# Zone 1AUH du plan local d'urbanisme intercommunal de Cures (72111) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200072718_PLUi_20260302 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUH du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous) Destinations et Sous-destinations des constructions Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détails Autorisé Interdit X X X Restauration X Commerce de gros X Activité de service avec accueil clientèle X Cinéma X Hôtels X Autres hébergements touristiques X Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole X Exploitation forestière X Equipement d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles X Equipements sportifs X Lieux de culte X Autre équipement recevant du public X Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Autorisé sous conditions Dans le respect des conditions précisées ci-après. À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après. À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après. À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après. PARTIE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUh En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques. Sont autorisés les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique ; • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement soumis au régime d’autorisation et d’enregistrement sont autorisées à condition d’être compatibles avec l’habitat environnant et de ne pas présenter de risques pour la population riveraine. ### Rubrique 1AUH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions et volumétrie Se référer à la sous-section 1 de la section 2 de la partie 1.) Implantations des constructions Les constructions en zone 1AUh doivent être édifiées en cohérence avec le bâti existant dans une logique d’optimisation du foncier. Volumétrie La hauteur des constructions doit s’intégrer aux constructions avoisinantes. La hauteur des constructions autorisées dans la zone ne peut pas excéder 12 mètres, par rapport au point le plus haut de la construction, qu’il s’agisse du faitage ou de l’attique. Pour les constructions à usage d’habitation elle est limitée à 3 niveaux (RDC+1 et combles ou attique pour une toiture à au moins deux pentes ou RDC+2 pour une terrasse en toiture). En cas de projet d’habitat collectif une hauteur de 17 mètres (au moins R+3) pourra être autorisée au point le plus haut de la construction. En cas de nouvelle construction en continuité de la construction principale, la hauteur des constructions des annexes et extensions doit être inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation principale, au faitage ou à l’attique. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour toute extension, réfection ou transformation est celle du bâtiment existant. Un sous-sol est autorisé à condition que le point le plus bas soit raccordable gravitairement au réseau public sans exhaussement du terrain naturel. La surélévation du sous-sol est limitée à 1 mètre à partir du sol naturel. PARTIE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUh ### Rubrique 1AUH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se référer à la sous-section 2 de la section 2 de la part) Façades Les menuiseries (fenêtres, volets) et les portes devront respecter les teintes des constructions avoisinantes afin de garantir une harmonie architecturale et urbaine. • Autres documents disponibles : En lien avec : OAP Thématique Patrimoine Toitures Les toitures des constructions doivent s’intégrer harmonieusement dans le tissu urbain existant. Les couleurs type ardoise ou tuile sont à privilégier. Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect qualitatif et en bon état. Différents types de toiture tels que terrasse ou à pans sont admis dès lors qu’ils respectent une harmonie d’ensemble et des proportions cohérentes avec ceux des constructions mitoyennes et avoisinantes. • Autres documents disponibles : En lien avec : OAP Thématique Patrimoine Clôtures Le long des voies publiques ou privées, qu’elles soient existantes ou projetées, les clôtures doivent respecter une hauteur maximale totale de 1,80 mètres. La hauteur maximale d’une clôture pleine est limitée à 0,80 mètre. Cette clôture peut être surmontée d’une clôture ajourée ou doublée d’une haie dans la limite de hauteur de 1,80 mètres. Des dispositions particulières peuvent néanmoins s’appliquer : • Il est autorisé la construction d’un mur d’une hauteur supérieure à celle exprimée précédemment à condition d’être de même hauteur et de s’inscrire dans la continuité immédiate d’un mur existant ; • Il est autorisé la reconstruction ou la réfection d’un mur ancien sur une hauteur inférieure ou égale à la hauteur initiale ; • Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour toute construction d’équipement public, justifiée par des besoins de sécurité ou d’application des normes et règlements en vigueur. Le long des autres emprises publiques et des limites séparatives, les clôtures respecteront une hauteur maximale de 2 mètres. Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour toute construction d’équipement public, justifiée par des besoins de sécurité ou d’application des normes et règlements en vigueur. La règlementation concernant les clôtures ne s’applique pas aux clôtures liées à la sécurité des voies ferroviaires. • Autres documents disponibles : En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques En lien avec : OAP Thématique Patrimoine ### Rubrique 1AUH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Se référer à la sous-section 3 ) • Autres documents disponibles : En lien avec : OAP Sectorielle selon secteur concerné PARTIE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUh ### Rubrique 1AUH 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement Se référer à la sous-section 4 de la section 2 de la partie 1.) • Autres documents disponibles : En lien avec : OAP Sectorielle selon secteur concerné ### Rubrique 1AUH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Sous-section 1 : Desserte des voies publiques ou privées Se référer à la sous-section 1 de la sect) Accès Voiries ### Rubrique 1AUH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux Se référer à la sous-section 2 de la section 3 de la partie 1.) Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères PARTIE 8 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUz --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072718_PLUi_20260302. Page : https://edifiable.fr/plu/cures-72111/1auh La commune : https://edifiable.fr/plu/cures-72111.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72111/zone/1auh