# Zone UE du plan local d'urbanisme de Cuillé (53088) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 53088_PLU_20191128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

Article 1 -UE- Constructions, activités, affectations et usages des sols interdits

 Tous les usages, affectation des sols, constructions et activités sont interdits à l'exception : o de ceux visés à l'article 2, o des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être interdits dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

Article 2 -UE- Usages, affectation des sols, constructions et activités soumis à conditions

 Les habitations sont admises sous réserve : o qu’elles soient nécessaires à la direction ou à la surveillance des établissements. o qu’elles soient intégrées au volume des bâtiments à usage d’équipement, o que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 40 m².

 Les affouillements et exhaussements du sol sont admis s’ils ont un rapport direct avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone et s’ils ne sont pas de nature à représenter un danger ni une menace pour les constructions et aménagements déjà existants dans la zone.

 Les équipements techniques liés aux réseaux de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau à condition de présenter une intégration soignée à l’environnement.

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être soumises à des conditions particulières dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

UE

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UE- Volumétrie et implantation des constructions)

 Les constructions doivent s’adapter au relief et présenter une volumétrie simple, en accord avec le caractère traditionnel des constructions existantes.

 Tout apport ou retrait de terre modifiant la topographie initiale de l’ensemble du terrain est interdit, sauf s’il permet de se mettre au niveau de la voirie et des terrains voisins.

1) Hauteur des constructions  La hauteur des constructions ne doit pas porter atteinte à la qualité du site.

2) Implantation des constructions

 Le mode d’implantation des constructions doit être choisi de telle sorte qu’il permette une organisation claire et structurée des espaces extérieurs, mette en valeur les espaces publics et assure la sécurité des circulations.

UE

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UE- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Les projets devront être compatibles avec les principes définis dans le document n°3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique : D1. Privilégier des implantations économes en énergies D3. Travailler sur une bonne intégration des installations solaires

Les projets doivent présenter une bonne intégration dans leur environnement par la qualité et l’harmonie de leur aspect, le rythme des ouvertures et la coloration des façades, l’intégration au site et à l’architecture locale.

1) Caractéristiques architecturales Façades

 La teinte des façades doit s’harmoniser avec l’environnement bâti et les paysages. Toitures

 On ne doit pas employer de matériaux de teinte vive ou criarde.

Clôtures  Les clôtures doivent être compatibles avec les principes exposés dans l’orientation d’aménagement de programmation thématique A5c.

Prescriptions concernant les éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques

 Pour les dispositions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme (éléments de patrimoine bâtis, haies, alignements d’arbres, arbres remarquables, parcs et jardins, chemins de randonnées à préserver,…), se référer aux dispositions générales du règlement

UE

2) Obligations en matière de performance énergétique :

Les projets doivent être compatibles avec les principes détaillés dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques :

 D1 : Privilégier des implantations économes en énergies.  D3 : Travailler sur une bonne intégration des installations solaires  Les nouvelles constructions doivent être implantées de telle manière que les façades des bâtiments existants sur les parcelles voisines et orientées au sud soient le moins possible ombragées.  La volumétrie des constructions doit être la plus simple possible pour éviter les déperditions de chaleur.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UE- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Les projets devront être compatibles avec les principes définis dans le document n°3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique : C2. Mettre en valeur les espaces publics existants C3. Sécuriser et paysager les traversées de bourg C4. Intégrer et valoriser les zones humides dans l’espace public D2. Faciliter une bonne gestion des eaux pluviales

1) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

Les projets doivent être compatibles avec les principes détaillés dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique D2 : Faciliter une bonne gestion des eaux pluviales.

 Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum en évitant toute imperméabilisation non nécessaire et en utilisant autant que possible des revêtements de sol poreux.

UE

2) Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantation, d’aires de jeux et de loisirs

 Les plantations doivent être constituées d’essences locales : (se référer aux préconisations de l’OAP A5c)

 Pour les espaces de stationnement de plus de 10 places, il pourra être exigé que les places les moins fréquentées soient traitées en matériaux perméables.

Prescriptions concernant les éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques

 Pour les dispositions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : éléments de patrimoine bâtis à préserver, éléments de type haies et alignements d’arbres à préserver et chemins de randonnées à préserver se référer aux dispositions générales du règlement

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 53088_PLU_20191128.
Page : https://edifiable.fr/plu/cuille-53088/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/cuille-53088.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53088/zone/ue