# Zone UX du plan local d'urbanisme de Curtafond (01140) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01140_PLU_20170518 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/05/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UX 7) > La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L = H/2 ≥ 4 m). ### Emprise au sol (article UX 9) > L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à une proportion de la surface totale du tènement égale à 50 %. ### Hauteur (article UX 10) > La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - Les constructions à usage agricole, - Le stationnement hors garage, d'une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées, - Les terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs, - Les exhaussement et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone. - Les carrières. - Les constructions à usage d’habitation. UX ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sans objet SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 1.)) Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. 2.) Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. - Les voies nouvelles structurantes devront être connectées à la voirie existante et ne pourront constituer des impasses. En cas d’impossibilité liée à la configuration des lieux, elles devront être aménagées de manière à ce que tout véhicule (dont ceux des services de secours et de ramassage des ordures ménagères) puisse aisément faire demi-tour. - Toute voie nouvelle structurante ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate-forme intégrant une voie cyclable et/ou piétonne adaptée à la circulation des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1.)) Alimentation en eau : - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 2.) Assainissement des eaux usées : UX - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation efficace, gravitaire ou par relèvement, conformément aux dispositions du schéma directeur d’assainissement. - L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents. 3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. - Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent être soit évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par l'autorité compétente, soit absorbées en totalité ou partiellement sur le tènement. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas réglementé. ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à l’alignement existant ou à créer, selon les modalités suivantes : . RD 1079 : 25 m de l’axe . Autres voies : 5 m de l’alignement. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L = H/2 ≥ 4 m). UX ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions non jointives sur un même tènement doivent être implantées à une distance l’une de l’autre au moins égale à la hauteur à l’égout du bâtiment le plus bas avec un minimum de 3 mètres. Si le bâtiment de référence le plus bas dépasse 8 mètres de haut le recul minimum reste de 8 mètres. ### Article UX 9 - Emprise au sol L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à une proportion de la surface totale du tènement égale à 50 %. ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres. Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. - Il n’est fixée aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures, pour les constructions affectées à des services publics n’ayant pas un caractère industriel ou commercial, pour la construction ou l’aménagement des bâtiments existants dont la hauteur dépasse la norme ci-dessus afin de maintenir la ligne de faîtage. ### Article UX 11 - Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les tonalités des façades et des toitures seront choisies dans des teintes sombres en harmonie avec l’environnement existant. - Les clôtures : A moins d’impératifs techniques ou réglementaires liés à la nature de l’activité les clôtures seront réalisées, soit par des grillages à maille carré fixés sur des poteaux tubulaires scellés dans des dés en maçonnerie arasés à la cote du fond de trottoir ou scellés dans un muret de faible hauteur (0,50 m de hauteur maximum et 0,20 m d’épaisseur minimum), soit constituées de haies vives. Le long des voies, les clôtures éventuelles seront doublées du côté de la voie par des haies vives taillées à la même hauteur. Leur hauteur générale est de 1,60 m. - Les dépôts de matériels, matériaux et déchets sont interdits dans la marge de recul de 25 m par rapport à la Départementale 1079. Ils ne sont autorisés que dans un enclos, couvert ou non, formalisé par un écran en dur ou végétal. En cas de mur celui-ci est limité à 1,60 m en hauteur et sera enduit. - Les citernes et stockages seront traités dans la même palette de couleurs correspondant aux bâtiments. UX Toute construction mettant en œuvre des principes d’économie d’énergie active ou passive (solaire et/ou bio-climatique) pourront déroger à certains des alinéas ci-dessus de façon à ne pas limiter les possibilités de réalisation spécifiques telles que serres, vérandas, bow-windows, terrasses vertes, capteurs solaires, etc. ### Article UX 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Une liste d’essences locales est annexée au présent règlement. - La marge de recul des bâtiments sur la R D 1 0 7 9 sera traitée en surface engazonnée. Elle ne pourra accueillir que des panneaux bas, signalant la raison sociale de l’établissement, d’une hauteur maximum de 1,50 m. - Les places de stationnement seront plantées uniformément d’arbres de haute tige à raison d’un sujet pour 4 places de stationnement. - Des masques boisés pourront être imposés pour accompagner des bâtiments ou des zones de dépôt SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Néant PLU de Curtafond : Règlement TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER -------------------------------- --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01140_PLU_20170518. Page : https://edifiable.fr/plu/curtafond-01140/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/curtafond-01140.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01140/zone/ux