# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Cuillé (53088) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 53088_PLU_20191128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUh, 1AUl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Article 1 -1AU- Constructions, activités et affectations et usages des sols interdits

Sont interdits, tous les usages, affectation des sols, constructions et activités sont interdits à l'exception :

 de ceux visés à l'article 2,  des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être interdits dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

Article 2 -1AU- Usages, affectation des sols, constructions et activités soumis à conditions

Sont autorisés :

 Les affouillements et exhaussements du sol sont admis s’ils ont un rapport direct avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone et s’ils ne sont pas de nature à représenter un danger ni une menace pour les constructions et aménagements déjà existants dans la zone.

 Les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable.  Les équipements techniques liés aux réseaux de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau à condition de présenter une intégration soignée à l’environnement.

Les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les principes de composition, de programme, d’échéancier et d’aménagement exposés dans le document « orientations d’aménagement et de programmation ».

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être soumises à des conditions particulières dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

Dans le secteur 1AUh :

 Les constructions à vocation d’habitat et leurs annexes, réalisées dans le cadre d’opérations d’ensemble,

 Les commerces, activités de services et bureaux constituant des activités de proximité, à condition de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels.

Dans le secteur 1AUy :  Les commerces et activités de services à condition qu’ils répondent à un besoin de proximité  Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire à condition de présenter une intégration paysagère soignée  les dépôts non couverts (ferrailles, matériaux, dépôts de véhicules désaffectés,…), uniquement dans le cadre d’activités professionnelles spécifiques (garage, casse automobile,…) et à condition de prévoir des accompagnements paysagers permettant de limiter l’impact visuel des installations  Les habitations sont admises sous réserve :

o qu’elles soient nécessaires à la direction ou à la surveillance des établissements.

o qu’elles soient intégrées au volume des bâtiments d’activités,

o que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 40 m².

Dans le secteur 1AUl :

 Les installations et aménagements légers liés aux sports, aux loisirs et aux équipements publics et ouverts au public (kiosque, jeux, bloc sanitaire, vestiaires,…), à condition de préserver le caractère naturel du site.

### Rubrique 1AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

 Dans les secteurs délimités au règlement graphique comme étant soumis à orientations d’aménagement et de programmation (OAP) dite « sectorielle », le programme de logement devra être compatible avec les prescriptions définies au sein des fiches du document n°3 Orientations d’Aménagement et de Programmation, et notamment le nombre de logements à réaliser.

 Dans le cas d’une opération réalisée sur une partie uniquement du secteur soumis à Orientations d’aménagement et de programmation, le demandeur devra garantir que l’opération ne compromette pas et/ou ne rende pas plus onéreux ou techniquement plus difficile l’aménagement du reste de la zone, tel que prévu au sein des fiches du document n°3 « Orientations d’Aménagement et de Programmation ». Un schéma d’organisation globale de la zone délimitée aux Orientations d’Aménagement et de Programmation doit être joint à la demande, justifiant notamment les équilibres de densité.

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions

Les projets devront être compatibles avec les principes définis dans le document n°3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique : A3. Travailler sur l’intégration paysagère des bâtiments d’activités A4. Travailler sur l’intégration paysagère de la future zone artisanale en entrée de bourg A5. Travailler sur l’intégration paysagère des constructions à usage d’habitation C1. Respecter les implantations traditionnelles du bâti  Les constructions doivent s’adapter au relief et présenter une volumétrie simple, en accord avec le caractère des constructions existantes.  Tout apport de terre modifiant la topographie initiale de l’ensemble du terrain est interdit, sauf s’il permet de se mettre au niveau de la voirie et des terrains voisins.

1) Hauteur des constructions Dans le secteur 1AUh :

 La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser R+1+comble soit 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 12 m de hauteur totale.

 La hauteur des annexes dissociées de l’habitation ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout du toit et 4 m de hauteur totale.

 La hauteur totale des autres constructions (équipements, bâtiments d’activités,…) est limitée à 12 mètres au faîtage.

### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Dans le secteur 1AUy : )

La hauteur totale des constructions est limitée à 15m

Dans le secteur 1AUl :  La hauteur des constructions ne doit pas porter atteinte à la qualité du site

Dispositions particulières

Les hauteurs maximales peuvent être dépassées :

 Dans le cadre de la réalisation d’une opération d’ensemble et/ou dans le cadre d’une démarche environnementale et énergétique poussée le justifiant

 Lorsqu’elle est justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment,

 Pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit,  Pour des installations liées à la production d’énergie renouvelable  Pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 53088_PLU_20191128.
Page : https://edifiable.fr/plu/cuille-53088/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/cuille-53088.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53088/zone/1au