# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Cuiseaux (71157) : ce que le règlement autorise .................................................................................................................................. 57 SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL .......................................................... 57 SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ................................................... 58 SECTION 3 – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL ......................................................................................... 58 TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ............................................................. 59 Document en vigueur : 71157_PLU_20190124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/01/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUL. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en dehors de celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les occupations et utilisation du sol suivantes ne sont admises que si elles sont compatibles avec le futur milieu environnant à dominante d’habitat : - Les équipements d’infrastructure et les constructions à usage d’équipements liés aux services publics ou d’intérêt collectif (transformateur,…) dans la mesure où ils ne gênent pas à terme l’aménagement de la zone. CUISEAUX – Règlement – 05 décembre 2019 57 SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie à 2AU 4 Non réglementé ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions est libre. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est libre. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres à 2AU 13 Non réglementé SECTION 3 – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé CUISEAUX – Règlement – 05 décembre 2019 58 TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CUISEAUX – Règlement – 05 décembre 2019 59 ZONE A CARACTÈRE DE LA ZONE La zone A, correspond aux espaces naturels sur lesquels s'exercent des activités agricoles, qu'il convient de protéger. Dans cette zone, seules sont donc autorisées les constructions nécessaires à ces activités, ainsi que l'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes. La zone est globalement inconstructible, à l’exception des constructions nécessaires à l’agriculture, ou aux services publics ou d’intérêt collectif. Cette zone comporte : - le secteur Ah réservé au bâti dispersé La partie centrale de la zone A est soumise aux dispositions des sous-secteurs 1A, 1D, 2B et 3A du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR). Un secteur Ap spécifique est donc créé afin d’intégrer les mesures prises en application de ce périmètre. Au sein des secteurs situés dans le périmètre SPR, s’applique en sus du présent règlement les dispositions réglementaires particulières de l’AVAP annexées au PLU. Pour les parties situées en dehors du périmètre du SPR on se réfèrera aux dispositions du présent règlement. SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71157_PLU_20190124. Page : https://edifiable.fr/plu/cuiseaux-71157/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/cuiseaux-71157.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71157/zone/2au