# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme de Cuillé (53088) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 53088_PLU_20191128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUH du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2AUh : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

Article 1 -2AUh- Constructions, activités et affectations et usages des sols interdits

Tous les usages, affectations des sols, constructions et activités sont interdits à l'exception des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être interdits dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

Article 1 -A- Usages, affectation des sols, constructions et activités interdits

Sont interdits, tous les usages, affectation des sols, constructions et activités à l'exception :

 de ceux visés à l'article 2,  des équipements d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être interdits dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

Article 2 -A- Usages, affectation des sols, constructions et activités soumis à conditions

Dans l’ensemble de la zone A (A, Ay, Ah) :  Les affouillements et exhaussements du sol s’ils ont un rapport direct avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone ;  Les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable (éoliennes, méthanisation agricole, photovoltaïque sur le toit de bâtiments), à l’exception des centrales photovoltaïques au sol;  Les équipements techniques liés aux réseaux de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau à condition de présenter une intégration soignée à l’environnement.

Dans le secteur A, en plus des éléments admis pour l’ensemble de la zone :  Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation du matériel agricole agréées au titre de l’article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime.  Les constructions nouvelles à usage d’habitation nécessaires aux exploitations agricoles, à conditions : o d’être indispensables pour une surveillance permanente du site, o et d’être implantées à moins de 50 m des bâtiments d’exploitation et moins de 95 m des bâtiments d’élevage, sauf en cas de contraintes techniques justifiées, de ne réaliser qu’un seul logement supplémentaire maximum par site (principal et secondaire) d’exploitation agricole, seulement si l’exploitation comporte plusieurs associés, et dans une limite de deux logements maximum par site d’exploitation principal.  La réhabilitation et l’extension des constructions existantes à usage d’habitation liées à une exploitation agricole à conditions : o que l’extension soit limitée à +50% de l’emprise au sol existante à la date d’opposabilité de la révision générale du PLU, o que l’extension ne conduise pas à créer une deuxième habitation, Dans le cas d’une habitation d’emprise au sol inférieure à 100 m², l’extension peut être portée jusqu’à 150m² maximum d’emprise au sol (on considère l’emprise existante à la date d’opposabilité de la révision générale du PLU).  La réhabilitation et l’extension des constructions existantes à usage d’habitation (non agricoles) à conditions :

o que l’extension soit limitée à +50% de l’emprise au sol existante à la date d’opposabilité de la révision générale du PLU. Dans le cas d’une habitation d’emprise au sol inférieure à 100 m², l’extension peut être portée jusqu’à 150m² d’emprise au sol (on considère l’emprise existante à la date d’opposabilité de la révision générale du PLU).

o que l’extension ne conduise pas à créer une deuxième habitation, o que soit maintenue une distance minimale de :

 100 m entre l’habitation et les bâtiments d’élevage,  50 m entre l’habitation et les hangars agricoles. En cas de présence d’un bâtiment d’élevage à moins de 100 m de l’habitation et/ou à moins de 50 m d’un hangar agricole (existant à la date d’opposabilité de la révision générale du PLU), l’interdistance existante entre l’habitation et le bâtiment d’élevage et/ou le hangar agricole doit être maintenue.

 Les annexes (abri de jardin, piscine, bloc sanitaire…) liées aux habitations (agricoles ou non), sous réserve d’être limitées à 40 m² d’emprise au sol (50 m² pour les bassins des piscines) et d’être implantées à moins de 30 m de l’habitation.

Dispositions particulières liées aux changements de destination de constructions existantes :

 Dans les secteurs Ay et Ah, le changement de destination de bâtiments existants (au titre des dispositions de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme) est admis pour tous les bâtiments vers un usage d’habitation, d’hébergement hôtelier ou touristique ou de restauration,

 Dans les autres secteurs, le changement de destination de bâtiments existants (au titre des dispositions de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme) est autorisé : o uniquement pour les bâtiments identifiés par une étoile vers un usage d’habitation, d’hébergement hôtelier ou touristique ou de restauration uniquement.

 En-dehors des secteurs Ay et Ah, le changement de destination de bâtiments existants (au titre des dispositions de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme) est soumis aux conditions suivantes :  le bâtiment doit être identifié au règlement graphique en tant que bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination (étoile),  le maintien d’une distance minimale de :  125 m entre le bâtiment changeant de destination et les bâtiments d’élevage,  50 m entre le bâtiment changeant de destination et les hangars agricoles.  que dans le cas d’une habitation (hors hébergement touristique), il ne soit créé qu’un seul logement supplémentaire maximum à l’intérieur de la construction identifiée au règlement graphique.  et sous réserve de l’avis favorable de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers.  Le changement de destination doit respecter les principes de mise en valeur du patrimoine rural définis à l’OAP thématique B2.

Dans le secteur Ay, en plus des éléments admis pour l’ensemble de la zone :

 L’extension et les nouvelles constructions à vocation d’artisanat, commerce de détail, restauration, activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’industrie, d’entrepôt ou de bureau uniquement pour les activités existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme, dans une limite de +30% d’emprise au sol supplémentaire comparativement à l’emprise au sol initiale du bâtiment à la date d’opposabilité de la révision générale du PLU pour les extensions.

Dans la zone Ah, en plus des éléments admis pour l’ensemble de la zone, uniquement :

 Le changement de destination, la réhabilitation, l’extension des constructions existantes, les constructions nouvelles à usage d’habitation et leurs annexes ; sans limites de distance par rapport à l’habitation principale, ni d’emprise au sol pour les annexes mais avec le maintien d’une distance minimale de : o 125 m entre le bâtiment neuf et les bâtiments d’élevage, o 50 m entre le bâtiment neuf et les hangars agricoles.

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être soumises à des conditions particulières dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

### Rubrique 2AUH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A- Volumétrie et implantation des constructions)

Les projets devront être compatibles avec les principes définis dans le document n°3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique : A2. Travailler sur l’intégration des bâtiments agricoles en campagne A3. Travailler sur l’intégration paysagère des bâtiments d’activités A5. Travailler sur l’intégration paysagère des constructions à usage d’habitation

 Les constructions doivent s’adapter au relief et présenter une volumétrie simple, en accord avec le caractère traditionnel des constructions existantes.

 Tout apport ou retrait de terre modifiant la topographie initiale de l’ensemble du terrain est interdit, sauf s’il permet de se mettre au niveau de la voirie et des terrains voisins, sauf pour les constructions agricoles en cas de contraintes techniques liées à la forme ou à la taille de la parcelle ou du bâtiment.

1) Hauteur des constructions

Dispositions générales :  La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser R+1+comble (ou R+1+attique) soit 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 m de hauteur totale.  La hauteur des annexes dissociées de l’habitation ne doit pas dépasser 3,5 mètres à l’égout du toit et 5 m de hauteur totale.  Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions agricoles.

Dans le secteur Ay :  La hauteur totale des autres constructions (équipements, bâtiments d’activités,…) est limitée à 12 mètres au faîtage. Une hauteur supérieure peut être admise lorsqu’elle est justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment.

Autres dispositions particulières : Les hauteurs maximales peuvent être dépassées :

 Lorsqu’elles sont justifiées par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment,

 Pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit,  Pour des installations liées à la production d’énergie renouvelable si non visibles depuis l’espace public,  Pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 53088_PLU_20191128.
Page : https://edifiable.fr/plu/cuille-53088/2auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/cuille-53088.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53088/zone/2auh