# PLU de Curtafond (Ain) : zonage et règles de construction

Curtafond, code INSEE 01140, 01310, 825 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 01140_PLU_20170518 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/05/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 44 pages, 6 zones, 84 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/curtafond-01140/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/curtafond-01140/reglement.txt

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/curtafond-01140/1au.md
- 2AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/curtafond-01140/2au.md
- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/curtafond-01140/a.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/curtafond-01140/n.md
- UA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/curtafond-01140/ua.md
- UX (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/curtafond-01140/ux.md

## Permis de construire à Curtafond

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Curtafond
- Adresse : 460 route du Village, 01310 Curtafond
- Téléphone : 04 28 36 06 81
- Horaires : Le mardi, de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le vendredi, de 15 h à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01140_PLU_20170518.
Page : https://edifiable.fr/plu/curtafond-01140
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/curtafond-01140/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01140