# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Culmont (52155) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070332_PLUI_20251218_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

▪ Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ou ballastière. o Les terrains de camping, de caravaning ou destinés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. o Les caravanes isolées (à l’exception de celles situées sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur). o Les dépôts de déchets de toute nature. o Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités.

▪ Toutes les constructions et installations.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations soumises à des conditions particulières)

▪ L’ouverture du secteur à l’urbanisation ne pourra se faire que sous réserve d’un passage en 1AU à la suite d’une modification du PLUi.

Articles 2AU3 - Accès et voirie

Non règlementé.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Non règlementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non règlementé.

### Article 2AU 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques

Non règlementé.

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Règlement écrit du PLUi

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Non règlementé.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non règlementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Non règlementé.

Article 2AU10 - Hauteur maximum des constructions

Non règlementé.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070332_PLUI_20251218_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/culmont-52155/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/culmont-52155.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/52155/zone/2au