# Zone 2AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Culhat (63131) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 246301097_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUE du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Affectation des sols et destination des constructions Toutes constructions, installations ou occupations du sol non mentionnées à l’article 2AUe 2 sont interdites. ### Article 2AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières Sont autorisées sous conditions : ▪ Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics (distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement, prévention des risques …), si elles ne compromettent pas l'aménagement et l'urbanisation future de la zone considérée et sous réserve de leur intégration paysagère. Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article 2AUE 3 - Accès et voirie Volumétrie et implantation des constructions Non règlementé ### Article 2AUE 4 - Desserte par les réseaux Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non règlementé ### Article 2AUE 5 - Superficie minimale des terrains Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Non règlementé ### Article 2AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Stationnement Non règlementé CAMPUS Développement – octobre 2025 138 Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier Section III- Équipement et réseaux ### Article 2AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Desserte par les voies publiques ou privées Non règlementé ### Article 2AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les réseaux Non règlementé CAMPUS Développement – octobre 2025 139 Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier Caractère et vocation de la zone ZONE 1AUY 1AUy - Zone destinée à être urbanisée à court terme pour accueillir des activités économiques La zone 1AUy correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation, à court terme, principalement pour l’aménagement de zones d’activités économiques. Ces zones peu (ou non) équipées font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Tout projet doit être compatible avec les principes figurant au sein des OAP prévues pour le secteur considéré. Selon les spécificités à préserver et les activités dominantes (industrie, artisanat, commerce et services…) de chaque site, la zone 1AUy se reparti en deux types de secteurs : ➢ 1AUya - secteur correspondant au Parc d’Activités Intercommunal Entre Dore et Allier ➢ 1AUyb - secteur à dominante d’activités artisanales et industrielles. La vocation de ce secteur, incompatible ou peu compatible avec l’habitat, est à préserver. Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246301097_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/culhat-63131/2aue La commune : https://edifiable.fr/plu/culhat-63131.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63131/zone/2aue