# Zone NJ du plan local d'urbanisme intercommunal de Cuq (47076) : ce que le règlement autorise **zone naturelle de parcs et jardins** : Sites de parcs, de jardins et d'espaces verts amenages, au sein ou a proximite immediate des villes et bourgs ; tout est interdit sauf ce que prevoit l'article 2. Document en vigueur : 200035459_PLUI_20260430_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NJ du règlement, 11 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Constructions autorisées (article NJ 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ») - **Tout interdit sauf ce que prevoit l'article 2** > Outre celles interdites à l'article 1 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2 suivant. ### Hauteur maximale (article NJ 10, « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ») - **3,5 m** : annexes d'habitations et abris de jardin > La hauteur maximale des annexes d'habitations et abris de jardins admis à l'article Nj2 est de 3,5 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère. ### Emprise au sol (article NJ 9, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») - **5 % du terrain** : sauf services publics ou d'interet collectif > Sauf dans le cas des constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 5 % de la superficie totale du terrain. ### Recul sur la voie (article NJ 6, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ») - **5 m de l'alignement** > Les autres constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. - **A l'alignement ou en recul** : services publics ou d'interet collectif > Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées à l'alignement ou en recul par rapport aux voies et emprises publiques. ### Distance aux limites separatives (article NJ 7, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ») - **En limite ou en recul** > Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou en recul par rapport aux limites séparatives. ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article NJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Outre celles interdites à l'article 1 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2 suivant. ### Article NJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Outre celles désignées à l'article 2 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes. ▪ Les constructions, installations, ouvrages et aménagements de sols suivants sont admis à condition de préserver le caractère principalement végétal et non imperméabilisé du site Nj concerné : - l'aménagement d'aires de loisirs et d'activités sportives de plein air, - l'implantation et l'extension d'annexes d'habitations, - l'aménagement de jardins familiaux ou partagés, y compris les abris de jardins et locaux techniques associés, - l'aménagement d'aires de stationnement destinées à maîtriser la fréquentation automobile, - la création d’accès, de voies, de cheminements piétons-cycles, et l’aménagement de ceux existants, - les aménagements hydrauliques et les ouvrages de gestion des eaux pluviales, - la mise en place ou la restauration de clôtures. ▪ Les autres constructions et installations sont admises à condition d'être nécessaires à la mise en place ou au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. ### Article NJ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Seules s'appliquent les dispositions prévues à l'article 3 du Titre 2 du Règlement du PLUi "Dispositions applicables à toutes les zones". ### Article NJ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT ET CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL) Seules s'appliquent les dispositions prévues à l'article 4 du Titre 2 du Règlement du PLUi "Dispositions applicables à toutes les zones". PLUI de l'Agglomération d'Agen – Règlement Zone Nj 233 ### Article NJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Sans objet ### Article NJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 6 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones" et sauf indications particulières figurant aux Documents graphiques de règlement ou dans les Orientations d'aménagement et de programmation. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées à l'alignement ou en recul par rapport aux voies et emprises publiques. Les autres constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. ### Article NJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 7 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones" et sauf indications particulières figurant aux Documents graphiques de règlement ou dans les Orientations d'aménagement et de programmation. Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou en recul par rapport aux limites séparatives. ### Article NJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article NJ 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Sauf dans le cas des constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 5 % de la superficie totale du terrain. ### Article NJ 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des annexes d'habitations et abris de jardins admis à l'article Nj2 est de 3,5 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère. ### Article NJ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les façades des abris de jardins doivent présenter un aspect extérieur bois de couleur naturelle ou teinté. Les façades des annexes d'habitations et des locaux techniques doivent présenter un aspect extérieur bois de couleur naturelle ou teinté, ou bien être enduits. Le matériau et la couleur utilisé en toiture des constructions doit s'harmoniser avec les façades. Les clôtures, non obligatoires, doivent être constituées de haies végétales d'essences locales et/ou d'un grillage, sauf nécessité de sécurité publique ou bien liée au fonctionnement d'un service public ou d'intérêt collectif. PLUI de l'Agglomération d'Agen – Règlement Zone Nj 234 CHAPITRE XVIII – DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONES NL, NLa, NLb, NLc CARACTERE DES SECTEURS Secteurs de constructibilité limitée, destinées à des activités de sports, de loisirs et de tourisme. La zone NL englobe les sites d'aménagements légers de plein air, à vocation de détente et de promenade. Sur la commune de Brax, cette zone comprend un secteur d'exploitation actuelle et potentielle de gravières. La zone NLa englobe les sites d'activités de sports et loisirs, principalement de plein air, pouvant nécessiter des constructions et installations (tels que golfs, centres de loisirs, …). La zone NLb englobe les espaces prévus pour l'extension du golf et le développement d'activités équestres à Boé, nécessitant au préalable des travaux d'extraction de matériaux. La zone NLc englobe les sites d'hébergements touristiques (campings, HLL, gites, habitat léger démontable tel que yourte, tipi, …) pouvant s'accompagner d'aires de loisirs. Rappel : dans les secteurs soumis à un risque naturel ou technologique, couvert par un PPR ou identifié dans un autre document, les occupations et utilisations du sol sont soumises à interdictions ou à prescriptions spéciales définies soit par le règlement du PPR soit au titre de l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200035459_PLUI_20260430_A. Page : https://edifiable.fr/plu/cuq-47076/nj La commune : https://edifiable.fr/plu/cuq-47076.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/47076/zone/nj