# Zone UE du plan local d'urbanisme de Cussay (37094) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 37094_PLU_20250328 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UE 7) > 7.1 – Les constructions seront implantées soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 3 mètres. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ue2. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) 1. Les bâtiments, ouvrages techniques et installations nécessaires aux équipements publics. 2. Les travaux et ouvrages nécessaires au fonctionnement des équipements publics. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UE 3 - Accès et voirie Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée, répondant à l’importance ou à la destination des constructions projetées et permettant la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, protection civile, enlèvement des ordures ménagères. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux 4.1 - Eau potable 4.1.1 - Le Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. Le raccordement au réseau de distribution publique doit être réalisé en accord avec le gestionnaire concerné. 4.1.2 – Chaque fois que nécessaire, une disconnexion totale des réseaux présentant un risque chimique ou bactériologique doit être mise en place. 4.2 – Eaux usées domestiques 4.2.1 - Le raccordement au réseau collectif des eaux usées est obligatoire, quand il existe, pour toute construction nouvelle dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. 4.2.2 - L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est strictement interdite. ACTIFLOR - 2018 31 APPROBATION Ue Plan Local d’Urbanisme de CUSSAY – REGLEMENT Ue 4.3 – Réseaux divers Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau d’électricité. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains Il n’est pas fixé de règle. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises) publiques Les constructions seront implantées : - soit à l’alignement de la voie, - soit avec un recul de 3 mètres minimum. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 7.1 – Les constructions seront implantées soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 3 mètres. 7.2 – Lorsqu’une construction existante est implantée dans la marge d’isolement de 3 m, son extension pourra être autorisée en prolongement de la façade latérale, sans empiéter davantage sur cette marge. L’empiètement peut cependant être autorisé pour réaliser l’isolation extérieure d’un bâtiment existant situé à 3 m. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Il n’est pas fixé de règle. ### Article UE 9 - Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Il n’est pas fixé de règle. ### Article UE 11 - Aspect extérieur 11.1 - Règle générale Conformément à l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions particulières si les constructions par leur situation, leur disposition ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » ACTIFLOR - 2018 32 APPROBATION Ue Plan Local d’Urbanisme de CUSSAY – REGLEMENT Ue Sous réserve de respecter les prescriptions ci-dessus, les constructions ou les adaptations de forme architecturale non traditionnelle faisant appel à des techniques nouvelles sont autorisées, ainsi que les dispositions liées à des recherches d’économie et de production d’énergie. Elles pourront alors déroger aux règles particulières indiquées au paragraphe 11.2. La conception initiale des bâtiments devra intégrer les possibilités d’extension ultérieures ou d’annexes afin d’assurer leur bonne intégration future. 11.2 - Règles particulières 11.2.1 – Façades et toitures  Les matériaux fabriqués en vue de recevoir un enduit ne doivent pas rester apparents. Les teintes sombres seront recherchées de préférence. Les couleurs criardes et le blanc sont interdits.  La tôle ondulée et les plaques métalliques non peintes sont interdites. Le bac acier et les bardages bois sont autorisés. 11.2.2 – Clôtures et portails Les clôtures seront constituées d’un sous-bassement surmonté d’un grillage. ### Article UE 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation générale. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres – Plantations) 13.1 – Les espaces non bâtis et non réservés aux accès doivent présenter un traitement paysager à caractère végétal ou minéral. 13.2 - Les constructions, voies d'accès et toutes les utilisations du sol admises doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes à moins de prévoir leur remplacement par des plantations équivalentes. Les essences régionales doivent être recherchées en priorité, en intégrant un souci de diversification et en limitant les espèces présentant un fort pouvoir allergisant. ACTIFLOR - 2018 33 APPROBATION Ue Plan Local d’Urbanisme de CUSSAY – REGLEMENT Ue ACTIFLOR - 2018 34 APPROBATION AU Plan Local d’Urbanisme de CUSSAY – REGLEMENT AU Titre III - Dispositions applicables aux zones à urbaniser ACTIFLOR - 2018 35 APPROBATION 1AU Plan Local d’Urbanisme de CUSSAY – REGLEMENT 1AU Règlement de la zone 1 AU La zone 1AU est une zone à urbaniser, destinée à accueillir à court terme le développement de l’urbanisation en continuité Est du bourg, à vocation mixte à usage principalement résidentiel. Elle comprend deux secteurs 1AU à vocation d’habitat : la Gitonnière et les Patelleries, Elle recouvre des terrains à caractère naturel. Les équipements de viabilité existent à sa périphérie immédiate et ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. L’urbanisation des secteurs 1AU se fera sous forme d’opérations d’ensemble, en respectant les orientations d'aménagement : l’ouverture d’un secteur 1AU en tout ou partie est conditionné à la présentation d’un plan d’ensemble. L’édification d’une clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Rappel : les Dispositions Générales, détaillées au Titre I du présent règlement, sont applicables à la zone 1AU comme à chacune des zones. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37094_PLU_20250328. Page : https://edifiable.fr/plu/cussay-37094/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/cussay-37094.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37094/zone/ue