# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Cussay (37094) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 37094_PLU_20250328 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 4 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > 7.1 – Les constructions seront implantées soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 3 mètres. ## Les 4 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles mentionnées dans l’article 2AU2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sous réserve de ne pas compromettre ni rendre plus onéreuse l’urbanisation future prévue au PADD, peuvent être admises les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone. SECTION II ET III - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ET POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL La réglementation applicable pour la zone 2AU est celle des sections II et III de la zone1AU, et en particulier : ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises) publiques 6.1 - Les constructions principales doivent être édifiées soit à l'alignement des voies existantes ou à l'alignement futur des voies à élargir ou à créer, soit avec un recul de 6,00 mètres maximum par rapport à l’alignement. D’autres dispositions pourront être admises dans le cadre d’une opération d’ensemble cohérente. 6.2 - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics sont exemptées de la règle ci-dessus. Il ne doit cependant s'ensuivre aucune gêne pour la visibilité des accès à la voirie. ACTIFLOR - 2018 43 APPROBATION 2AU Plan Local d’Urbanisme de CUSSAY – REGLEMENT 2AU ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 7.1 – Les constructions seront implantées soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 3 mètres. 7.2 - Cette distance peut être inférieure en cas d'implantations d'équipements publics liés aux divers réseaux. ACTIFLOR - 2018 44 APPROBATION A Plan Local d’Urbanisme de CUSSAY – REGLEMENT A Titre IV - Dispositions applicables à la zone agricole ACTIFLOR - 2018 45 APPROBATION A Plan Local d’Urbanisme de CUSSAY – REGLEMENT A ACTIFLOR - 2018 46 APPROBATION A Plan Local d’Urbanisme de CUSSAY – REGLEMENT A Règlement de la zone A La zone agricole comprend les secteurs du territoire communal, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole peuvent seules être autorisées en zone A. La zone A englobe trois secteurs : - un secteur Ac à vocation d’activité commerciale liée à l’agriculture, - un secteur Ar dans lequel existe un risque d’effondrement lié aux cavités sous-jacentes et où aucune construction n’est autorisée, - un secteur Ap de protection paysagère où aucune construction n’est autorisée. Une partie de la zone A est couverte par le périmètre de protection du Château d’Epigny, classé Monument historique. A l’intérieur de ce périmètre, l’Architecte des bâtiments de France donne un avis sur toute demande d’occupation et d’utilisation du sol. Des prescriptions plus exigeantes que celles du présent règlement peuvent alors être imposées. Rappel : les Dispositions Générales, détaillées au Titre I du présent règlement, sont applicables à la zone A comme à chacune des zones. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37094_PLU_20250328. Page : https://edifiable.fr/plu/cussay-37094/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/cussay-37094.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37094/zone/2au