# Zone UCC du plan local d'urbanisme de Curbans (04066) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04066_PLU_20260126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UCC du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ucc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UCC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ucc 1 – Natures d’activités et usages du sol interdits)

 Les constructions d’habitation,  L'hébergement touristique collectif ou individuel ne correspondant pas à la définition d'un camping ou d’un PRL,  L'exploitation agricole et forestière,  Les activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire,  Le stationnement isolé de caravanes, les terrains destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,  Les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration,  Les parcs d’attraction,  L'ouverture et l’exploitation de carrières, gravières ou de décharges,  Les dépôts de véhicules,  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation,  Le changement de destination des bâtiments existants non conformes à la vocation de la zone.

Ucc 2 – Natures d’activités et usages du sol soumis à conditions particulières

 Le camping-caravanage sous gestion hôtelière,  Les constructions nécessaires au fonctionnement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (PRL),  Les installations, ouvrages techniques et constructions nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics liés au fonctionnement de la zone ou réclamant une localisation dans cette zone,  Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu’ils soient liés à la protection contre les risques naturels.

### Rubrique UCC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ucc 3 – Mixité fonctionnelle et sociale)

Sans objet.

### Rubrique UCC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ucc 4 – Volumétrie et implantation des constructions)

4.1. Volumétrie : les constructions doivent présenter une volumétrie simple et compacte.

4.2. Implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et aux emprises publiques : Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux équipements collectifs et services publics, lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance minimale de 15 m de l’alignement.

Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement.

4.3. Implantation par rapport aux limites séparatives : les constructions peuvent s’implanter sur limites séparatives. Dans les autres cas, elles doivent s’implanter avec un retrait au moins égal à 4 m et à la moitié de la hauteur mesurée à l’égout du toit.

PLU de Curbans - Règlement

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04066_PLU_20260126.
Page : https://edifiable.fr/plu/curbans-04066/ucc
La commune : https://edifiable.fr/plu/curbans-04066.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04066/zone/ucc