. L’indice « y » désigne les secteurs relevant de la zone d’assainissement non collectif. INFORMATIONS UTILES La zone est concernée en tout ou partie par : 1) un risque naturel de mouvement de terrain lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles pour lequel on se reportera à l’annexe IV du présent règlement, 2) un risque sismique d’aléa moyen (zone de sismicité 4) pour lequel on se reportera à l’article VIII des Dispositions Générales du présent règlement, 3) les zones de ruissellement pluvial telles que repérées aux documents graphiques, pour lesquelles on se reportera au 3-1 de l’article IV des Dispositions Générales du présent règlement. 4) les éléments de paysage à protéger tels qu’identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, pour lesquels on se reportera au 5 de l’article IV des Dispositions Générales, 5) les emplacements réservés au titre de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, 6) un risque de feu de forêt d’aléa moyen tel que repéré aux documents graphiques par l’indice « f3 » pour lequel on se reportera au 3-2 de l’article IV des Dispositions Générales du présent règlement. PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 57 Article UP 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’habitation, - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, - les constructions destinées aux bureaux, - les constructions destinées au commerce, - les constructions destinées à l’artisanat, de commerce, de services, de bureaux et d’entrepôts - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - la création de terrains de camping et de caravanage, - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances et les habitations légères de loisirs, - la création de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - la création de parcs d’attractions et de golfs, - les dépôts de véhicules hors d’usage, - l’ouverture et l’exploitation de mines et carrières, - les parcs éoliens et photovoltaïques. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84042_PLU_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/cucuron-84042/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/cucuron-84042.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84042/zone/ue