# Zone UP du plan local d'urbanisme de Cucuron (84042) : ce que le règlement autorise La zone UP correspond aux secteurs équipés de la commune réservés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. L’indice « y » désigne les secteurs relevant de la zone d’assainissement non collectif. INFORMATIONS UTILES La zone est concernée en tout ou partie par : 1) un risque naturel de mouvement de terrain lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles pour lequel on se reportera à l’annexe IV du présent règlement, 2) un risque sismique d’aléa moyen (zone de sismicité 4) pour lequel on se reportera à l’article VIII des Dispositions Générales du présent règlement, 3) les zones de ruissellement pluvial telles que repérées aux documents graphiques, pour lesquelles on se reportera au 3-1 de l’article IV des Dispositions Générales du présent règlement. 4) les éléments de paysage à protéger tels qu’identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, pour lesquels on se reportera au 5 de l’article IV des Dispositions Générales, 5) les emplacements réservés au titre de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, 6) un risque de feu de forêt d’aléa moyen tel que repéré aux documents graphiques par l’indice « f3 » pour lequel on se reportera au 3-2 de l’article IV des Dispositions Générales du présent règlement. PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 57 Article UP 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’habitation, - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, - les constructions destinées aux bureaux, - les constructions destinées au commerce, - les constructions destinées à l’artisanat, de commerce, de services, de bureaux et d’entrepôts - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - la création de terrains de camping et de caravanage, - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances et les habitations légères de loisirs, - la création de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - la création de parcs d’attractions et de golfs, - les dépôts de véhicules hors d’usage, - l’ouverture et l’exploitation de mines et carrières, - les parcs éoliens et photovoltaïques. Document en vigueur : 84042_PLU_20260305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UPy, UPy-f3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UP 7) > Non réglementé ### Espaces verts (article UP 13) > Non réglementé ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Sont admis les exhaussements et affouillements du sol dès lors qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’une autorisation d’urbanisme délivrée sur la zone. Ils seront limités au strict nécessaire, dans la limite d’une hauteur de 2 mètres pour les remblais et d’une profondeur de 4 mètres pour les déblais. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme. En secteurs indicés « f3 », les constructions admises doivent, en toutes hypothèses, faire l’objet de mesures destinées à améliorer leur auto-protection, telles que détaillées à l’annexe II du présent règlement. ### Article UP 3 - Accès et voirie Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil. 1- Accès Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à la destination des constructions projetées et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères (concernant les règles techniques pour la sécurité contre l’incendie, se reporter aux annexes I et III du présent règlement). Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. La création d’accès nouveaux est soumise à l’autorisation préalable du gestionnaire de voirie. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 58 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. 2- Voirie Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à la destination des constructions projetées et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères (concernant les règles techniques pour la sécurité contre l’incendie, se reporter aux annexes I et III du présent règlement). En secteurs indicés « f3 », les constructions autorisées ne pourront être admises que dans la mesure où les terrains bénéficient des équipements publics, dans certains cas privés, de desserte en voirie figurant en annexe I. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre à tous véhicules de faire aisément demi-tour. ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux 1- Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une canalisation souterraine de caractéristiques suffisantes. 2- Eaux usées 2-1 Secteur UP Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées par une canalisation souterraine de caractéristiques suffisantes. Le déversement dans le réseau public des eaux usées non domestiques est soumis à autorisation préalable conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux ménagères, des effluents non traités et des eaux de piscine dans les fossés, les égouts pluviaux et les cours d'eau est interdite. 2-2 Secteur UPy Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être équipé d’un dispositif non collectif de traitement et d’évacuation des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur. Le rejet d’eaux usées traitées dans le milieu naturel est soumis à autorisation du propriétaire du lieu de rejet. PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 59 L'évacuation des eaux ménagères, des effluents non traités et des eaux de piscine dans les fossés, les égouts pluviaux et les cours d'eau est interdite. 3- Eaux pluviales Tout aménagement nouveau réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collecteur ou les exutoires naturels. A défaut de réseau public, le pétitionnaire sera tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et à leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié. 4- Electricité et télécommunications Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles de télécommunication doivent être réalisés, dans la mesure du possible, en souterrain sur le domaine public comme sur les propriétés privées. 5- Défense extérieure contre l’incendie Les règles de défense extérieure contre l’incendie sont déterminées à l’annexe VI du présent règlement. En secteurs indicés « f3 », les constructions autorisées ne pourront être admises que dans la mesure où les terrains bénéficient des équipements publics, dans certains cas privés, de défense extérieure contre l’incendie figurant en annexe VI. ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions et installations nouvelles seront implantées soit à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, soit en retrait minimum de 4 mètres de cet alignement. En cas d’implantation à l’alignement des voies, il n’est pas exigé que la totalité de la façade de la construction respecte l’implantation à l’alignement si des reculs sont justifiés par des contraintes techniques ou les besoins spécifiques de l’établissement. Le linéaire de la façade pourra ainsi être morcelé sous réserve de présenter une cohérence architecturale. Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait minimum de 10 mètres des berges des cours d’eau permanents ou non et des fossés. L’extension en continuité ou la reconstruction des constructions existantes qui ne respectent pas les reculs imposés pourra être admise sous réserve qu’elle n’ait pas pour effet de réduire le recul existant et, le cas échéant, que toute mesure soit prise pour ne pas exposer le projet au risque d’inondation. ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que les constructions ne joignent la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 60 la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres (L= H/2 ≥ 4 m). ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Non réglementé ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : EMPRISE AU SOL) Non réglementé ### Article UP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1- Définition de la hauteur Le point bas de référence est constitué par le terrain existant avant tous travaux d’exhaussement ou de terrassement. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur sera calculée à partir du point le plus bas de l’implantation de la construction. 2- Hauteur maximale Pour toute construction nouvelle, y compris les surélévations d’immeubles existants, la hauteur du bâtiment ne peut excéder 6,50 mètres à l’égout du toit ou de l’acrotère, sauf lorsque les besoins techniques le justifient. En cas d'extension, d’aménagement ou de reconstruction d'un immeuble existant dépassant la hauteur maximale autorisée, la hauteur de l’extension pourra atteindre la hauteur de l'immeuble existant. ### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) 1- Aspect général Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers, ...). Une architecture de facture contemporaine n’est pas à exclure, notamment pour répondre à des objectifs environnementaux (constructions privilégiant les installations de production d’énergies renouvelables, constructions remplissant des critères de performance énergétique), dans la mesure où elle répond à une mise en œuvre de qualité (conception et réalisation) et aux critères d’insertion dans le site. Des dérogations aux dispositions définies au présent article pourront ainsi être accordées de manière à mettre en œuvre les solutions architecturales et techniques les plus appropriées (traitement des façades, des toitures, des ouvertures, ...), après avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités et à l’intérieur de son domaine spécifique d’emploi. Par exemple, les parpaings doivent être enduits, les buses ne doivent pas servir de pilier de clôture et les pierres ne doivent pas être peintes. PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 61 En secteurs indicés « f3 », les ouvertures en façade exposée au mistral devront être limitées. La toiture ne doit pas laisser apparaître des pièces de charpente en bois. Les portes et volets sont à réaliser en bois plein ou autres matériaux de même résistance au feu. 2- Orientation Dans les zones de ruissellement pluvial identifiées aux documents graphiques, sauf impossibilité liée à la forme de la parcelle et nonobstant toute disposition contraire du présent plan, l’orientation des constructions nouvelles sera déterminée de façon à limiter au maximum les perturbations sur l’écoulement des eaux de ruissellement. 3- Matériaux En fonction de l'importance du bâti, pourront être utilisés pour : - les couvertures : des tuiles rondes ou romanes grand moule de teinte paille, dans certains cas des bacs acier ou d'autres matériaux industriels. Les toitures terrasses pourront être envisagées si la terrasse est d'un aspect soigné et si elle est compatible avec l'architecture des bâtiments voisins. - les façades : elles seront réalisées en maçonnerie plus enduit, finition grattée ou frotassée à l'exclusion de toute finition grossière ou dite rustique ou en matériaux industriels répondant aux critères d’harmonie d’aspect entre les différents lots, le bâti et le paysage environnant. - les couleurs : le choix des couleurs des matériaux devra permettre une insertion harmonieuse dans le paysage. 4- Clôtures Les clôtures seront constituées sur toute leur hauteur d'un grillage doublé d'une haie vive d'essence locale d'une hauteur variable selon les activités. Les éléments métalliques éventuels (barreaudage, portail, ...) seront de compositions simples et peints. Les murets de pierres sèches identifiés aux documents graphiques devront être préservés et restaurés : la restauration doit être réalisée dans le même esprit qu’autrefois ; les pierres sont assemblées sans joints apparents. ### Article UP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) 1- Stationnement des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès. Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement déterminera les besoins en stationnement PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 62 En cas d’impossibilité de satisfaire aux obligations en matière de réalisation de places de stationnement, il convient de se reporter aux dispositions légales rappelées aux Dispositions Générales du présent règlement. 2- Stationnement des véhicules non motorisés Pour les établissements ouverts au public, des emplacements pour les véhicules non motorisés devront être prévus. ### Article UP 12 - Stationnement (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Dans les zones de ruissellement pluvial identifiées aux documents graphiques, 20 % au moins de la surface du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération seront constitués de surfaces non imperméabilisées. Les surfaces libres des parcelles doivent être plantées et/ou enherbées. Dans la mesure du possible, les plantations existantes seront conservées ou remplacées. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 6 emplacements. Toute plantation sera constituée d’arbustes ou d’arbres d’essences régionales et variées. Sont interdites les espèces exogènes et envahissantes telles que Herbe de la Pampa, Buddleia, Mimosa, Ailante, Robinier faux-acacia, Griffes de sorcières, Renouée du Japon, … En secteurs indicés « f3 », aucun résineux ou chêne vert ne devra être planté. Concernant les aires de stationnement, l’insertion des bâtiments dans l’environnement ou encore le long des voiries et cheminements, il est recommandé d’associer une strate arbustive aux alignements d’arbres pour favoriser davantage le maintien de la biodiversité ordinaire et permettre la perméabilité de la zone. ### Article UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé ### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 63 TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 64 CHAPITRE I - ZONE 1AU CARACTERE DE LA ZONE La zone 1AU correspond aux secteurs naturels destinés à être ouverts à l’urbanisation à court terme par le biais d’opérations d’aménagement d’ensemble. Elle est destinée à recevoir une diversité des fonctions urbaines en admettant de l’habitat et des activités liées à la vie urbaine tels que commerces, services et équipements publics. Correspondant au site « Pourrières », la zone 1AU se divise en deux secteurs particuliers : - le secteur 1AUa destiné à l’opération de logements « Pourrières », - le secteur 1AUb destiné à l’accueil d’équipements publics. INFORMATIONS UTILES La zone est concernée en tout ou partie par : 1) un risque naturel de mouvement de terrain lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles pour lequel on se reportera à l’annexe IV du présent règlement, 2) un risque sismique d’aléa moyen (zone de sismicité 4) pour lequel on se reportera à l’article VIII des Dispositions Générales du présent règlement, 3) les zones de ruissellement pluvial telles que repérées aux documents graphiques, pour lesquelles on se reportera au 3-1 de l’article IV des Dispositions Générales du présent règlement. 4) un secteur de mixité sociale au titre de l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme, 5) les orientations d’aménagement et de programmation applicables au site Pourrières (voir document n°4 « Orientations d’aménagement et de programmation »), 6) les éléments de paysage à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, 7) les éléments de paysage à créer tels qu’identifiés aux documents graphiques au titre de l’article R123-9 du Code de l’Urbanisme, 8) le tracé des voies et cheminements piétons à créer au titre de l’article L151-38 du Code de l’Urbanisme, PLU DE CUCURON – Modification simplifiée n°2 65 Article 1AU 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1- Secteur 1AUa Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, - la création de terrains de camping et de caravanage, - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances et les habitations légères de loisirs, - la création de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - la création de parcs d’attractions et de golfs, - les dépôts de véhicules hors d’usage, - l’ouverture et l’exploitation de mines et carrières, - les parcs éoliens et photovoltaïques. 2- Secteur 1AUb Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que les équipements d’intérêt collectif et de services publics. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84042_PLU_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/cucuron-84042/up La commune : https://edifiable.fr/plu/cucuron-84042.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84042/zone/up