# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme intercommunal de Cuq (47076) : ce que le règlement autorise

**zones a urbaniser d'activites 1AUX** : Zones a urbaniser d'activites 1AUX, 1AUXa, 1AUX1, 1AUX1c, 1AUX1v et 1AUX2 ; l'agriculture, la foresterie et l'habitat (sauf cas de l'article 2) y sont interdits.

Document en vigueur : 200035459_PLUI_20260430_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUX du règlement, 16 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (article 1AUX 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »)

- **Exploitations agricoles et forestieres interdites**
  > Sont interdites les constructions et installations suivantes : ‒ les constructions à destination d'exploitation agricole ou d'exploitation forestière,
- **Habitat interdit sauf cas de l'article 2**
  > - les constructions à usage d'habitat, sauf celles désignées à l'article UX2,
- **Industrie interdite** : zone 1AUXa
  > - Dans la zone 1AUXa, les constructions et installations à destination d'activité industrielle,
- **Tout interdit sauf cas de l'article 2** : zone 1AUX1v
  > - Dans la zone 1AUX1v, toutes constructions et installations hormis celles désignées à l'article 1AUX2 Sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants : ‒ l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, ‒ l'aménagement de parcs d'attractions, sauf dans les zones 1AUX1 et 1AUX1c, ‒ l'aménagement de golfs, ‒ l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage, ‒ l'aménagement de carrières ou ...
- **Camping, villages vacances et parcs residentiels de loisirs interdits**
  > ... ‒ l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, ‒ l'aménagement de parcs d'attractions, sauf dans les zones 1AUX1 et 1AUX1c, ‒ l'aménagement de golfs, ‒ l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage, ‒ l'aménagement de carrières ou gravières.
- **Parcs d'attractions interdits sauf en 1AUX1 et 1AUX1c**
  > ... ‒ l'aménagement de parcs d'attractions, sauf dans les zones 1AUX1 et 1AUX1c, ‒ l'aménagement de golfs, ‒ l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage, ‒ l'aménagement de carrières ou gravières.
- **Golfs interdits**
  > ... ‒ l'aménagement de golfs, ‒ l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage, ‒ l'aménagement de carrières ou gravières.
- **Aires d'accueil des gens du voyage interdites**
  > ... ‒ l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage, ‒ l'aménagement de carrières ou gravières.
- **Carrieres et gravieres interdites**
  > ... ‒ l'aménagement de carrières ou gravières.
- Note : L'article 1 ne liste que des interdictions, en plus de celles du titre 2 communes a toutes les zones.

### Hauteur maximale (article 1AUX 10, « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »)

- **18 m** : zones 1AUX1 et 1AUX1c
  > La hauteur des constructions, mesurée à l'égout ou au point haut de l'acrotère, ne doit pas excéder : - 18 mètres dans les zones 1AUX1 et 1AUX1c,
- **3 m** : zone 1AUX1v
  > La hauteur des constructions, mesurée à l'égout ou au point haut de l'acrotère, ne doit pas excéder : [...] - 3 mètres dans les zones 1AUX1v,
- **14 m** : zone 1AUX2
  > La hauteur des constructions, mesurée à l'égout ou au point haut de l'acrotère, ne doit pas excéder : [...] - 14 mètres dans la zone 1AUX2,
- **20 m** : zone 1AUX, perimetres d'operations d'extension d'Agropole
  > La hauteur des constructions, mesurée à l'égout ou au point haut de l'acrotère, ne doit pas excéder : [...] - 20 mètres dans les périmètres d'opérations d'extension d'Agropole classés en zone 1AUX,
- **15 m** : zone 1AUX hors des perimetres d'extension d'Agropole, et zone 1AUXa
  > La hauteur des constructions, mesurée à l'égout ou au point haut de l'acrotère, ne doit pas excéder : [...] - 15 mètres dans le reste de la zone 1AUX et dans la zone 1AUXa.
- **+1 m pour finir un niveau** : hors de la zone 1AUX1v
  > Sauf dans la zone 1AUX1v, ces hauteurs maximales peuvent être augmentées de 1 mètre maximum si cela permet de réaliser (ou finaliser) un niveau supplémentaire.
- **Depassement admis** : hors de la zone 1AUX1v, services publics et elements techniques industriels (cheminee, silo)
  > Sauf dans la zone 1AUX1v, ces hauteurs maximales peuvent être dépassées : ‐ en cas de besoins liés au fonctionnement des constructions de services publics ou d'intérêt collectif, ‐ en cas de besoins liés aux éléments techniques propres au fonctionnement des activités industrielles (cheminée, silo, dispositifs automatisés …)
- Note : Les hauteurs se mesurent a l'egout ou au point haut de l'acrotere, dans les conditions de l'article 10 du titre 2, commun a toutes les zones, que cette fiche ne reprend pas.

### Emprise au sol (article 1AUX 9, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non reglementee**
  > Non réglementé

### Recul sur la voie (article 1AUX 6, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »)

- **10 m des emprises ferroviaires** : sur Agen, Boe, Bon-Encontre et Le Passage (autre commune)
  > 6.1 Implantation par rapport à certaines emprises publiques - recul de 10 mètres minimum sur le territoire d'Agen, Boé, Bon-Encontre, Le Passage, et de 15 mètres minimum sur les autres territoires communaux depuis les limites d'emprises ferroviaires,
- **15 m des emprises ferroviaires** : sur les autres communes (ici)
  > 6.1 Implantation par rapport à certaines emprises publiques - recul de 10 mètres minimum sur le territoire d'Agen, Boé, Bon-Encontre, Le Passage, et de 15 mètres minimum sur les autres territoires communaux depuis les limites d'emprises ferroviaires,
- **15 m du canal lateral a la Garonne**
  > 6.1 Implantation par rapport à certaines emprises publiques [...] - recul de 15 mètres minimum depuis les limites domaniales du canal latéral à la Garonne,
- **20 m de la crete des berges de la Garonne et du Gers**
  > 6.1 Implantation par rapport à certaines emprises publiques [...] - recul de 20 mètres minimum depuis la crête des berges de la Garonne et du Gers,
- **20 m de la crete des berges des autres cours d'eau domaniaux**
  > 6.1 Implantation par rapport à certaines emprises publiques [...] - recul de 20 mètres minimum depuis la crête des berges des autres cours d'eau domaniaux.
- **100 m de l'axe de l'A62 et de la RN1021** : espaces non urbanises, routes a grande circulation
  > ... ‐ 100 mètres depuis l'axe de l'A62, de la RN1021 et de leurs bretelles d'accès ‐ 75 mètres depuis l'axe des autres voies classées à grande circulation
- **75 m de l'axe des autres routes a grande circulation** : espaces non urbanises
  > ... ‐ 75 mètres depuis l'axe des autres voies classées à grande circulation
- **40 m de l'axe de l'A62** : espaces urbanises
  > ... ‐ 40 mètres depuis l'axe de l'A62 et de ses bretelles d'accès, ‐ 40 mètres depuis l'axe de la RN1021 et de la RN1113, ‐ 30 mètres depuis l'axe de la RN21, ‐ 30 mètres depuis l'axe de la route de liaison Beauregard
- **40 m de l'axe de la RN1021 et de la RN1113** : espaces urbanises
  > ... ‐ 40 mètres depuis l'axe de la RN1021 et de la RN1113, ‐ 30 mètres depuis l'axe de la RN21, ‐ 30 mètres depuis l'axe de la route de liaison Beauregard
- **30 m de l'axe de la RN21** : espaces urbanises
  > ... ‐ 30 mètres depuis l'axe de la RN21, ‐ 30 mètres depuis l'axe de la route de liaison Beauregard
- **10 m des autres routes a grande circulation** : espaces urbanises
  > - RD813, ‐ 10 mètres depuis la limite d'emprise des autres routes concernées.
- **100 m de l'axe des deviations en projet** : espaces non urbanises
  > ... non urbanisés, sauf indication particulière sur le Document Graphique ou dans les OAP sectorielles, les constructions doivent être implantées en recul de 100 mètres minimum de l'axe de ces voies.
- **40 m de l'axe des deviations en projet** : espaces urbanises
  > ... espaces urbanisés, sauf indication particulière sur le Document Graphique ou dans les OAP sectorielles, les constructions doivent être implantées en recul de 40 mètres minimum de l'axe de ces voies.
- **9 m de l'emprise de la RD296** : zones 1AUX1 et 1AUX1c
  > - dans les zones 1AUX1 et 1AUX1c, 9 mètres minimum depuis la limite d'emprise de la RD296,
- **10 m des autres routes importantes** : hors RD296 en 1AUX1 et 1AUX1c
  > - dans les autres cas, sauf indication particulière sur le Document Graphique ou dans les OAP sectorielles, 10 mètres minimum depuis la limite d'emprise de ces voies.
- **18 m devant les acces poids lourds** : zones 1AUX1 et 1AUX1c
  > 6.5 Implantation par rapport aux autres voies et emprises publiques [...] - 18 mètres devant les accès poids lourds afin de pouvoir stationner un poids lourd devant l'entrée de la parcelle sans empiéter sur la voie publique,
- **5 m des voies structurantes de la ZAC, 3 m des autres voies** : zones 1AUX1 et 1AUX1c, hors acces poids lourds
  > - en dehors du cas ci-dessus, 5 mètres depuis les voies structurantes définies dans le programme de la ZAC "TECHNOPOLE AGEN GARONNE", et 3 mètres depuis les autres voies,
- **5 m des autres emprises publiques** : zones 1AUX1 et 1AUX1c (coulee verte, chemins pietons, bassins)
  > 6.5 Implantation par rapport aux autres voies et emprises publiques ▪ Dans les zones 1AUX1 et 1AUX1c, les constructions doivent être implantées avec les reculs minimum suivants mesurés depuis les limites de voies et d'emprises publiques : [...] - 5 mètres pour toutes autres emprises publiques (coulée verte, chemins piétons, bassins de rétention).
- **5 m de l'alignement** : autres zones 1AUX
  > 6.5 Implantation par rapport aux autres voies et emprises publiques ▪ Dans les zones 1AUX1 et 1AUX1c, les constructions doivent être implantées avec les reculs minimum suivants mesurés depuis les limites de voies et d'emprises publiques : [...] ▪ Dans les autres zones, les constructions doivent être implantées en recul de 5 mètres minimum de l'alignement des voies et emprises publiques.
- Note : Les routes classees a grande circulation, les deviations en projet et les routes importantes sont listees dans l'article et cartographiees en annexe 1 du reglement.

### Distance aux limites separatives (article 1AUX 7, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »)

- **En limite, ou moitie de la hauteur avec 5 m minimum**
  > - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un recul minimal de 5 mètres.
- **La hauteur de la construction, 20 m minimum** : limite jouxtant une zone d'habitat classee U ou AU
  > La distance de recul sera au moins égale à la hauteur de la construction, avec un minimum de 20 mètres.
- **20 m de la crete des berges** : limite jouxtant un cours d'eau
  > - Lorsque la limite séparative jouxte un cours d'eau, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 20 mètres par rapport à la crête des berges du cours d'eau concerné (cf. schéma illustratif en annexe 4).
- **20 m minimum** : zones 1AUX1 et 1AUX1c, au droit d'une habitation situee dans le perimetre de la ZAC Technopole et existante avant son approbation
  > - Dans les zones 1AUX1 et 1AUX1c, [...] avant la date d'approbation de la ZAC, les nouvelles constructions doivent être implantées à une distance minimale de 20 mètres de la limite séparative.
- **Recul moindre admis** : extension d'une construction existante, dans son prolongement
  > - Une implantation avec un recul moindre qu'indiqué ci-avant est admise en cas d'extension d'une construction existante, pour implanter la construction nouvelle dans le prolongement de l'existant.

### Places de stationnement (article 1AUX 12, « OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT »)

- **1 place par logement** : habitat
  > 12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles - Pour les constructions à destination d'habitat : 1 place par logement
- **1 place pour 2 chambres** : hebergement hotelier
  > 12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles [...] - Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 1 place pour 2 chambres
- **1 place par 50 m2 de plancher** : bureaux
  > 12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles [...] - Pour les constructions à destination de bureaux : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher
- **1 place par 50 m2 de vente** : commerces de 300 m2 de vente ou moins
  > - Pour les constructions à destination d'activité commerciale (hors surfaces de réserves) : . 1 place par tranche de 50 m² de surface de vente pour les commerces d'une surface de vente inférieure ou égale à 300 m², . maximum de 1 place par tranche de 15 m² de surface de vente pour les commerces d'une surface de vente supérieure à 300 m².
- **1 place par 15 m2 de vente au plus** : commerces de plus de 300 m2 de vente
  > ... 1 place par tranche de 50 m² de surface de vente pour les commerces d'une surface de vente inférieure ou égale à 300 m², . maximum de 1 place par tranche de 15 m² de surface de vente pour les commerces d'une surface de vente supérieure à 300 m².
- **1 place par 80 m2 de plancher** : artisanat
  > - Pour les constructions à destination d'activité artisanale (hors surfaces de réserves) : 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher
- **1 place par 200 m2 de plancher** : industrie
  > - Pour les constructions à destination d'activité industrielle (hors surfaces de réserves) : 1 place de stationnement par tranche de 200 m² de surface de plancher
- **1 place par 200 m2 d'entrepot** : entrepots
  > - Pour les constructions à destination d'entrepôt : 1 place de stationnement par tranche de 200 m² de surface d'entrepôt
- **1 place par classe** : etablissements d'enseignement
  > 12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles [...] - Pour les constructions de services publics ou d'intérêt collectif : . établissements d'enseignements : 1 place par classe . établissements d'activités sportives: 1 place pour 10 places ou équivalent de capacité d'accueil.
- **1 place pour 10 places** : etablissements d'activites sportives
  > 12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles ... : 1 place par classe . établissements d'activités sportives: 1 place pour 10 places ou équivalent de capacité d'accueil.
- **1 place velo par 10 chambres** : hebergement hotelier
  > - Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 1 place de stationnement vélo par tranche de 10 chambres
- **1 place velo par 100 m2 de plancher** : bureaux
  > - Pour les constructions à destination de bureaux : 1 place de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher
- **1 place velo par 150 m2 de vente** : commerces
  > - Pour les constructions à destination d'activités commerciales (hors surfaces de réserves) : 1 place de stationnement vélo par tranche de 150 m² de surface de vente
- **1 place velo par 250 m2 de plancher** : industrie
  > - Pour les constructions à destination d'activité industrielle : 1 place de stationnement vélo par tranche de 250 m² de surface de plancher
- Note : Les obligations s'appliquent dans les conditions de l'article 12 du titre 2, commun a toutes les zones, que cette fiche ne reprend pas, et peuvent etre reduites par mutualisation dans les operations mixtes (alinea 12.3).

### Espaces libres et plantations (article 1AUX 13, « OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS »)

- **15 % du terrain en espaces verts**
  > ▪ Espaces verts et plantations : - Au moins 15% de la superficie totale du terrain doit être conservée ou aménagée en espaces verts.
- **Reculs sur voie majoritairement en espaces verts plantes**
  > Les espaces de recul vis-à-vis des voies et emprises publiques désignées à l'article 1AUX11 - alinéa 1, doivent être majoritairement conservés ou traités en espaces verts plantés.
- **Abattage systematique des arbres interdit**
  > L'abattage systématique des arbres présents sur les terrains destinés à la construction ou à l'aménagement est de manière générale interdit.
- **100 % des arbres d'essences locales** : perimetre de la ZAC Technopole (zones 1AUX1, 1AUX1c et 1AUX1v)
  > Afin de constituer un paysage homogène : . 100% des arbres seront d'essences locales naturelles, . 80% des haies seront d'essences locales naturelles ; elles doivent comprendre au moins 3 essences différentes ; un maximum de 30% de végétaux persistants est autorisé.
- **80 % des haies d'essences locales, 3 essences au moins** : perimetre de la ZAC Technopole (zones 1AUX1, 1AUX1c et 1AUX1v)
  > ... homogène : . 100% des arbres seront d'essences locales naturelles, . 80% des haies seront d'essences locales naturelles ; elles doivent comprendre au moins 3 essences différentes ; un maximum de 30% de végétaux persistants est autorisé.
- **30 % de vegetaux persistants au plus** : perimetre de la ZAC Technopole (zones 1AUX1, 1AUX1c et 1AUX1v), haies
  > Afin de constituer un paysage homogène : [...] seront d'essences locales naturelles ; elles doivent comprendre au moins 3 essences différentes ; un maximum de 30% de végétaux persistants est autorisé.
- **Bande arborescente de 10 m au moins depuis la limite separative** : perimetre de la ZAC Technopole (zones 1AUX1, 1AUX1c et 1AUX1v), au droit d'une habitation anterieure a la ZAC
  > ... située à l'intérieur du périmètre de la ZAC et existante avant la date d'approbation de la ZAC, il est imposé une bande arborescente sur une largeur de 10 mètres minimum à compter depuis la limite séparative.
- **Friche herbacee mellifere, jusqu'a 40 m de l'axe de l'A62** : zone 1AUX1, bande de recul entre le domaine autoroutier et 40 m de l'axe de l'A62
  > Dans la zone 1AUX1, [...] de recul des constructions délimitée au Document Graphique du règlement, situés entre la limite du domaine autoroutier et la limite de 40 mètres depuis l'axe de l'A62, devront être traités en friche herbacée à base de végétation locale mellifère.
- **6 places ou plus : plantation d'arbres de haute tige** : perimetre de la ZAC Technopole (zones 1AUX1, 1AUX1c et 1AUX1v)
  > ▪ Aires de stationnement : - Dans le périmètre de la ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE (zones 1AUX1, 1AUX1c et 1AUX1v) : [...] non couvertes susceptibles de contenir 6 places ou plus pour véhicules automobiles doivent être plantées selon une proportion de 1 arbre à haute tige pour 6 places.
- **Arbres non imposes en bordure des boisements imposes ou conserves** : perimetre de la ZAC Technopole (zones 1AUX1, 1AUX1c et 1AUX1v), aires de stationnement
  > La plantation d'arbres tige n'est toutefois pas imposée lorsque le stationnement est organisé en bordure des boisements imposés ou conservés.
- **Aires non couvertes de 6 places ou plus : plantation d'arbres de haute tige** : zones 1AUX, 1AUXa et 1AUX2, aires collectives de stationnement non couvertes
  > - Dans les autres zones : [...] PLUi (telles que les servitudes d'utilité publique), les aires collectives de stationnement non couvertes susceptibles de contenir 6 places ou plus pour véhicules automobiles doivent être plantées selon une proportion de 1 arbre à haute tige pour 6 places. Les arbres pourront être regroupés en un ou plusieurs ensembles, suivant le parti paysager du projet.
- **Arbres compensables par d'autres plantations** : zones 1AUX, 1AUXa et 1AUX2, aires de stationnement a planter
  > Cette proportion d'arbres pourra être réduite en partie ou totalement dès lors qu'elle est compensée par d'autres plantations (arbustes, haies, espèces grimpantes, …) dont le nombre et le volume sera adapté à la superficie de l'aire de stationnement concernée.
- Note : S'y ajoutent les obligations de l'article 13 du titre 2, commun a toutes les zones, que cette fiche ne reprend pas. Les aires collectives de stationnement non couvertes de six places ou plus sont plantees a raison d'un arbre de haute tige pour six places. Les amenagements d'espaces verts doivent etre compatibles avec les orientations d'amenagement et de programmation, et les bassins de retention recevoir un traitement paysager.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Outre celles interdites à l'article 1 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes.

Sont interdites les constructions et installations suivantes : ‒ les constructions à destination d'exploitation agricole ou d'exploitation forestière, – les constructions à usage d'habitat, sauf celles désignées à l'article UX2, – Dans la zone 1AUXa, les constructions et installations à destination d'activité industrielle, – Dans la zone 1AUX1v, toutes constructions et installations hormis celles désignées à l'article 1AUX2

Sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants : ‒ l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, ‒ l'aménagement de parcs d'attractions, sauf dans les zones 1AUX1 et 1AUX1c, ‒ l'aménagement de golfs, ‒ l'aménagement d'aires d’accueil des gens du voyage, ‒ l'aménagement de carrières ou gravières.

### Article 1AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Outre celles désignées à l'article 2 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes.

– Les occupations et utilisations du sol sont admises aux conditions suivantes :

- à condition que les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement existants à la périphérie immédiate de l'unité de zone concernée, aient une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter,

- à condition d'être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmations édictées dans les pièces 3.1 et 3.3 du dossier de PLUi.,

- dans le cas des unités de zones 1AUX ou 1AUXa d'une superficie de plus d'1 hectare, à condition de s'inscrire dans une opération d'ensemble (ZAC, lotissement, ensemble de constructions) déjà réalisée ou en cours de réalisation, et de ne pas compromettre l'urbanisation future de l'unité de zone concernée,

- dans le cas des zones 1AUX1, 1AUX1c et 1AUX1v et 1AUX2, à condition de respecter les programmes d'aménagement et de constructions et les prescriptions particulières définis pour les opérations de ZAC concernées,

- dans la zone 1AUX1c, à condition de respecter les conditions suivantes destinées à assurer la transparence hydraulique en zone inondable : . réaliser les espaces verts à la côte du terrain naturel, . en cas de création d’aires de stationnement, respecter de la côte du terrain naturel, . au niveau du bâti : rehausser la côte plancher à 30 cm au-dessus du terrain naturel pour une mise hors d’eau en cas de crue du Bagneauque, et assurer la transparence hydraulique des vides sanitaires, . les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle à l’écoulement des crues.

- dans la zone 1AUX1v, à condition d'être destinées : . soit aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, . soit à l'aménagement des voies nouvelles structurantes prévues au programme de la ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE, . soit à l'aménagement d'espaces verts, . soit à l'aménagement d’aires de stationnement ouvertes au public et intégrées dans le paysage environnant.

– Dans les périmètres des "ZACOM" et des "pôles de proximité" identifiés au Document d'aménagement commercial du SCOT du Pays de l'Agenais, la création, l'extension et l'aménagement des ensembles commerciaux doivent être compatibles avec les prescriptions définies au DAC du SCOT.

– Dans la zone 1AUX, les constructions et installations à destination d'activité industrielle ou à destination d'entrepôts sont admises à condition qu’elles n'entrainent pas pour leur voisinage des nuisances incompatibles avec la proximité d'autres activités ou équipements, soit que l'établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à la limitation ou à la suppression des nuisances soient prises.

– Les constructions et installations à destination d'habitat sont admises aux conditions suivantes :

- Cas d'habitations nouvelles : . Elles doivent être destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou le gardiennage des établissements économiques. . Elles doivent s'insérer dans le volume global de la construction principale projetée à usage d'activité ou d'équipement. Pour des raisons justifiées de sécurité ou nuisances et à condition que le traitement architectural soit unifié, l'habitation pourra s'inscrire dans un volume accolé à la construction principale projetée ou dans un volume détaché. Toute typologie bâtie (balcons, terrasse, petit auvent, …) ou construction annexe (piscine, garage,…) se rapportant à une architecture résidentielle est interdite. . la surface de plancher à destination d'habitat ne doit pas excéder 80 m².

- Cas d'habitations existantes : L'extension des constructions à destination d'habitat non visées à l'alinéa précédent est admise à condition d'être limitée à 20 m² de surface de plancher, pour la totalité des extensions réalisées à partir de l'approbation du PLUi.

– Les affouillements et les exhaussements de sols non prévus à l'article 2 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones" sont admis à condition d'être nécessaires : - à la démolition et/ou la reconstruction d'un immeuble, - à la création d'un parking enterré, - à la dépollution du terrain, - aux aménagements hydrauliques et ouvrages de gestion des eaux pluviales. ... et à condition de présenter une remise en état du site adaptée à l'environnant après travaux.

### Article 1AUX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

Outre celles édictées à l'article 3 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les conditions de desserte suivantes.

– La création de nouveaux accès aux terrains constructibles et la modification de ceux existants sont soumises à l’avis du service gestionnaire de voirie.

– Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers, conformément aux critères indiqués à l'article 3 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones" et le cas échéant conformément au règlement de voirie établi par le gestionnaire concerné.

– Les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3,5 mètres au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain.

– Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 9 mètres et une largeur minimale de chaussée de 6 mètres;

– Les aménagements de voies et d'accès doivent être compatibles avec les orientations particulières définies à la pièce n°3 "Orientations d'aménagement et de programmation" du PLUi.

### Article 1AUX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT ET CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL)

Outre celles édictées à l'article 4 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les conditions de desserte suivantes.

– Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

– Dans le cas d'opérations d'aménagement ou de constructions de 3 nouvelles activités ou plus, les réseaux internes d'électricité et de télécommunications doivent être enterrés jusqu’au point de raccordement situé en limite de voie ou d'emprise publique.

– Dans le cas d'opérations de constructions neuves, les raccordements au réseau collectif d'électricité et de télécommunications doivent être enterrés si ce réseau est lui-même enterré.

### Article 1AUX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet

### Article 1AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 6 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones" et sauf indications particulières figurant aux Documents graphiques de règlement ou dans les Orientations d'aménagement et de programmation.

6.1 Implantation par rapport à certaines emprises publiques – recul de 10 mètres minimum sur le territoire d'Agen, Boé, Bon-Encontre, Le Passage, et de 15 mètres minimum sur les autres territoires communaux depuis les limites d'emprises ferroviaires, – recul de 15 mètres minimum depuis les limites domaniales du canal latéral à la Garonne, – recul de 20 mètres minimum depuis la crête des berges de la Garonne et du Gers, – recul de 20 mètres minimum depuis la crête des berges des autres cours d'eau domaniaux.

6.2 Routes classées à grande circulation

Les routes ou sections de routes classées à grande circulation au titre de l'article L111-6 du Code de l'Urbanisme selon la réglementation en vigueur sont indiquées sur la carte en annexe 1 du Règlement et rappelées ci-dessous : A62, RN1021, RN1113, Déviation sud Beauregard-RD813 (sur Boé et Castelculier), RN21 (d'Agen à la limite sud du territoire), RD813 (d'Agen à la limite est du territoire), RD656 (sur le Passage et Estillac), RD656e (sur Estillac et Roquefort), RD119 (du carrefour de la demi-lune au Passage à la limite ouest du territoire), RD931 (du carrefour de la demi-lune sur Le Passage jusqu'au croisement avec la RD656e sur Estillac), avenues Jean Monnet-Bru-Colmar (sur Agen).

▪ Dans les espaces non urbanisés, sauf indication particulière sur le Document Graphique ou dans les OAP sectorielles, les constructions doivent être implantées avec les reculs minimum suivants : ‐ 100 mètres depuis l'axe de l'A62, de la RN1021 et de leurs bretelles d'accès ‐ 75 mètres depuis l'axe des autres voies classées à grande circulation

▪ Dans les espaces urbanisés, sauf indication particulière sur le Document Graphique ou dans les OAP sectorielles, les constructions doivent être implantées avec les reculs minimum suivants : ‐ 40 mètres depuis l'axe de l'A62 et de ses bretelles d'accès,

‐ 40 mètres depuis l'axe de la RN1021 et de la RN1113, ‐ 30 mètres depuis l'axe de la RN21, ‐ 30 mètres depuis l'axe de la route de liaison Beauregard – RD813, ‐ 10 mètres depuis la limite d'emprise des autres routes concernées.

6.3 Projets de déviations routières

Les déviations routières en projet ou en cours de réalisation à la date d'approbation du PLUi sont indiquées à la carte en annexe 1 du Règlement et rappelées ci-dessous : Liaison RD656-RD119 (sur Roquefort et Estillac), Barreau de Camelat (sur Brax, Le Passage, Colayrac), Déviation RD21 nord (sur Foulayronnes, Pont du Casse, Bajamont)

▪ Dans les espaces non urbanisés, sauf indication particulière sur le Document Graphique ou dans les OAP sectorielles, les constructions doivent être implantées en recul de 100 mètres minimum de l'axe de ces voies.

▪ Dans les espaces urbanisés, sauf indication particulière sur le Document Graphique ou dans les OAP sectorielles, les constructions doivent être implantées en recul de 40 mètres minimum de l'axe de ces voies.

6.4 Autres routes importantes non classées à grande circulation :

Les routes ou sections de routes importantes non classées à grande circulation sont indiquées sur la carte en annexe 1 du Règlement et rappelées ci-dessous : RD813, RD119, RD656 et RD931 (en dehors des sections classées à grande circulation) ; RD10, RD125 (Colayrac, St Hilaire de Lusignan) ; RD418 (Colayrac, Foulayronnes) ; RD302, Côte de Gaillard, RD13 (Agen, Foulayronnes) ; Routes de Cassou, Castillou, Cazalet (VC8), Côte du Fromage, la Frégate (VC1), Paradou (VC4), Pécau (VC18), Ste Radegonde (VC11) (Bon-Encontre) ; Route de la Frégate-Darel-Campagnes (VC1) (Bon-Encontre, Sauvagnas) ; RD269 (Bon-Encontre, Castelculier, St Caprais de Lerm) ; RD215, 215E (Lafox, Castelculier, St Pierre de Clairac) ; RD16 (Lafox, St Pierre de Clairac) ; RD17 (Boé, Layrac) ; RD114 (St Nicolas, Caudecoste, Cuq, Astaffort) ; RD129 (Layrac, Fals, Caudecoste) ; RD204 (Layrac, Fals, Cuq) ; RD282 (Layrac, Moirax, Marmont-Pachas ; RD268 (Moirax, Laplume) ; RD15 (Layrac, Marmont-Pachas, Laplume) ; RD292 (Aubiac, Roquefort, Brax) ; RD296 (St Colombe)

Les constructions doivent être implantées avec les reculs minimum suivants : - dans les zones 1AUX1 et 1AUX1c, 9 mètres minimum depuis la limite d'emprise de la RD296, - dans les autres cas, sauf indication particulière sur le Document Graphique ou dans les OAP sectorielles, 10 mètres minimum depuis la limite d'emprise de ces voies.

6.5 Implantation par rapport aux autres voies et emprises publiques

▪ Dans les zones 1AUX1 et 1AUX1c, les constructions doivent être implantées avec les reculs minimum suivants mesurés depuis les limites de voies et d'emprises publiques : - 18 mètres devant les accès poids lourds afin de pouvoir stationner un poids lourd devant l'entrée de la parcelle sans empiéter sur la voie publique, - en dehors du cas ci-dessus, 5 mètres depuis les voies structurantes définies dans le programme de la ZAC "TECHNOPOLE AGEN GARONNE", et 3 mètres depuis les autres voies, - 5 mètres pour toutes autres emprises publiques (coulée verte, chemins piétons, bassins de rétention).

▪ Dans les autres zones, les constructions doivent être implantées en recul de 5 mètres minimum de l'alignement des voies et emprises publiques.

– Les reculs d'implantation prescrits aux alinéas 6.1, 6.2 et 6.3 ne s'appliquent pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, ni aux réseaux d'intérêt public.

– Une implantation avec un recul moindre que ceux prescrits aux alinéas 6.1, 6.2 ou 6.3 est admise en cas d'extension, de changement de destination, d'adaptation ou de réfection des constructions existantes, à condition de ne pas réduire le recul des constructions existant par rapport à la voie ou emprise publique concernée.

– Une implantation avec un recul moindre que ceux prescrits aux alinéas 6.4 ou 6.5, ou bien à l'alignement des voies et emprises publiques, est admise dans les cas suivants : - le long des voies desservant des opérations d'ensemble (lotissements, ZAC, ensembles de constructions). L'implantation des constructions sera alors fixée en considération de la composition d'ensemble de l'opération, - dans les zones 1AUX1 et 1AUX1c, le long d'une liaison piétonne publique ou créée dans le cadre d'une opération d'ensemble pour créer un nouveau front bâti homogène, - en cas d'extension d'une construction existante, pour implanter la construction nouvelle dans le prolongement de l'existant, - pour les constructions destinées à intégrer les containers de stockage des déchets et les branchements techniques, à condition que la qualité d'aspect de ces constructions soit soignée, - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

– Une implantation différente de celles prescrites aux alinéas 6.4 ou 6.5 est admise ou sera imposée lorsque cela permet de préserver ou de mettre en valeur des éléments de patrimoine ou de paysage protégés par le PLUi ou par une autre réglementation.

### Article 1AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 7 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones" et sauf indications particulières figurant aux Documents graphiques de règlement ou dans les Orientations d'aménagement et de programmation.

7.1 Dispositions générales Les constructions peuvent être implantées : - soit en limites séparatives, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un recul minimal de 5 mètres.

7.2 Dispositions particulières

– Lorsque la limite séparative jouxte une zone à destination principale d'habitat classée en zone U ou AU, les constructions doivent être implantées en recul de cette limite séparative. La distance de recul sera au moins égale à la hauteur de la construction, avec un minimum de 20 mètres.

– Lorsque la limite séparative jouxte un cours d'eau, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 20 mètres par rapport à la crête des berges du cours d’eau concerné (cf. schéma illustratif en annexe 4).

– Dans les zones 1AUX1 et 1AUX1c, au droit d'une habitation située à l'intérieur du périmètre de la ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE et existante avant la date d'approbation de la ZAC, les nouvelles constructions doivent être implantées à une distance minimale de 20 mètres de la limite séparative.

– Une implantation avec un recul moindre qu'indiqué ci-avant est admise en cas d'extension d'une construction existante, pour implanter la construction nouvelle dans le prolongement de l'existant.

### Article 1AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 8 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones".

Dans le cas de constructions non contiguës à usage principal de bureaux et dont les façades en vis-à-vis comportent des baies, la distance horizontale entre ces constructions doit être au moins égale à la hauteur mesurée à l'égout de la plus élevée des deux constructions. Cette distance pourra être réduite si le gabarit des constructions (par exemple réalisation d'un dernier étage en attique, c’est-à-dire en retrait du plan de façade, …), l'orientation des constructions et leur positionnement relatif au regard de la pente du terrain permet de préserver les conditions d'ensoleillement de l'intérieur des constructions (cf. schéma illustratif en annexe 4).

### Article 1AUX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Article 1AUX 10 - Hauteur maximale des constructions

Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 10 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones".

La hauteur des constructions, mesurée à l'égout ou au point haut de l'acrotère, ne doit pas excéder : - 18 mètres dans les zones 1AUX1 et 1AUX1c, - 3 mètres dans les zones 1AUX1v, - 14 mètres dans la zone 1AUX2, - 20 mètres dans les périmètres d'opérations d'extension d'Agropole classés en zone 1AUX, - 15 mètres dans le reste de la zone 1AUX et dans la zone 1AUXa.

Sauf dans la zone 1AUX1v, ces hauteurs maximales peuvent être augmentées de 1 mètre maximum si cela permet de réaliser (ou finaliser) un niveau supplémentaire.

Sauf dans la zone 1AUX1v, ces hauteurs maximales peuvent être dépassées : ‐ en cas de besoins liés au fonctionnement des constructions de services publics ou d'intérêt collectif, ‐ en cas de besoins liés aux éléments techniques propres au fonctionnement des activités industrielles (cheminée, silo, dispositifs automatisés …)

### Article 1AUX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Outre celles édictées à l'article 11 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions d'aspect extérieur suivantes.

11.1 Insertion des opérations dans le contexte existant

– Les opérations d'ensemble et les constructions nouvelles doivent s'intégrer au contexte urbain ou rural existant. Dans leur conception et leur aspect architectural, elles doivent tenir compte (c'est à dire le plus possible préserver et/ou mettre en valeur) des éléments marquants du site dans lequel elles s'insèrent, notamment : - la topographie naturelle (cf. schéma illustratif en annexe 4), - les structures végétales (alignements d'arbres …), - les réseaux hydrauliques aériens (fossés, noues …), - les perspectives paysagères ou urbaines structurantes, - les éléments de patrimoine protégés par le PLUi, - les façades de terrains ou bâties perçues depuis les voies et emprises publiques désignées à l'alinéa suivant.

– Les projets doivent veiller à la qualité d'aspect des constructions et de leurs abords, implantés le long de voies et emprises publiques suivantes ou vus depuis celles-ci : - les voies classées à grande circulation et les autres routes importantes non classées à grande circulation désignées à l'article 1AUX6, - le canal latéral à la Garonne et les berges de la Garonne, - les emprises ferroviaires utilisées pour le transport de personnes.

Pour cela, les projets doivent notamment respecter les prescriptions suivantes :

- Les façades des constructions bordant ces voies ou emprises publiques ou vues depuis celles-ci concernées doivent faire l'objet d'un traitement architectural soigné. Elles ne doivent pas présenter des murs ou pignons aveugles. Les façades de grande longueur (plus de 40 mètres) feront l'objet d'un traitement fractionné, par leurs volumes, leurs couleurs et/ou les matériaux utilisés en façade.

- Le constructeur veillera à l'intégration visuelle des installations et ouvrages techniques (chaufferies, climatisation, …) vis-à-vis de ces voies et emprises publiques. Lorsqu'ils ne peuvent être intégrés aux volumes bâtis, ils doivent être accolés à ceux-ci et unifiés dans le traitement de la façade, ou bien être le plus possible occultés par des éléments bâtis ou végétaux.

- Les aires de dépôt, de stockage ou de manutentions (non compris les aires d'exposition) seront disposées et aménagées de manière à être masquées à la vue, ou occultés le plus possible par des éléments bâtis ou paysagers (murets, haies, merlons plantés …) depuis ces voies et emprises publiques.

- les éventuels différentiels de niveaux entre le terrain d'implantation et la voie ou emprise publique concernée seront pris en compte, soit par un traitement architectural adapté des façades et toitures, soit dans l'aménagement du sol (talus à pente douce à privilégier, ou le cas échéant mise en place de végétaux et/ou d'un muret de soutènement revêtu uniquement dans le cas de fortes pentes).

– Dispositions particulières dans le périmètre de la ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE : Les constructions doivent s’adapter le mieux possible à la configuration naturelle des terrains. Pour les projets situés le long des voies structurantes et de l’A62, une attention particulière sera apportée à la volumétrie des constructions ainsi qu’à la composition des façades vues depuis ces axes. Les constructions devront se référer au cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales de la ZAC.

11.2 Aspect des façades

‒ Les matériaux utilisés en placage, en bardage ou en vêture des façades ne doivent pas être de couleurs vives ou réfléchissants, sauf dans le cas d'utilisation de panneaux photovoltaïques posés en façade, ni d'aspect plastique.

– Dispositions particulières dans le périmètre de la ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE : Toutes les façades, y compris les façades arrières et latérales des constructions principales, des bâtiments annexes et des locaux techniques, seront traitées avec le même soin architectural et avec une même cohérence. Les éléments fonctionnels tels que cheminée, ventilation, etc… devront être traités de manière à s’intégrer visuellement à l’ensemble. Les constructions doivent présenter un nombre maximum de 4 matériaux en façade. Les imitations de matériaux, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit sont interdits, sauf si leur mise en œuvre est destinée à créer un effet valorisant de l’ensemble architectural. Une harmonie d’ensemble des teintes utilisées en façades sera recherchée. Toute couleur peut être refusée si elle apparaît singulière par rapport à l’image d’ensemble de la zone ou en opposition avec les matériaux utilisés

‒ Sont admises : . les toitures terrasses, à pente faible ou nulle, à condition qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer le matériau de couverture, sauf si son aspect extérieur est de qualité suffisante pour rester apparent, . les toitures à pente faible ou moyenne, couverte d'un matériau adapté à la pente choisie (bac acier, tuiles …). Dans le cas de toitures couvertes en tuiles canal ou mécanique, la pente des versants principaux de toitures sera comprise entre 30% et 40%. . les toitures végétalisées ou couvertes d'un autre matériau s'intégrant dans une conception bioclimatique du projet.

‒ La pente des toitures ne doit pas excéder 40 %, sauf dans les suivants : . en cas de recherche de continuité d'aspect avec la toiture d'une construction voisine existante, sur la même propriété ou sur une propriété limitrophe, . pour les éléments secondaires de toiture associés à la construction principale (auvents, vérandas …), . pour permettre ou faciliter l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable (panneaux solaires ou photovoltaïques), . dans le cadre d'un projet architectural spécifique au regard de la nature ou de la destination de la construction ou de l'ensemble de constructions projeté, . en cas de nécessité technique liée au fonctionnement de l'activité projetée.

11.4 Aspect des clôtures

▪ L'implantation de clôtures n'est pas obligatoire, sauf en limites avec les zones destinée à l'habitat.

▪ Par leur hauteur, leur forme et leur mise en œuvre, les éléments de clôtures (maçonneries, grilles, grillages, barreaudages, claustras, végétaux,…) doivent présenter un aspect en cohérence avec la typologie du site concerné et de son environnement.

▪ Dispositions applicables dans le périmètre de la ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE : Dans le cas de l’édification d’une clôture et afin de donner une unité en limite de l’espace public, il est imposé une clôture à maille rigide et de couleur grise. La hauteur de la clôture ne pourra pas dépasser 2 m. Cette hauteur peut toutefois être dépassée dans le cas d'une clôture surmontant un mur de soutènement du terrain naturel, ou pour des raisons de sécurité liée à la nature des constructions et installations. La réalisation d’un mur bahut est autorisée au droit de l’entrée du lot. La hauteur maximale de ce mur est fixée à 2 m. Il intègre des éléments tels que le nom de l’entreprise, le numéro de rue, les coffrets techniques ou les boîtes aux lettres. En l’absence de clôtures, la limite de la parcelle devra être matérialisée (végétaux, changement de revêtements…) Devant les accès poids lourds, les clôtures doivent être implantées à 18.00 mètres minimum de l’alignement fixé à l’article 1AUX 6. Des dispositions différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi qu’à certaines activités, exclusivement si elles répondent à des nécessités impératives tenant à la nature de l’occupation ou pour des raisons de sécurité. Dans la zone 1AUX1c, les caractéristiques techniques des clôtures doivent être compatibles avec le risque d’inondation.

▪ Dispositions applicables hors du périmètre de la ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE :

Les nouvelles clôtures seront constituées au choix : . d'un mur maçonné enduit d'une hauteur maximale définie ci-après, le cas échant surmonté de grilles, grillages, barreaudages, claustras …, . d'un soubassement ou muret maçonné, surmonté d'un grillage, . d'une haie d'essences végétales locales (cf. palette végétale en annexe du règlement), doublée ou non d'un grillage éventuellement posé sur un soubassement.

Les panneaux métalliques opaques sont interdits en clôture.

Hauteur maximale des murs ou murets en limites de voie et d'emprise publique : - Interdit sur la commune de Moirax, - 1 m pour les communes de Aubiac, Bon Encontre, Castelculier, Marmont-Pachas, Pont du Casse, Sérignac, - 1,50 m pour les communes de Agen, Boé, Brax, Caudecoste, Colayrac, Cuq, Estillac, Fals, Foulayronnes, Lafox, Laplume, Layrac, Roquefort, Sauveterre, St Caprais de Lerm, Ste Colombe, St Nicolas de la Balerme, St Sixte, - 1,80 m pour les communes de Astaffort, Bajamont, Le Passage, Pont du Casse, St Pierre de Clairac

Hauteur maximale des murs ou murets en limites séparatives : - Interdit sur la commune de Castelculier, Moirax, - 1 m pour les communes de Aubiac, Marmont-Pachas, Pont du Casse, Sérignac, - 1,50 m pour les communes de Boé, Bon-Encontre, Caudecoste, Colayrac, Cuq, Fals, Foulayronnes, Laplume, Layrac, Sauveterre, St Caprais de Lerm, Ste Colombe, St Nicolas de la Balerme, St Sixte, - 1,80 m pour les communes Agen, Astaffort, Bajamont, Brax, Estillac, Lafox, Le Passage, Roquefort, St Pierre de Clairac.

Pour l'ensemble des communes, sauf disposition particulière indiquée à l'alinéa ci-après ou bien issue d'une autre réglementation, la hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2 mètres.

Dispositions particulières : - Dans le cas d'une opération nouvelle de lotissement, les clôtures installées en façade des voies publiques et des voies principales de desserte du site feront l'objet d'un traitement homogène. - en limite des zones Agricoles ou Naturelles et forestières (hormis la zone Nj) délimitées au Document graphique, les clôtures doivent être formées d'un grillage ou d'une palissade bois ajourée type ganivelle (ou similaire), l'un ou l'autre doublés d'une haie vive constituée d'une ou plusieurs essences végétales locales (cf. palette végétale en annexe du règlement). - les murs de soutènement, quand ils sont indispensables, sont autorisés à condition d'être doublés en pierre ou en bois lorsqu'ils sont réalisés en parpaings ou matériau assimilé.

- des compositions différentes et des hauteurs supérieures de clôture sont admises dans le cas d'une clôture servant de mur de soutènement du terrain naturel, ou bien pour des raisons de sécurité ou de salubrité liée à la nature des constructions et installations, notamment pour la mise en œuvre des mesures anti-bruit définies par l'autorité compétente en bordure des voies, activités ou équipements reconnus comme bruyants,

- les murs en pierre ou maçonnés existants peuvent être restaurés, reconstruits et le cas échéant prolongés le long de la propriété à leur hauteur existante.

- rappel : dans les secteurs compris en zones d'aléas d'inondation, les clôtures sont soumises à prescriptions particulières qui s'imposent aux dispositions prévues ci-dessus.

11.5 Aménagement des abords des constructions et éléments techniques – Les espaces de recul des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doivent faire l'objet d'un traitement soigné, principalement végétal (engazonnement, arbres ou arbustes, …). – Les ouvrages annexes implantés en extérieur et destinés à être localisés en entrée de lot (coffrets techniques, compteurs, boîte aux lettres, espace de stockage des conteneurs de déchets, …) doivent être un maximum regroupés, de manière à d'éviter une multiplication d'objets et de mobiliers divers visibles directement depuis les voies publiques.

– Dispositions particulières dans le périmètre de la ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE : Espaces ou aires de stockage : les matériaux, équipements et fournitures doivent préférentiellement être entreposés dans des bâtiments. Les aires extérieures de dépôt et stockage des matériaux seront masqués par des éléments bâtis en harmonie avec les façades ou par des végétaux. Ces dispositions seront à soumettre à l’agrément de l’aménageur. Enseignes et publicités : Une enseigne murale est autorisée par voie bordant l’établissement. Le long des allées piétonnes, une enseigne perpendiculaire peut être autorisée. Les enseignes lumineuses visibles de l’autoroute sont interdites. Les enseignes scellées au sol sont autorisées dans le respect du règlement de publicité.

### Article 1AUX 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 12 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones".

12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles

– Pour les constructions à destination d'habitat : 1 place par logement

– Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 1 place pour 2 chambres

– Pour les constructions à destination de bureaux : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

– Pour les constructions à destination d'activité commerciale (hors surfaces de réserves) : . 1 place par tranche de 50 m² de surface de vente pour les commerces d'une surface de vente inférieure ou égale à 300 m², . maximum de 1 place par tranche de 15 m² de surface de vente pour les commerces d'une surface de vente supérieure à 300 m².

– Pour les constructions à destination d'activité artisanale (hors surfaces de réserves) : 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher

– Pour les constructions à destination d'activité industrielle (hors surfaces de réserves) : 1 place de stationnement par tranche de 200 m² de surface de plancher

– Pour les constructions à destination d'entrepôt : 1 place de stationnement par tranche de 200 m² de surface d'entrepôt

– Pour les constructions de services publics ou d'intérêt collectif : . établissements d'enseignements : 1 place par classe . établissements d'activités sportives: 1 place pour 10 places ou équivalent de capacité d'accueil.

12.2 Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues

– Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 1 place de stationnement vélo par tranche de 10 chambres

– Pour les constructions à destination de bureaux : 1 place de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher

– Pour les constructions à destination d'activités commerciales (hors surfaces de réserves) : 1 place de stationnement vélo par tranche de 150 m² de surface de vente

– Pour les constructions à destination d'activité industrielle : 1 place de stationnement vélo par tranche de 250 m² de surface de plancher

– Pour les constructions de services publics ou d'intérêt collectif : établissements d'enseignement ou d'activités sportives : une aire de stationnement pour vélos, vélomoteurs et motocycles dont la capacité est à déterminer en fonction de la nature de l'établissement et de sa capacité totale.

12.3 Possibilité de mutualisation des places de stationnement

Dans le cas d'opérations à caractère mixte, les obligations minimales définies aux alinéas 12.1 et 12.2 peuvent être réduites dès lors que les places aménagées satisfont des besoins en stationnement alternatifs, répartis sur des horaires différents (par exemple en soirée et nuit pour des salles de spectacles, en journée pour les activités et équipements publics).

S'il souhaite bénéficier de cette possibilité de mutualisation, le pétitionnaire devra la justifier au regard des destinations du projet, de la satisfaction des besoins particuliers générés par l'opération et des conditions d'utilisation des aires de stationnement.

La possibilité de mutualisation s'applique selon les modalités suivantes : – chaque place ne peut être comptabilisée plus de 2 fois, – le pétitionnaire doit réaliser un nombre de places au moins égal à celui de la catégorie de locaux générant le plus de besoins, suivant les normes définies aux alinéas 10.1 et 10.2 précédents, – les places de livraison pourront être intégrées dans les calculs, si cela ne remet pas en cause les conditions de fonctionnement normales des établissements, – la mutualisation peut s'effectuer au sein même de l'opération ou bien intégrer des aires de stationnement existantes sur un terrain proche (à moins de 300 mètres). Dans ce second cas, le pétitionnaire devra justifier d'une convention de location ou de mise à disposition passée avec le propriétaire ou gestionnaire des places existantes.

### Article 1AUX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS)

Outre celles édictées à l'article 13 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les obligations suivantes.

▪ Espaces verts et plantations :

– Au moins 15% de la superficie totale du terrain doit être conservée ou aménagée en espaces verts.

– Les espaces libres à créer ou à conserver peuvent être soumis à des conditions particulières de localisation et d'aménagement : - pour préserver des arbres ou ensembles d'arbres de qualité particulière existants sur le terrain d'opération, - pour articuler l'opération avec des espaces libres existants ou prévus sur les terrains et les emprises publiques limitrophes, - pour améliorer l'intégration du projet dans le site, au regard des perspectives paysagères ou urbaines structurantes et de la topographie naturelle. Les espaces de recul vis-à-vis des voies et emprises publiques désignées à l'article 1AUX11 - alinéa 1, doivent être majoritairement conservés ou traités en espaces verts plantés. L'abattage systématique des arbres présents sur les terrains destinés à la construction ou à l'aménagement est de manière générale interdit.

– Les aménagements d'espaces verts et de plantations doivent être compatibles avec les orientations particulières définies à la pièce n°3 "Orientations d'aménagement et de programmation" du PLUi.

– Dispositions particulières dans le périmètre de la ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE :

Les végétaux à planter doivent être adaptés aux conditions de sol et de climat ainsi qu'au cadre paysager. Afin de constituer un paysage homogène :

. 100% des arbres seront d’essences locales naturelles, . 80% des haies seront d’essences locales naturelles ; elles doivent comprendre au moins 3 essences différentes ; un maximum de 30% de végétaux persistants est autorisé.

Au droit d’une habitation située à l’intérieur du périmètre de la ZAC et existante avant la date d’approbation de la ZAC, il est imposé une bande arborescente sur une largeur de 10 mètres minimum à compter depuis la limite séparative.

Dans la zone 1AUX1, les terrains compris dans la bande de recul des constructions délimitée au Document Graphique du règlement, situés entre la limite du domaine autoroutier et la limite de 40 mètres depuis l'axe de l'A62, devront être traités en friche herbacée à base de végétation locale mellifère.

– Les bassins de rétention des eaux pluviales sont traités avec des pentes douces dans la mesure du possible, et font l’objet d’un traitement paysager.

▪ Aires de stationnement :

– Dans le périmètre de la ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE (zones 1AUX1, 1AUX1c et 1AUX1v) :

Sauf disposition particulière découlant de l'application d'une réglementation de valeur supérieure au PLUi (telles que les servitudes d'utilité publique), les aires collectives de stationnement non couvertes susceptibles de contenir 6 places ou plus pour véhicules automobiles doivent être plantées selon une proportion de 1 arbre à haute tige pour 6 places.

La localisation de ces plantations doit participer à la meilleure intégration possible du projet dans le paysage.

La plantation d’arbres tige n’est toutefois pas imposée lorsque le stationnement est organisé en bordure des boisements imposés ou conservés.

– Dans les autres zones : Sauf disposition particulière découlant de l'application d'une réglementation de valeur supérieure au PLUi (telles que les servitudes d'utilité publique), les aires collectives de stationnement non couvertes susceptibles de contenir 6 places ou plus pour véhicules automobiles doivent être plantées selon une proportion de 1 arbre à haute tige pour 6 places. Les arbres pourront être regroupés en un ou plusieurs ensembles, suivant le parti paysager du projet. Cette proportion d'arbres pourra être réduite en partie ou totalement dès lors qu'elle est compensée par d'autres plantations (arbustes, haies, espèces grimpantes, …) dont le nombre et le volume sera adapté à la superficie de l'aire de stationnement concernée.

### Article 1AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet

### Article 1AUX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Continuités écologiques à créer ou à restaurer :

▪ Lorsqu'il existe des discontinuités dans le réseau des espaces naturels contribuant à la trame verte, signalés sur les Documents graphiques du règlement par des tracés indicatifs de "Continuités écologiques à créer ou à restaurer", les projets doivent mettre en place, restaurer ou maintenir les éléments constitutifs d'une trame verte.

▪ Les espaces concernés doivent être enherbés et être plantés sur au moins une seconde strate, arbustive ou arborée, sur une largeur minimale de 5 mètres. La ou les strates arbustive ou arborée seront constitués de plantations d'essences locales, associées en bosquets, en haies ou en alignements. Le nombre et la densité de ces plantations doivent être suffisants pour permettre l'accueil et le passage de la faune.

Exemple de plantations d’essences locales recommandées (liste non limitative) : – strate arborée : Chêne pédonculé, Chêne pubescent, Châtaignier, Merisier, Tilleul, Charme, Frêne commun, Aulne glutineux, Erable champêtre, Erable de Montpellier – strate arbustive : Cornouiller sanguin, Cornouiller mâle, Noisetier, Troène, Fusain d’Europe, Bourdaine, Cerisier de Sainte-Lucie, Prunellier, Viorne lantane, Viorne obier,

▪ Lorsque les continuités écologiques sont interrompues par des obstacles difficilement franchissables (notamment les grandes infrastructures de transport), le rétablissement des continuités sera recherché par des aménagements de passage à faune.

▪ Le positionnement des tracés signalés sur les Documents graphiques est indicatif. Ils pourront être ajustés à l'intérieur des terrains concernés, ou sur un terrain limitrophe, si cela permet de mieux tenir compte du terrain ou de la végétation existante, et si cela ne remet pas en cause l'objectif de rétablissement des continuités écologiques.

Recommandations complémentaires : Dans le cadre de l'adaptation du territoire au changement climatique, notamment pour la réduction des ilots de chaleur en ville, et pour contribuer à la réduction des consommations d'eau potable, il est recommandé de mettre en œuvre les préconisations pour "la récupération de l'eau de pluie et l'arrosage des jardins", qui font l'objet d'une fiche en annexe du présent règlement.

### Article 1AUX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Les opérations d'ensemble (lotissement, ensemble de constructions, ZAC) devront tenir compte des prescriptions du schéma d'aménagement et d'ingénierie numérique applicable sur le territoire. En particulier, le pétitionnaire devra assurer à ses frais la pose de fourreaux permettant la desserte de l'opération par les réseaux numériques haut ou très haut débit, selon les spécifications techniques définies par ce schéma, ainsi que la réservation des emplacements nécessaires au raccordement de l'opération au réseau public, déjà activé ou à activer ultérieurement par la collectivité.

CHAPITRE XIII – DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONES 2AU, 2AUG, 2AUL, 2AUX, 2AUX1, 2AUX1C

CARACTERE DES ZONES

Zones à urbaniser non ouverte à l'urbanisation, dont les vocations d'accueil futures sont : - pour la zone 2AU, une vocation mixte, principalement d'habitat, - pour la zone 2AUG, une vocation principale d'équipements publics ou d'intérêt collectifs, - pour la zone 2AUL, une vocation principale d'activités et/ou d'hébergement de tourisme et de loisirs, - pour les zones 2AUX, 2AUX1 et 2AUXc, une vocation principale d'activités économiques.

Les zones 2AUX1 et 2AUX1c englobent les terrains compris dans la ZAC "TECHNOPOLE AGEN GARONNE" La zone 2AUX1c englobe les terrains soumis à contrainte hydraulique.

L'ouverture à l'urbanisation des sites concernés, de manière totale ou partielle, pourra s'opérer dans le cadre d'une procédure d'ajustement du PLUi (modification, révision simplifiée, …) ou d'une révision générale du PLUi.

L'ouverture à l'urbanisation des zones 2AUX, 2AUX1, 2AUX1c, de manière totale ou partielle, est conditionnée à :

- l'étude des "possibilités de densification et de renouvellement des zones d'activités économiques existantes" prévue par le Document d'Orientation et d'Objectifs du SCOT du Pays de l'Agenais.

- la justification de la nécessité de l'ouverture à l'urbanisation pour répondre à des besoins générés par un ou plusieurs projets, ne pouvant être satisfaits dans les zones déjà ouvertes à urbanisation.

Les modalités d'aménagement et d'équipement de ces zones doivent être compatibles avec les objectifs et les dispositions particulières définies aux Orientations d'aménagement et de programmation sectorielles (pièce 3.1. du PLUi).

Rappel : dans les secteurs soumis à un risque naturel ou technologique, couvert par un PPR ou identifié dans un autre document, les occupations et utilisations du sol sont soumises à interdictions ou à prescriptions spéciales définies soit par le règlement du PPR soit au titre de l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200035459_PLUI_20260430_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/cuq-47076/1aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/cuq-47076.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/47076/zone/1aux