# Zone UY du plan local d'urbanisme de Cuillé (53088) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 53088_PLU_20191128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UY du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUy. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UY : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

Article 1 -UY- Constructions, activités, affectations et usages des sols interdits
 Tous les usages, affectation des sols, constructions et activités sont interdits à l'exception : o de ceux visés à l'article 2, o des équipements d’intérêt collectif et services publics.
Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être interdits dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

Article 2 -UY- Usages, affectation des sols, constructions et activités soumis à conditions
 Les commerces et activités de services à condition qu’ils répondent à un besoin de proximité
 Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire à condition de présenter une intégration paysagère soignée
 Les habitations sont admises sous réserve : o qu’elles soient nécessaires à la direction ou à la surveillance des établissements. o qu’elles soient intégrées au volume des bâtiments d’activités, o que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 40 m².
 L’extension des habitations existantes, dans une limite de +30% d’emprise au sol,  Les dépôts non couverts (ferrailles, matériaux, dépôts de véhicules désaffectés,…),
uniquement dans le cadre d’activités professionnelles spécifiques (garage, casse automobile,…) et à condition de prévoir des accompagnements paysagers permettant de limiter l’impact visuel des installations.
 Les affouillements et exhaussements du sol sont admis s’ils ont un rapport direct avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone et s’ils ne sont pas de nature à représenter un danger ni une menace pour les constructions et aménagements déjà existants dans la zone.
 Les équipements techniques liés aux réseaux de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau à condition de présenter une intégration soignée à l’environnement.

Les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les principes de composition, de programme, d’échéancier et d’aménagement exposés dans le document « orientations d’aménagement et de programmation ».
Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être soumises à des conditions particulières dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

### Rubrique UY 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UY- Volumétrie et implantation des constructions)

Les projets devront être compatibles avec les principes définis dans le document n°3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique : A3. Travailler sur l’intégration paysagère des bâtiments d’activités A4. Travailler sur l’intégration paysagère de la future zone artisanale en entrée de bourg

 Les constructions doivent s’adapter au relief et présenter une volumétrie simple, en accord avec le caractère traditionnel des constructions existantes.
 Tout apport ou retrait de terre modifiant la topographie initiale de l’ensemble du terrain est interdit, sauf s’il permet de se mettre au niveau de la voirie et des terrains voisins.
1) Hauteur des constructions Dispositions générales :
 La hauteur totale des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage.

Dispositions particulières :
Les hauteurs maximales peuvent être dépassées :
 Lorsqu’elles sont justifiées par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment,
 Pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit,  Pour des installations liées à la production d’énergie renouvelable si non visibles depuis
l’espace public  Pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 53088_PLU_20191128.
Page : https://edifiable.fr/plu/cuille-53088/uy
La commune : https://edifiable.fr/plu/cuille-53088.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53088/zone/uy