# Zone 1AUT du plan local d'urbanisme de Cuers (83049) : ce que le règlement autorise

1AUT Il s’agit d’une zone d’urbanisation future à vocation mixte d’hébergement hôtelier et touristique, d’équipements d’intérêt collectifs et de services publics, implantation d’un parc photovoltaïque, au quartier du Puy, dans le site d’une ancienne carrière. Le secteur 1AUT est insuffisamment équipé en infrastructures et équipements. A ce titre, hormis des extensions limitées des constructions existantes, les nouvelles constructions ne pourront être autorisées que dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. Cette zone est concernée par un risque d’effondrement, lié à la présence potentielle de cavités formées par dissolution de gypse ou lié à la présence de remblais. A ce titre, les travaux, installations, aménagements et constructions ne pourront être autorisées qu’après réalisation d’une étude géotechnique qui écarte ce risque, et le cas échéant préconise le mode constructif. Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement. PLU CUERS - Modification n°3 - Règlement (document °4.1) Page 89 sur 130

Document en vigueur : 83049_PLU_20251211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUT du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS INTERDITES)

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :
- les constructions destinées au logement, - les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détails, - les constructions destinées au commerce de gros, - les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, - les cinémas, - les constructions à destination d’entrepôt, - les constructions à destination de bureau, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, de bateaux ou de résidence mobiles de loisirs, - les aires de stationnement collectif de caravanes ou de bateaux, - les carrières.

### Article 1AUT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURES D’ACTIVITÉS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1)

Sauf dispositions contraires de l’article 1AUT-1, les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés, à condition de respecter les dispositions de l’article 2 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.
2.2 - Sauf dispositions contraires de l’article 1AUT-1, les ICPE sont autorisées sous réserve : - de correspondre au caractère de la zone, - et de ne pas entraîner de gênes ou dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens, en cas de panne, accident ou dysfonctionnement.

### Article 1AUT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non réglementé.
SECTION 2- CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

### Article 1AUT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1)

Règles d’emprise au sol et de hauteur Rappel : Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 4.1.1 – Emprise au sol L’emprise au sol est limitée à 15% de l’unité foncière.
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Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé pour les parcs photovoltaïques au sol. Pour les constructions existantes, une isolation par l’extérieur, de maximum 30 cm et 50 cm si elle est réalisée avec des matériaux biosourcés, est autorisée au-delà de l’emprise au sol fixée ci-dessus.
4.1.2 - Hauteur
Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 7 mètres.
Cette hauteur maximale est portée à 12 mètres pour les bâtiments collectifs à destination d’hébergement hôtelier et touristique.
4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies publiques et privées, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété
4.2.1 - Implantation par rapport aux voies publiques et privées
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des voies.
L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques n’est pas réglementée. Elle doit être déterminée en fonction de leur insertion par rapport aux constructions avoisinantes.
4.2.2 – Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées : - soit à une distance minimale (L) de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction, mesurée dans les conditions de l’article 4 du chapitre 2 du titre I, soit L > H/2, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. - soit en limite séparative sous réserve de ne pas excéder une hauteur maximale de 3,5 mètres,
4.2.3 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Les constructions non contiguës doivent être implantées à une distance minimale (L) de tous bâtiments au moins égale à la hauteur (H) du bâtiment le plus élevé, soit L > H, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
4.2.4 – Exceptions
En cas d’extensions ou de surélévations sur des emprises existantes, les constructions peuvent être implantées : - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la voie, - dans le prolongement du nu de la façade existante donnant sur la limite séparative. Pour les constructions existantes, une isolation par l’extérieur, de maximum 30 cm et 50 cm si elle est réalisée avec des matériaux biosourcés, est autorisée au-delà des règles d’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives, fixée ci-dessus. Cependant, le dispositif d’isolation par l’extérieur ne devra pas empiéter sur le domaine public.
Les pergolas, abris ou tonnelles s’ils sont végétalisés et destinés à être positionnés sur une zone de stationnement publique ou privée peuvent être implantés en limite de voies (publiques et privées) et sur les limites séparatives.

### Article 1AUT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

Rappel : Les dispositions générales de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.
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5.1 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions
5.1.1 – Façades
Une attention particulière doit être apportée à la composition des façades, à leur harmonie, au choix des matériaux et des couleurs.
Afin de lutter contre les îlots de chaleur, les matériaux absorbant peu le rayonnement solaire sont imposés, en proscrivant les tons foncés et privilégiant les tons ocres plus clairs, possédant un pouvoir réfléchissant plus élevé (albédo) : toutefois le blanc reste interdit.
Le choix des matériaux est libre et doit rester compatible avec la nature des bâtiments.
Coffrets techniques, blocs de climatisation, chaufferie, machinerie : Les coffrets techniques, les blocs de climatisation doivent être de préférence intégrés dans l’épaisseur des murs (et non en saillie) et être masqués par une grille ou un dispositif architectural intégré à la façade. En cas d’impossibilité technique ils doivent être placés en pied de façade et masqués par de la végétation ou par un dispositif architectural.
Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être collectées et dirigées directement dans les descentes d’eau pluviales. En aucun cas elles ne peuvent être laissées libres et s’écouler sur les façades ou sur les voies.
Les coffrets techniques des services publics devront être si possible intégrés en façade des bâtiments. A défaut, ils devront être installés à l’intérieur des bâtiments ou enterrés.
Ouvertures (Conception bioclimatique et performance environnementale) : - Les parties vitrées des façades doivent comporter des baies ouvrantes. - les parties vitrées des façades doivent, lorsqu’elles sont exposées au rayonnement solaire, comporter des dispositifs extérieurs de protection contre le rayonnement solaire (débords de toits, auvents, casquettes, contrevents, persiennes, brise-soleil…) dimensionnés, positionnés et conçus de façon adaptée à leur exposition. - La construction doit prioriser des ouvertures sur les façades opposées (exemple : Est/Ouest, Nord/Sud) pour favoriser la ventilation naturelle traversante.
5.1.2 – Toitures
Pentes : Les toitures terrasses, ou de faibles pentes, doivent être accompagnées par un bandeau périphérique en acrotère. Leur conception devra favoriser la limitation de l’accumulation d’eaux stagnantes.
Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes.
5.1.3 –Panneaux solaires
Les panneaux solaires doivent faire l’objet d’une intégration architecturale à la construction.
Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.
5.2 – Caractéristiques architecturales des clôtures
5.2.1 – Dispositions générales
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L’édification des clôtures est subordonnée à déclaration préalable.
Les clôtures ne doivent pas faire obstacle aux cheminements piétons admis pour des usages locaux.
Les clôtures doivent être écologiquement et hydrauliquement perméables. Le schéma concept figure à l’article 5 du chapitre II « Modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones » du titre I du présent règlement.
5.2.2 - Composition
Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possible être maintenus et restaurés. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition frottassée.
Elles sont composées : - soit d’un mur plein en maçonnerie terminés par un couronnement quelconque donnant à l’ensemble une finition soignée, mais uniquement pour les clôtures édifiées sur des limites séparatives, - soit d’un mur bahut de 0,60 m, surmonté d’un barreaudage, de panneaux pleins entre pilier maçonnés ou d’un grillage, - soit d’un barreaudage, - soit d’un simple grillage sur piquet, - La clôture au niveau des entrées des propriétés (portail, portillon), pourra être constituée par un mur plein de 3 mètres de long maximum, de part et d’autre du ou des dispositifs d’entrées, sans dépasser la hauteur maximale des clôtures (réglementée ci-dessous).
Elles seront obligatoirement végétalisées à l’intérieur des parcelles. Les palissades sont interdites.
5.2.3 – Hauteur maximale
La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol, ou le cas échéant à partir du trottoir.
- Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. - Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages. - Les clôtures ne peuvent excéder 2,50 mètres de hauteur.

### Article 1AUT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 6 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.
6.1 – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations
Les espaces libres doivent être plantés et faire l’objet d’un traitement paysager.
Les aires de stationnement en plein air doivent comporter au minimum un arbre par tranche de 2 places.
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6.2 –Espace vert de pleine terre non imperméabilisé La surface d’espace vert de pleine terre non imperméabilisé doit couvrir au minimum 50% de l’unité foncière. Il doit être décompté au minimum deux arbres par tranche de 50 m2 d’espaces verts, sous réserve de respecter les obligations légales de débroussaillement. Une liste d’espèces d’arbres à favoriser figure en annexe 5 du présent règlement.

### Article 1AUT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Rappel : les règles relatives au stationnement sont définies à l’article 7 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.
SECTION 3- ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article 1AUT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES 8.1)

Voies et accès Rappel : Les conditions de desserte par les voies et d’accès sont définies par l’article 8 du chapitre 2 du titre I du présent règlement. 8.2 – Collecte des déchets Les nouvelles constructions d’immeubles collectifs, de groupes d’habitations ou de lotissements doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnés pour permettre la collecte sélective.

### Article 1AUT 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 9.1)

Réseau publics d’eau Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eau potable. 9.2 – Réseau public d’énergie Non réglementé. 9.3 - Réseaux publics d’assainissement 9.3.1 - Eaux usées Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. Les eaux résiduaires sont, si nécessaires, soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. Le dispositif de pré- épuration doit être conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux ou d’irrigation
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est interdite. 9.3.2 - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées, canalisées et raccordées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. Cette disposition ne concerne pas les extensions de moins de 30 m2. En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif pourra être demandée. Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdite. Afin de favoriser la préservation de la ressource en eau potable, les projets de construction peuvent prévoir, en plus du système d’infiltration/rétention, un dispositif de récupération des eaux de toiture à destination de l’arrosage de jardin. Ils doivent être hermétiques à l’entrée des moustiques (pose de grilles anti-insectes...). 9.4 – Réseau public de communications électroniques Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public. La réalisation de voies nouvelles destinées à desservir des opérations ou des constructions s’accompagne de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de télécommunication, de télédistribution et numérique. 9.5 – Réseaux divers Tous les ouvrages de desserte sont souterrains ou intégrés au bâti ou apposés en façade et doivent figurer dans les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.
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CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU
CARACTÈRE DE LA ZONE 2AU
Il s’agit d’une zone d’urbanisation future, dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée, conformément à l’article L 153-31 du code de l’urbanisme, soit à une modification soit à une révision du PLU. Elle comprend : - un secteur 2AUa, au quartier du Pas Redon, à vocation principale d’habitat et de commerces, services et activités qui y sont liés, - un secteur 2AUb, dans le village, à vocation principale d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, - un secteur 2AUc, au quartier Saint-Pierre, à vocation principale d’habitat, - un secteur 2AUd, au quartier Les Rayols, à vocation principale d’habitat, - un secteur 2AUe, au quartier du Pouverel, à vocation d’accueil d’activités économiques à caractère de commerces, artisanat, activités de services et autres activités des secteurs secondaires et tertiaires (industrie, entrepôt et bureau).
Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement.
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SECTION 1- USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83049_PLU_20251211.
Page : https://edifiable.fr/plu/cuers-83049/1aut
La commune : https://edifiable.fr/plu/cuers-83049.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83049/zone/1aut