# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Cussay (37094) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 37094_PLU_20250328 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> 7.1 – Les constructions seront implantées soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 3 mètres.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets de toute nature, véhicules désaffectés.

2. L’ouverture et l’exploitation de carrières.

3. Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

4. Les bâtiments et installations liés à une activité industrielle, artisanale ou agricole.

5. Les parcs photovoltaïques.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

1. Les constructions et installations liées à des activités (bureaux, commerces, artisanat), sous réserve qu’elles ne soient pas sources de nuisances pour l’habitat.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

3.1 – Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée, répondant à l’importance ou à la destination des constructions projetées et permettant la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, protection civile, enlèvement des ordures ménagères.

3.2 – Les accès

3.2.1 – Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière.

ACTIFLOR - 2018 36 APPROBATION

1AU Plan Local d’Urbanisme de CUSSAY – REGLEMENT 1AU

3.2.2 - Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.2.3 - Les voies en impasses doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules, notamment ceux de lutte contre l’incendie, de faire un demi-tour.

Les impasses d’une longueur supérieure à cinquante mètres doivent se terminer par une placette de retournement d’un rayon de douze mètres minimum.

3.2 - Pistes cyclables, cheminements piétonniers

La création de pistes cyclables et de cheminements piétons peut être exigée par l’autorité compétente notamment pour desservir les équipements publics, renforcer les liaisons inter quartiers ou s'inscrire dans le maillage d'itinéraires cyclables.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

4.1 - Eau potable

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable. Le raccordement au réseau de distribution publique doit être effectué en accord avec le gestionnaire concerné.

4.2 – Eaux usées domestiques

4.2.1 - Le raccordement au réseau collectif des eaux usées est obligatoire, quand il existe, pour toute construction nouvelle dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

4.2.2 - En cas d'absence de réseau d'assainissement collectif, toute construction, pour être autorisée, doit être équipée d'un dispositif d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur.

4.2.3 - L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est strictement interdite.

4.3 – Eaux résiduaires d’activités

4.3.1 - Le raccordement des eaux usées industrielles ou assimilées au réseau public d’assainissement est subordonné à un pré traitement et, le cas échéant, à la mise en place d’un dispositif assurant la compatibilité avec le réseau existant.

4.3.2 - Pour les établissements postérieurs à l’approbation du PLU, une convention de raccordement sera passée sous contrôle du gestionnaire du réseau préalablement au raccordement.

4.4 - Eaux pluviales

4.4.1 - Un système de collecte des eaux pluviales est obligatoire pour toute construction ou installation qui le requiert, et permettre l’écoulement ou l’absorption des eaux pluviales sans stagnation. Ce système doit favoriser au maximum la réutilisation des eaux de pluie (cuve enterrée, bac en pied de gouttière, …), et permettre leur absorption sur la parcelle. L’utilisation des eaux pluviales respectera la règlementation en vigueur (arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments).

4.4.2 – Les eaux de trop-plein seront évacuées vers le réseau collecteur prévu à cet effet quand il existe.

4.4.3. - Dans le respect de la disposition 3D-2 du SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015, « le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux séparatifs d'eaux pluviales, puis dans le milieu naturel, sera opéré dans le respect des débits et charges polluantes acceptables par ces derniers et dans la limite des débits spécifiques relatifs

ACTIFLOR - 2018 37 APPROBATION

1AU Plan Local d’Urbanisme de CUSSAY – REGLEMENT 1AU à la pluie décennale, de manière à ne pas aggraver les écoulements naturels avant aménagement. »

4.5 - Piscines

4.5.1 – Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées dans le milieu naturel, après neutralisation des excès des produits de traitement, soit directement, soit par le réseau d’eaux pluviales. Les eaux de lavage des filtres et autres dispositifs sont à évacuer vers le dispositif de collecte des eaux usées.

4.5.2 – Pour les différents rejets, le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service de police de l’eau ou du gestionnaire des réseaux d’eau, et du SPANC le cas échéant.

4.6 – Réseaux divers

4.6.1 – Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau d’électricité.

4.6.2 – Tout projet de construction doit comporter des dispositions techniques permettant le raccordement en souterrain aux réseaux publics d’électricité et de télécommunication.

4.6.3 - Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les réseaux privés le sont obligatoirement.

4.6.4 - Dans le cas de lotissements, l'enfouissement des réseaux est obligatoire.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains

Pour toute construction nécessitant un système d’assainissement non collectif, les caractéristiques des terrains devront permettre l’installation d’un système d’assainissement autonome conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’assainissement

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises)

publiques

6.1 - Les constructions principales doivent être édifiées soit à l'alignement des voies existantes ou à l'alignement futur des voies à élargir ou à créer, soit avec un recul de 6,00 mètres maximum par rapport à l’alignement.

6.2 - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics sont exemptées de la règle ci-dessus. Il ne doit cependant s'ensuivre aucune gêne pour la visibilité des accès à la voirie.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

7.1 – Les constructions seront implantées soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 3 mètres.

7.2 - Cette distance peut être inférieure en cas d'implantations d'équipements publics liés aux divers réseaux.

7.3 – Les abris de jardin de surface au plus égale à 12 m² seront implantés soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 1 mètre.

7.4 – Les piscines seront implantées à 3 mètres au moins des limites séparatives.

ACTIFLOR - 2018 38 APPROBATION

1AU Plan Local d’Urbanisme de CUSSAY – REGLEMENT 1AU

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

10.1 – Sous réserve d’une bonne harmonisation avec l’existant, la hauteur des constructions sera au maximum de :

10.1.1 – constructions à usage d’habitation et d’activités compatibles avec l’habitat :

6,00 mètres maximum à l’égout du toit, soit R + 1 + Combles, sans dépasser la hauteur de la construction principale

10.1.2 – annexes : 4,00 mètres à l'égout du toit, sans excéder 6,50 mètres au faîtage et sans dépasser la hauteur de la construction principale

10.2 - Les dispositions de l’alinéa ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements ou constructions à caractère public (construction scolaire, sanitaire, sociale, sportive, culturelle) sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité du site.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

11.1 - Règles générales

L’aspect des constructions devra respecter les dispositions de l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme, cité au titre I du présent règlement.

Sous réserve de respecter les prescriptions ci-dessus, les constructions ou les adaptations de forme architecturale non traditionnelle faisant appel à des techniques nouvelles sont autorisées, ainsi que les dispositions liées à des recherches d’économie et de production d’énergie.

Elles pourront alors déroger aux règles particulières indiquées au paragraphe 11.2.

11.2 – Règles particulières

11.2.1 – Toitures

 Les toitures des constructions principales présenteront 2 à 4 pans, de pente de 40 degrés minimum. Ces pans peuvent comporter des décrochements, et plusieurs pans à l’angle de deux rues.

 Les constructions à usage d’activité, les vérandas, les structures ouvertes et les annexes peuvent être couvertes par une toiture à un seul versant si elles sont adossées à une autre construction et si la largeur du pignon est de 5 mètres maximum. Dans le cas des vérandas la pente peut être inférieure à 40 degrés.

Lorsque la qualité architecturale et urbanistique du projet le justifie, une forme ou des matériaux de toiture différents peuvent être utilisés (ex : toiture terrasse végétalisable).

 Ouvertures sur toiture : sont admis les lucarnes à 2 pans plus hautes que larges dont la base se situe sous l’égout du toit, les châssis encastrés ouverts dans le plan de la toiture. Ces ouvertures ne doivent pas, par leurs dimensions, leurs proportions et leurs nombres, déséquilibrer l'harmonie de la toiture, ni former un contraste marqué par rapport aux mêmes éléments des

ACTIFLOR - 2018 39 APPROBATION

1AU Plan Local d’Urbanisme de CUSSAY – REGLEMENT 1AU constructions avoisinantes. Les chiens assis, les houteaux et les lucarnes rampantes sont interdits.

 Matériaux de toiture :

Les plaques métalliques brillantes sont interdites.

Sont autorisés pour les constructions principales :

- l'ardoise naturelle ou artificielle, rectangulaire, de petite taille (40 x 24 cm maximum), de teinte bleu-schiste,

- la tuile plate de pays (70 – 75 par m²) ou autre matériau de même aspect.

Pour les vérandas, des matériaux différents en harmonie avec les bâtiments environnants sont autorisés.

Pour les annexes de superficie au plus égale à 12 m², la teinte de la toiture devra s’harmoniser avec les constructions environnantes.

11.2.2 – Façades et pignons

 Les matériaux fabriqués en vue de recevoir un enduit ne doivent pas rester apparents. Les couleurs criardes et le blanc sont interdits.

 Pour les constructions à usage de commerce et de services, le traitement des façades commerciales (matériaux, couleurs) doit concourir à la mise en valeur de l’ensemble de la construction. Elles devront respecter la trame et la modénature du bâtiment d’origine s’il s’agit d’un bâtiment existant.

 Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans le cas de projet d’architecture innovante et adaptée à la situation ou de recherche d’économie d’énergie.

11.2.3 – Clôtures et portails

 La hauteur des clôtures n’excédera pas 1,80 m.

 Les clôtures sur la voie publique pourront être constituées :

 soit d’un mur plein de même nature ou présentant le même aspect que le revêtement des façades auquel il se raccorde,

 soit d’un muret surmonté d’un dispositif à claire-voie doublé ou non d’une haie vive composée d’essences locales,

 soit de panneaux béton pleins limités à 0,40 m de hauteur destinés à être surmontés d’un grillage.

### Article 1AU 12 - Stationnement

12.1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. Il est vivement conseillé de prévoir une aire de stationnement non close sur la parcelle.

12.2 – Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l’usage des constructions doit être assuré par des équipements adaptés à ces besoins et implantés sur un terrain proche de ces constructions.

12.3 - Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage (cf. lexique en annexe).

ACTIFLOR - 2018 40 APPROBATION

1AU Plan Local d’Urbanisme de CUSSAY – REGLEMENT 1AU

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres – Plantations)

13.1 – Les espaces non bâtis et non réservés aux accès doivent présenter un traitement paysager à caractère végétal.

13.2 - Tout projet de construction nouvelle doit préserver les plantations existantes ou prévoir leur remplacement par des plantations équivalentes. Les essences régionales doivent être recherchées. en priorité, en intégrant un souci de diversification et en limitant les espèces présentant un fort pouvoir allergisant.

13.3 - Pour les haies doublant une clôture, les essences locales sont à privilégier. Une composition variée est recommandée.

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1AU Plan Local d’Urbanisme de CUSSAY – REGLEMENT 1AU

ACTIFLOR - 2018 42 APPROBATION

2AU Plan Local d’Urbanisme de CUSSAY – REGLEMENT 2AU

Règlement de la zone 2AU

La zone 2AU, non équipée, accueillera à long terme le développement futur de l’urbanisation en continuité du bourg.

Elle est destinée essentiellement à une urbanisation à vocation d’habitat. Elle recouvre des terrains à caractère naturel. Les équipements de viabilité n’existent pas à la périphérie immédiate des zones concernées ou ont une capacité insuffisante pour desservir les constructions ou activités à implanter.

L’ouverture à l’urbanisation de ces zones est conditionnée à une modification ou révision du PLU engagée par l’autorité compétente.

Rappel : les Dispositions Générales, détaillées au Titre I du présent règlement, sont applicables à la zone 2AU comme à chacune des zones.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37094_PLU_20250328.
Page : https://edifiable.fr/plu/cussay-37094/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/cussay-37094.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37094/zone/1au