# Zone NER du plan local d'urbanisme intercommunal de Cudos (33144) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200043982_PLUi_20250617 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NER du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NER 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) 3.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 3.1.1.1. Dans la zone N proprement dite, hors des secteurs N2A, N3A, N4A, N4B, N5A, N5B, N5C, N5D, N7D et Ner Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’emprise publique. Une implantation différente est autorisée pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics sous condition d’une insertion harmonieuse dans le paysage environnant. 3.1.1.2. Dans les seuls secteurs N2A, N3A, N4A, N4B, N5A, N5B Au moins une façade des constructions nouvelles sera implantée avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’emprise publique. 3.1.1.3. Dans les seuls secteurs N5D et N7D Non règlementé. 3.1.1.4. Dans le secteur Ner Les constructions et installations devront respecter un recul minimum de : • 30 m depuis l'emprise de voie autoroutière, de route nationale, ou de route départementale ; • 15 m depuis l'emprise d'une voie communale. 3.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.1.2.1. Dans la zone N, à l'exception du secteur Ner Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives. 3.1.2.2. Dans le secteur Ner Les constructions et installations devront respecter un retrait minimum de 15 m par rapport aux limites latérales. L'objectif est d’offrir la vue sur la beauté du paysage sans s’imposer à la vue collective et nuire à l’harmonie des lieux. Il s'agit de chercher des solutions pour permettre l’insertion des différents hébergements dans le site, en prenant en compte les perceptions depuis l’extérieur vers le site d'implantation et celles depuis l’intérieur. Il ne s’agit pas de cacher ou « d’effacer » les différents hébergements du paysage mais de rétablir ou préserver un équilibre d’ensemble en travaillant sur plusieurs aspects de la perception et l'intégration visuelle des bâtis : • Assurer une continuité dans les modelés, limiter au maximum les terrassements ; • Assurer une continuité de la végétation : la végétation du site doit entrer dans le site d'implantation et se poursuivre au-delà ; • Rechercher des formes d’hébergement ou de bâti qui évoquent le patrimoine bâti vernaculaire ou à l’inverse retenir une expression architecturale contemporaine minimaliste qui se « fond » dans l’environnement ; • L'organisation et la distribution du bâti doit éviter d'être trop ordonnancée, rectiligne, ou dense surtout lorsque le site est visible depuis l'extérieur et qu'il n'y a pas de végétation pour atténuer leur visibilité. Il convient de préférer une organisation plus discrète, parfois plus dispersée capable de se fondre dans le paysage, le relief et dans le végétal ; • Rechercher des matériaux qui font « sens » avec le lieu ; • Observer la palette des couleurs présentes dans le site classé et s’en inspirer ; • Valoriser les vues depuis le site d'implantation sur le site. 3.3.3. Traitements du secteur Ner 3.3.3.1. Traitement paysager Le parc ne devra être situé en co-visibilité ni avec le domaine public ni avec un logement ou siège d’exploitation situé à moins de 200 m de l’emprise de ce dernier. En cas de co-visibilité, des plantations devront être réalisées en limite extérieure du site pour masquer/occulter totalement le parc. Selon le contexte paysager et forestier environnant, il pourra être planté : • soit une bande d’arbres de type feuillus sur une largeur de 5 m ; • soit d’une haie arbustive composée d'essences locales à feuillage persistant d'une épaisseur minimale de 2 m et dont la hauteur atteindra 2 m ou plus. Pour des motifs écologiques, le maintien d'une végétation déjà existante et suffisamment épaisse pour permettre l'occultation du parc à partir des points de vue extérieurs peut satisfaire à l'obligation de gérer les co-visibilités. Des plantations complémentaires pourront être réalisées sur les seules parties du parc encore visibles depuis le domaine public ou le voisinage dans les limites des distances évoquées ci-avant. Pour limiter le risque d’inflammation et de propagation d’un incendie du parc photovoltaïque vers son environnement extérieur et inversement, des ruptures de continuité de ce couvert végétal devront être aménagées. Ces plantations devront être compatibles avec les prescriptions et recommandations fixées par le service de défense incendie. 3.3.3.2. Traitement environnemental Les postes électriques contenant un transformateur à huile doivent disposer de cuves de rétention étanche, afin d’éviter toute pollution des eaux superficielles et des sols en cas de fuite d’huile. Le dimensionnement de la rétention pour chaque poste de transformation devra permettre la récupération de l’ensemble du volume d’huile stocké. L'ensemble des pistes et accès aménagés pour la circulation des véhicules, à l'intérieur ou à l'extérieur du site, devront être constitués en matériaux perméables afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales. Après la réalisation des aménagements du parc, le site pourra être laissé à un ré-enherbement naturel. L'entretien pluriannuel du couvert végétal du site lui-même, des plantations de masquage périmétrique (haie ou boisements) est une obligation. De même, le débroussaillement sur une largeur de 50 m de profondeur depuis la clôture et sur 5 m de part et d'autre des voies d'accès devra être assuré annuellement. Suite au démantèlement du parc : • Toutes les fondations des constructions et des installations réalisées seront enlevées et évacuées ; • L'ensemble des câblages seront enlevés et leurs tranchées comblées afin de restituer un sol sans déchet d'exploitation enfouis ; • Il est imposé de reconstituer le couvert végétal présent avant l'aménagement du site. ### Rubrique NER 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) 3.1.4.1. Dans la zone N proprement dite, hors des secteurs N2A, N3A, N4A, N4B, N5A, N5B, N5C, N5D, N7D et Ner Pour la destination "Exploitation agricole et forestière" : la hauteur des constructions est à 10 m à l'égout du toit ou à l’acrotère. Pour la sous-destination "Logement " : • La hauteur des nouvelles constructions à usage d'habitation est limitée à 7 mètres maximum à l'égout du toit ou à l’acrotère ; • La hauteur de l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi est limitée à la hauteur de la construction existante. 3.1.4.1. Dans les secteurs N2A, N3A, N4A, N4B, N5A, N5B, N5C, N5D, N7D et Ner A. Dispositions générales La hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à : • N2A : 4 m à l’égout du toit ou à l’acrotère ; • N3A : 12 m à l’égout du toit ou à l’acrotère ; • N4A : 7 m à l’égout du toit ou à l’acrotère ; • N4B : 8 m à l’égout du toit ou à l’acrotère ; • N5A : 12 m à l’égout du toit ou à l’acrotère ; • N5B : 7 m à l’égout du toit ou à l’acrotère ; • N5C : 12 m à l’égout du toit ou à l’acrotère ; • N5D : Non règlementé ; • N7D : 2 m à l’égout du toit ou à l’acrotère, et 3 m au faîtage ; • Ner : 3 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. B. Dispositions spécifiques i. Pour la sous-destination "Logement " : • La hauteur des nouvelles constructions à usage d'habitation est limitée à 7 mètres maximum à l'égout du toit ou à l’acrotère ; • La hauteur de l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi est limitée à la hauteur de la construction existante. ii. Pour mesurer la hauteur des hébergements atypiques La mesure de la hauteur des hébergements atypiques réalisée sous forme de cabanes dans les arbres ou de cabanes sur pilotis sera calculée par le différentiel d'altimétrie entre le niveau du seuil et le point haut de la construction (faîtage si toiture à pente ou acrotère si toiture terrasse). iii. Pour les nouvelles constructions Les nouvelles constructions devront respecter un recul de 12 m par rapport à la présence d'un EBC ou de tout boisement mitoyen ayant les caractéristiques d'un espace boisé (voir lexique). iv. Pour le secteur Ner Les constructions et installations devront respecter un recul minimum de : • 50 m par rapport à un siège d'exploitation agricole ; • 100 m par rapport à un logement ; • 150 m par rapport à une zone urbaine ou à urbaniser quelle que soit sa vocation. C. Règles dérogatoires Lorsqu'une construction existante sur la parcelle, régulièrement édifiée, dépasse la hauteur de façade maximale, celle-ci pourra néanmoins être dépassée pour les extensions et travaux de réhabilitation qui pourront disposer d'une hauteur de façade équivalente, sans toutefois la dépasser. ### Rubrique NER 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) 3.1.3.1. Non réglementé. Dans la zone N proprement dite, hors des secteurs N2A, N3A, N4A, N4B, N5A, N5B, N5C, N5D et N7D 3.1.3.2. Dans les secteurs N2A, N3A, N4A, N4B, N5A, N5B, N5C, N5D et N7D A. Dispositions générales L’emprise au sol des constructions est limitée à : • N2A : 50 % de la surface du secteur concerné ; • N3A : 80 % de la surface du secteur concerné ; • N4A : 50 % de la surface du secteur concerné ; • N4B : 50 % de la surface du secteur concerné ; • N5A : 50 % de la surface du secteur concerné ; • N5B : 50 % de la surface du secteur concerné ; • N5C : 70 % de la surface du secteur concerné ; • N5D : Non règlementé ; • N7D : l’emprise au sol sera de 5 m² maximum par parcelle. Toutefois, dans le cadre d’une opération d’ensemble de jardins partagés ou familiaux, l’emprise au sol des constructions (abris de jardins) sera limitée à 5 m² par jardin. • Ner : l’emprise au sol cumulée des locaux techniques, ne peut dépasser 100 m2. B. Règles dérogatoires Les piscines (bassins et plages) seront limitées à 80 m² d’emprise au sol, excepté pour les hôtels, les autres hébergements touristiques et les équipements sportifs publics ou privé. ### Rubrique NER 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine) Les changements de destination des patrimoines identifiés au règlement graphique en tant que patrimoine bâti sont autorisés après avis conforme de la CDNPS8 dans la zone N et doivent ; • Être compatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou sylvicole du terrain sur lequel ils sont implantés ; • Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers, ni à la qualité paysagère du site ; • Rester dans le volume actuel du bâtiment existant ; • Le réaménagement et la restauration d'annexe accolée ou implantée dans le prolongement de la construction principale à condition qu'ils ne créent pas un nouveau logement ou un nouvel hébergement. Dans ce cas, il ne peut y avoir qu'une seule destination pour l'ensemble du bâtiment ; • Correspondre à l'une des destinations et sous-destination suivantes : o Logement, s'il ne génère qu'un seul logement ; o Hébergement, hébergement hôtelier et touristique, restauration ; o Artisanat et commerce de détail dès lors qu'il est lié à une exploitation agricole existante (magasin de producteur) ; o Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle dès lors qu'il est lié à une exploitation agricole existante ; • Sous réserve de la démonstration de leur connexion aux différents réseaux et de bénéficier d’une défense incendie. 8 Commission Départementale de la Nature, des Paysages et de la Nature. 3. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 3.2.1. Règles générales Se référer aux dispositions communes applicables à toutes les zones. 3.2.2. Bâtiments agricoles et hangar pour exploitation forestière 3.2.2.1. Façades Les matériaux nus destinés à être recouverts sont interdits. L’emploi de matériaux devra être conforme aux couleurs du nuancier (annexe). 3.2.2.2. Toitures Les toitures des nouvelles constructions à usage agricole devront comporter deux pentes égales ou au moins équivalentes à 1/3 – 2/3. En cas d’emploi de tôles métalliques, celles-ci doivent être traitées afin de masquer leur aspect brillant. L’emploi de matériaux de teinte claire est interdit. Les toitures en pentes devront comprendre un débord d'au moins 30 cm au minimum. 3.2.3. Règles dérogatoires Ces dispositions ne s'appliquent pas aux secteurs N5D et N7D. 3.2.4. Secteur Ner Une clôture ceinturant chaque site exploité est obligatoire. Celle-ci sera positionnée dans les bandes de retrait imposées. La hauteur de la clôture doit être au moins de 2m, en matériaux résistants et de coloris vert foncé (de type RAL 6002) afin de permettre une bonne intégration paysagère. La clôture doit être en maille grillagée, perméable à la petite faune et hydrauliquement transparente. Les postes électriques doivent être de coloris vert foncé (de type RAL 6002) afin de permettre une bonne insertion paysagère. ### Rubrique NER 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) 3.3.1. Traitement des espaces libres 3.3.1.1. Dispositions générales Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et participant à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’espaces fonctionnels pour la biodiversité. Un traitement perméable des voiries, des dessertes et des aires de stationnement doit être privilégié (sablage, dallage, pavage …) aux bitumes et enrobés. Si des affouillements/exhaussements sont nécessaires, ces derniers devront être végétalisés de manière à limiter leur impact paysager. Les enrochements visibles seront limités au maximum. En cas de constructions volumineuses, il est fait obligation de mettre en place des plantations afin d'atténuer l'impact de la construction sur son environnement. 3.3.1.2. Règles dérogatoires Ces dispositions ne s'appliquent pas aux secteurs N5D et N7D. ### Rubrique NER 8 - Stationnement 3.4.1.1. Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. 3.4.1.2. Règles dérogatoires Ces dispositions ne s'appliquent pas aux secteurs N5D et N7D. 3.5. Équipements et réseaux 3.5.1. Dans le seul secteur Ner L'ensemble des voies d'accès et piste de circulation auront une dimension d'au moins 5 m de largeur, afin de permettre la circulation des véhicules, du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité. Elles pourront s'accompagner de bandes de roulement maintenue à la terre de part et d'autre de ces voies. Toutefois lorsque les conditions techniques et la configuration du site l'imposent, cette largeur pourra être réduite à un minimum de 3,5 m sous réserve de l'accord du service de défense incendie. Chaque site devra respecter les normes incendie en vigueur au moment de l'implantation du parc. Il est nécessaire de prévoir l'accessibilité autour et à l'intérieur du parc : • Une piste périmétrale extérieure tout autour et à l'extérieur de l'enceinte afin de créer un bouclage complet du site ; • Une piste périmétrale intérieure, le long de la clôture du parc ; • Une voie principale pour circuler entre les différents îlots ; • Des voies secondaires pour accéder notamment à chaque infrastructure et équipement du parc (locaux onduleurs, transformateurs, poste de livraison, locaux techniques). Les points d'eau et les pistes doivent être maintenus en état opérationnel jusqu'au démantèlement de la centrale photovoltaïque. Lorsque c'est techniquement possible, tous les câblages électriques de liaison et de raccordement doivent être enfouis. Le raccordement au réseau public se fera par câble enterré. PARTIE 7 ANNEXES PLUi du Bazadais - Règlement écrit 1. LE NUANCIER DE COULEURS Le traitement des constructions par la couleur permet une meilleure intégration paysagère, en évitant de créer des points d’appel visuel qui concurrencent ou altèrent la vue sur un ensemble bâti, un élément patrimonial ou sur un monument. Ainsi, les couleurs blanches se voient de façon trop évidente dans le paysage, quel qu'il soit. Moins un bâtiment sera clair et moins il sera visible. La définition d’un nuancier de couleurs locales qui garantit la meilleure intégration possible des bâtiments dans le paysage permet de préserver la qualité visuelle sur ses éléments les plus remarquables. La présente annexe a pour objectif de présenter la palette chromatique formulée exprimée en niveau de RAL, adaptée pour les grandes typologies bâties. Elle a pour vocation de s'appliquer sur tout le territoire. Les couleurs RAL sont données à titre indicatif. Elles sont approchantes des nuances souhaitées. L’association des couleurs entre elles et le cadre environnant guident les combinaisons possibles parmi les couleurs du nuancier. 1.1. Palette pour les constructions à vocation d'habitat et devantures commerciales Le bâti rural fournit des exemples de couleurs dans la gamme des gris, rouges-bruns, verts ou encore des bleus. Les couleurs vives sont à proscrire. Les teintes ont été sélectionnées à partir d’une observation des couleurs représentatives du patrimoine local. Elles sont applicables sur les constructions anciennes et neuves. Dans le premier cas, une attention particulière sera portée à l’existant (constructions similaires voisines) et on restituera, si possible, l’état d’origine ; dans le second cas, l’insertion du projet sera facilitée par des références qui ne créent pas de contraste marqué avec le paysage. 1.1.1. La palette pour enduits et parements 1.1.2. Palette pour les menuiseries et occultations Pour les menuiseries, il conviendra d'écarter les couleurs foncées. RAL PANTONE CMYK/CMJN RGB (HEX) RAL ANNEXES PANTONE CMYK/CMJN RGB (HEX) RAL ANNEXES PANTONE CMYK/CMJN RGB (HEX) RAL ANNEXES PANTONE CMYK/CMJN RGB (HEX) 1.2. Palette de couleurs pour bâtiments d'activités, commerciaux et agricoles Pour que ces bâtiments n’impactent pas la lisibilité du paysage, une analyse sommaire de leur contexte permettra d’apprécier les conditions de leur implantation. Ceux-ci doivent s’intégrer en camaïeu avec les paysages qui les environnent et les accueillent. Le bon sens commandera de choisir des colorations d’inspiration végétale pour des bâtiments entourés de végétation ou implantés en zones boisées, champêtres ou végétalisées. Les bâtiments isolés opteront pour les couleurs les plus proches de la nature, chaque bâtiment devant se fondre dans son contexte, épouser les couleurs de ciels ouverts et d’horizons infinis, de végétation ou de terres labourées sur lesquelles il est implanté. Minimiser dans le paysage l’impact visuel des architectures d’esprit technique, construites avec les solutions et les matériaux industriels, implique de fondre autant que possible le bâti dans son environnement, dans une démarche de camouflage. A ce titre, une palette de coloris chromatique s’inspirant des couleurs d'écorce, des verts végétaux et des diverses nuances de terre brune et ocre rouge est fortement recommandée, notamment pour les bâtiments isolés. PLUi du Bazadais - Règlement écrit PLUi du Bazadais - Règlement écrit 2. LES ESSENCES LOCALES A PLANTER Les essences proposées ici, visent à être plantées dans n'importe quelle zone du règlement et répondre aux différentes natures et caractéristiques des sols du bazadais. Ces propositions visent à compléter plus largement celles proposées dans la pièce "5.1. Cahier de recommandations des aménagements" qui sont destinées aux sites faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP). L’utilisation d’essences végétales poussant à l’état naturel ou naturalisées depuis longtemps, outre une adaptation au sol, au climat et aux usages locaux, présente l’intérêt d’une intégration harmonieuse au paysage. Les paysages du territoire du Bazadais offrent trois profils. Aussi, plusieurs végétaux sont particulièrement bien adaptés et recommandés en fonction de ces paysages et des caractéristiques des sols (source CAUE de la Gironde). 2.1. Les vallées alluvionnaires et au bord des cours d’eau Elles se caractérisent par un sol limoneux au sein duquel plusieurs espèces sont adaptées : • Arbres : aulne glutineux, bouleau pubescent, bouleau verruqueux, charme commun, chêne pédonculé, érable champêtre, frêne commun, frêne oxyphylle, orme champêtre, osier blanc, peuplier noir, peuplier tremble, saule marsault, sureau noir. • Arbustes : aubépine, bourdaine, cornouiller sanguin, houx, nerprun alaterne, saule pourpre, saule à oreillettes, saule roux, saule des vanniers, troène des bois, viorne mancienne, viorne obier. 2.2. Les coteaux de l’est girondin Ils se caractérisent par un sol calcaire au sein duquel plusieurs espèces sont adaptées : • Arbres : érable champêtre, alisier torminal, aulne glutineux, bouleau verruqueux, charme commun, châtaignier commun, chêne pédonculé, chêne pubescent, chêne rouvre, chêne tauzin, chêne vert, cormier, frêne commun, frêne oxyphylle, merisier, néflier, orme champêtre, osier blanc, peuplier noir, peuplier tremble, pin maritime, pin parasol, poirier commun, pommier sauvage, saule marsault, sureau noir, tilleul des bois, tilleul de Hollande. • Arbustes : aubépine, bourdaine, cornouiller sanguin, églantier, fusain d’Europe, houx, genévrier commun, groseillier à maquereau, nerprun alaterne, nerprun purgatif, noisetier commun, prunellier, saule pourpre, saule roux, saule des vanniers, troène des bois, viorne mancienne, viorne obier. 2.3. Le plateau sableux des landes girondines Il se caractérise par un sol sableux au sein duquel plusieurs espèces sont adaptées : • Arbres : alisier torminal, aulne glutineux, bouleau pubescent, bouleau verruqueux, châtaignier commun, chêne liège, chêne pédonculé, chêne pubescent, chêne rouvre, chêne tauzin, cormier, frêne commun, merisier, néflier, orme champêtre, osier blanc, peuplier noir, peuplier tremble, pin maritime, pin parasol, poirier commun, pommier sauvage, saule marsault, sureau noir, tilleul des bois, tilleul de Hollande. • Arbustes : ajonc d’Europe, arbousier, aubépine, bourdaine, bruyère à balai, ciste à feuille de sauge, cornouiller sanguin, églantier, genêt à balai, genêt d’Espagne, houx, genévrier commun, nerprun alaterne, nerprun purgatif, noisetier commun, prunellier, saule à oreillettes, saule pourpre, saule roux, tamaris de printemps, tamaris d’été, troène des bois, viorne obier. 2.4. Les espèces pouvant constituer des haies Plusieurs espèces sont particulièrement adaptées pour constituer une clôture sous forme de haies arbustives, et ne nécessitent que peu d'entretien. Elles offriront un aspect dense toute l’année et changeant au fil des saisons, notamment en mêlant des espèces à feuillage caduc et à feuillage persistant : Gattilier, Seringat, Corête du Japon Pittospore à petites feuilles, Viorne obier, Abélie à grandes fleurs, Oranger du Mexique, Groseillier à fleurs, Fusain d’Europe, Laurier-tin Osmanthe de Burkwood, Arbuste aux bonbons, Profusion... Il s'agit d'espèces ornementales non envahissantes, adaptées au contexte et à utiliser en complément d’essences locales (en complément du cahier de recommandations des OAP). 3. LES COMMUNES AYANT INSTITUE LE PERMIS DE DEMOLIR Commune Aubiac Bazas Bernos-Beaulac Birac Captieux Cazats Cours-les-Bains Cudos Escaudes Gajac Gans Giscos Goualade Grignols Lados Lavazan Lignan-de-Bazas Marimbault Marions Masseilles Le Nizan Saint-Côme Saint-Michel-de-Castelnau Sauviac Date de délibération 27/03/2023 21/03/2023 17/03/2023 27/03/2023 16/03/2023 20/03/2023 07/03/2023 15/03/2023 30/03/2023 21/03/2023 16/03/2023 04/09/2015 30/03/2023 10/03/2023 17/03/2023 05/04/2023 14/04/2023 7/03/2023 28/03/2023 27/03/2023 20/03/2023 20/03/2023 31/03/2023 21/03/2023 Sendets Sigalens Sillas Commune ANNEXES Date de délibération 30/03/2023 16/03/2023 03/03/2023 4. LES COMMUNES AYANT INSTITUE LA DECLARATION PREALABLE POUR L'EDIFICATION DE CLOTURE Commune Aubiac Bazas Bernos-Beaulac Birac Captieux Cauvignac Cazats Cours-les-Bains Cudos Escaudes Gajac Gans Giscos Goualade Grignols Labescau Lados Lavazan Lignan-de-Bazas Marimbault Marions Masseilles Le Nizan Date de délibération 27/03/2023 21/03/2023 17/03/2023 27/03/2023 16/03/2023 27/03/2023 20/03/2023 07/03/2023 15/03/2023 30/03/2023 21/03/2023 16/03/2023 04/09/2015 30/03/2023 21/03/2023 20/03/2023 17/03/2023 05/04/2023 01/04/2023 14/03/2023 28/03/2023 27/03/2023 20/03/2023 Commune Saint-Côme Saint-Michel-de-Castelnau Sauviac Sendets Sigalens Sillas ANNEXES Date de délibération 20/03/2023 31/03/2023 21/03/2023 30/03/2023 16/03/2023 27/03/2023 5. ÉDIFICATION DE CLOTURES : EXEMPLE DE REALISATION ACCEPTES/REFUSES Les exemples de réalisation de clôture REFUSÉS Clôture en claire-voie réalisée en lattes occultantes (pvc/bois/métal...) posée sur grillage O Mur de gabion O Clôture constituée en lame superposée (bois/béton/pvc...) O Clôture par assemblage de panneaux rigides (bois/béton/pvc...) O ANNEXES Haie végétale artificielle O Mur de clôture en fausses pierres apparentes et ou pastiche, non revêtu d'enduit (crépis) O Brise-vu, paravent ou fausse végétation (tissu/ /latte pvc...) posé sur grillage O ANNEXES Clôture en pannecière pleine et occultante (pvc/bois/aluminium...) O Mur bahut surmonté de panneaux pleins et occultants O Barrière en planche de bois plein non ajourée O Clôture constituée en claire-voie à base de canisse (bois/ bambous/roseaux/pvc...) O ANNEXES Les exemples de réalisation de clôture AUTORISÉS Clôture barreaudée et ajourée (bois/pvc...) P Clôture en ganivelle P Clôture avec mur bahut en pannecière ouverte (pvc/bois/aluminium...) P Clôture en grillage souple, soudé, à torsion, noué ou en panneau avec ou sans bordure P Mur de clôture maçonné en pierre apparente ou enduit P Grillage sur soubassement (<15 cm) et poteaux béton P ANNEXES Clôture végétale taillée avec ou sans grillage P --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043982_PLUi_20250617. Page : https://edifiable.fr/plu/cudos-33144/ner La commune : https://edifiable.fr/plu/cudos-33144.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33144/zone/ner