# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Curtafond (01140) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01140_PLU_20170518 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/05/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUX. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies d’une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement existant ou à créer.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (L = H/2 ≥ 3 m).

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les habitations et bâtiments d’activité sont interdits.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les équipements d’infrastructures et les constructions et ouvrages liés à ces équipements sont autorisés à condition de respecter l’environnement.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Sans disposition particulière.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Sans disposition particulière.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans disposition particulière.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies d’une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement existant ou à créer.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (L = H/2 ≥ 3 m).

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans disposition particulière.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Sans disposition particulière.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Sans disposition particulière.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Sans disposition particulière.

### Article 2AU 12 - Stationnement

Sans disposition particulière.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES Sans disposition particulière.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Néant

PLU de Curtafond : Règlement

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES --------------------------------

A

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01140_PLU_20170518.
Page : https://edifiable.fr/plu/curtafond-01140/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/curtafond-01140.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01140/zone/2au