# Zone A du plan local d'urbanisme de Cuinzier (42079) : ce que le règlement autorise A La zone A est une zone de richesses naturelles qu’il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricoles. Elle comprend : - Un sous-secteur Ap qui correspond à une zone paysagère sensible Document en vigueur : 42079_PLU_20160720 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/07/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > A défaut d’une marge supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 5m ; ### Distance aux limites (article A 7) > Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative à une distance au moins égale à la hauteur de la construction sans être inférieure à 5 m. ### Hauteur (article A 10) > La hauteur maximale totale des constructions ne peut excéder : - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation. ### Stationnement (article A 12) > Non réglementé. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) 1. Toutes les constructions, occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article A2. 2. La démolition des éléments de patrimoine identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) En zone A : 1. Les constructions et extensions de bâtiments agricoles liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ; 2. Les constructions et extensions à usage d’habitation ainsi que celles qui leur sont complémentaires (dépendances, garages, annexes, piscines…) sous réserve d’être strictement liées et nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles existantes ; 3. Les installations de tourisme à la ferme complémentaires à une exploitation agricole existante, par aménagement de bâtiments existants, à l’exclusion des abris de jardin et autres locaux pouvant constituer un abri, des constructions provisoires et des constructions dont l’emprise au sol est inférieure à 50m² ; 4. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site ; 5. La restauration des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. La restauration étant ici le maintien du bâti en bon état et non une transformation de l’architecture ; 6. Le changement de destination des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, identifiés ci-après (cf. descriptif détaillé dans le rapport de présentation) et selon les modalités suivantes : LIEU DIT SECTION PARCELLE CHANGEMENT DE DESTINATION AUTORISE POUR Le Malviré A Le Châtelet A Le Châtelet A Cortant A La Tuillière A Chavanon B Chavanon B Les Frontières A Montrolland B Montrolland B Le Biot B Chabas B Le Pilon B Le Pilon B Le Pilon B Le Pilon B Le Pilon B Le Pilon A Le Pilon A La Bataille A Le Sapin B 383 720 1003 689 515 627 1111 850 575 1775 1794 1536 42 1355 1129 1127 3 35 802 260 1346 PLU de CUINZIER (42) - Règlement Extension de l’habitation contiguë Création d’un seul logement Extension de l’habitation contiguë Création d’un seul logement Création d’un seul logement Création d’un seul logement Extension de l’habitation contiguë Création d’un seul logement Extension de l’habitation contiguë Extension de l’habitation contiguë Création d’un seul logement Création d’un seul logement Extension de l’habitation contiguë Création d’un seul logement Extension de l’habitation contiguë Création d’un seul logement Extension de l’habitation contiguë Création d’un seul logement Création d’un seul logement Création d’un seul logement Extension de l’habitation contiguë 7. L’extension des constructions d’habitations existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que l’extension réalisée ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher existante, dans une limite totale de 250 m². Le cas échéant, l’extension à usage d’habitation sera privilégiée par changement de destination à l’intérieur des anciens corps de bâtiments (ancienne grange) accolés à l’habitation principale. Ces changements de destination éventuels sont identifiés au paragraphe 6. 8. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et à condition d’être implantées à 20m maximum du bâtiment principal. 9. Les abris pour animaux d’une surface maximale de 25m². 10. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics ou d’intérêt collectif. En zone Ap : 1. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics ou d’intérêt collectif ; 2. La restauration des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. La restauration étant ici le maintien du bâti en bon état et non une transformation de l’architecture ; 3. Le changement de destination des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, identifiés ci-après (cf. descriptif détaillé dans le rapport de présentation) et selon les modalités suivantes : LIEU DIT SECTION PARCELLE CHANGEMENT DE DESTINATION AUTORISE POUR La Croix Rouge B 373 Extension de l’habitation contiguë 4. L’extension des constructions d’habitations existantes, à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 15% de l’emprise au sol initiale dans la limite de 250m² de surface de plancher. Le cas échéant, l’extension à usage d’habitation sera privilégiée par changement de destination à l’intérieur des anciens corps de bâtiments (ancienne grange) accolés à l’habitation principale. Ces changements de destination éventuels sont identifiés au paragraphe 3. 5. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et à condition d’être implantée à 20m maximum du bâtiment principal. Se reporter à l’article DG 7. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux 1. Se reporter à l’article DG 8. 2. Eau potable : en l’absence du réseau de distribution public, les constructions nécessitant une alimentation en eau potable, peuvent être desservies par une ressource privée (captage, source, forage) dans le respect des normes réglementaires en vigueur. 3. Assainissement : en cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des règlements en vigueur. Non réglementé. PLU de CUINZIER (42) - Règlement ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ; 2. A défaut d’une marge supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 5m ; 3. Cette règle générale peut être modifiée pour : - l’extension des constructions existantes à condition que cela n’aggrave pas la situation par rapport à la route; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ; 2. Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative à une distance au moins égale à la hauteur de la construction sans être inférieure à 5 m. 3. Toutefois les constructions peuvent être édifiées en limite si elles jouxtent des bâtiments existants construits en limite. 4. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. Non réglementé. ### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL PLU) de CUINZIER (42) - Règlement ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1. La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment. 2. La hauteur maximale totale des constructions ne peut excéder : - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d’extension d’habitation existante. Dans ce cas la hauteur maximale sera celle de la construction existante. - 14 mètres pour les autres constructions, hors constructions spécifiques (silo…). - 4,5mètres pour les constructions annexes. 3. Cette hauteur pourra être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d'intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ) Bâtiments d’habitation : Se reporter aux prescriptions architecturales et paysagères : article DG9.  Bâtiments agricoles : L’objectif est de conserver la cohérence de l’ensemble lors de l’introduction d’un nouvel élément bâti. 1. Adaptation au terrain Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. 2. Volumes Les bâtiments tunnels sont autorisés à condition qu’ils soient de couleur verte et mate ou translucide pour les serres. Afin d’éviter les volumes disparates, les organisations linéaires seront privilégiées. 3. Toitures La toiture des bâtiments agricoles principaux aura une pente de 15% minimum. Les appentis sont autorisés. 4. Couvertures Les couvertures seront préférentiellement de couleur rouge terre cuite. Dans tous les cas les couvertures seront mates et non réfléchissantes. L’utilisation de plaques translucides pour améliorer la clarté des bâtiments est autorisée. 5. Façades Les bardages en bois de couleur naturelle, les tôles, acier ou aluminium prélaqué mat et les murs enduits sont à privilégier. Les couleurs claires sont à proscrire. Les bardages métalliques seront dans la gamme de couleur des beiges, marrons, gris pierre, sables de pays foncé. ### Article A 12 - Stationnement Non réglementé. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) 1. L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.annexe 1). 2. Les haies bocagères, bosquets isolés, longeront les bâtiments pour les absorber au maximum, masqueront une partie moins esthétique. 3. Il est préférable de raccrocher le bâtiment à des éléments végétaux existants ou de le placer en lisière d’un boisement. 4. Pour les clôtures, l’utilisation de matériaux disgracieux est interdite (palette, tôles, glissière de sécurité…). 5. Il est rappelé que les zones humides et les corridors identifiés sur le plan de zonage font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales (DG 9). ### Article A 14 - Performances energetiques et environnementales Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. ### Article A 15 - Infrastructures et reseaux de telecommunications electroniques Non réglementé. TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES N --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42079_PLU_20160720. Page : https://edifiable.fr/plu/cuinzier-42079/a La commune : https://edifiable.fr/plu/cuinzier-42079.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42079/zone/a