# Zone 1AUV du plan local d'urbanisme de Cusset (03095) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 03095_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUV du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES) DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Destination Sousdestinations Destination Sousdestinations Destination Sousdestinations Destination Sousdestinations Destination Sousdestinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition autorisées sous condition interdites autorisées sous condition interdites autorisées interdites Sous- destinations Habitation Hébergement Exploitation agricole Conditions d'autorisation pour les constructions neuves Autorisé dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble*. Autorisé dans le cadre de projets de maraîchage : les bâtiments de stockage dans la limite de 80m² de surface de plancher et les serres de production dans la limite de 4m de hauteur. Dans la continuité du rapport d’expertise du BRGM de juillet 2019, l’attention des pétitionnaires est attirée sur la nécessité de réaliser une étude de sol détaillée prenant en compte le risque de glissement de terrain préalablement à tout projet d’aménagement. INSTALLATIONS ET ACTIVITES INTERDITES Sont également interdits : - l’installation de caravanes* ; - les dépôts de matériaux, de ferrailles et de déchets ; - les dépôts de véhicules hors d’usage ; - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) qui ne sont QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS  Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques Les nouvelles constructions doivent respecter un recul d’au moins 2m par rapport aux voies.  Implantation par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions principales doivent s’implanter : - Soit en limite séparative, - Soit en retrait au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3m (L > à H/2 et L > à 3 mètres) Règles applicables aux annexes : Les annexes disjointes de la construction principale peuvent s’implanter en limite ou à 1m des limites séparatives. Les piscines doivent respecter un recul d’au moins 3m par rapport aux limites séparatives.  Hauteur des constructions Les constructions principales ne peuvent dépasser la hauteur maximale définie sur le plan des hauteurs qui correspond à 10m en zone 1AUV. La hauteur des annexes et des serres ne doit pas excéder 4 mètres.  Emprise au sol L’emprise au sol cumulée des annexes disjointes de la construction principale est limitée à 40m². Les piscines ne sont pas concernées. QUALITE DU CADRE DE VIE  Qualité architecturale et insertion paysagère Se reporter à l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « secteur de la Vernière ». Lorsqu’elles existent, les clôtures* doivent :  par leurs dimensions et par leur dessin, être proportionnées aux constructions* et clôtures avoisinantes et s’inscrire en harmonie avec elles. Elles ne peuvent excéder 1,80 mètre de hauteur, sauf impératif de sécurité ;  permettre de créer des liens avec le paysage environnant (plantation de haies d’essences locales diversifiées, d’alignements d’arbres, par la reconstitution de murets...) ;  être végétalisées et permettre la circulation de la biodiversité. Les murs pleins sont interdits, à l’exception des murets en pierres apparentes.  Qualité environnementale des espaces libres Afin d’améliorer la qualité environnementale et le confort du cadre de vie, les aménagements et le choix des revêtements de sols doivent permettre l’infiltration des eaux de pluie et réduire par leur teinte et leur matériau les effets de stockage de chaleur responsables des hausses de température en ville. Traitement des surfaces carrossables: L’emprise des voiries internes ou aménagements d’accès doit être limitée aux stricts besoins nécessaires à la desserte. Pour les espaces carrossables supportant une faible circulation (aménagement desservant moins de 5 logements), doivent être mis en œuvre des matériaux perméables et ayant une bonne incidence sur la diminution des températures tels que des revêtements « stabilisés » de couleur beige doré et gris clair, les mélanges de végétation au stade herbacé avec de la terre nue et des pierres concassées, les graviers et sablés. Pour les espaces carrossables sollicités, limiter le recours à des revêtements imperméables de couleur foncée (noir, gris foncé, rouge brun), privilégier les revêtements en béton ou enrobé perméables. Pour les aires de stationnement, privilégier l’utilisation de revêtements alvéolaires engazonnés (béton avec garnissage végétal), de pavés perméables ou de pierres concassées. Traitement des cheminements piétons: Composer avec des revêtements perméables de type « stabilisés » de couleur beige doré et gris clair, les mélanges de végétation au stade herbacé avec de la terre nue et des pierres concassées, les graviers et sablés. En cas de nécessité de rendre les cheminements accessibles, les revêtements minéraux imperméables restent autorisés mais leur emprise doit être limitée aux stricts besoins d’usage et leur teinte doit être claire.  Plantations De façon générale, assurer la présence d’arbres au-dessus ou à proximité de surfaces minérales imperméabilisées importantes telles que des parkings, afin d’apporter un confort thermique aux usagers et de limiter l’échauffement de ces matériaux par l’ombre portée naturelle. De même la protection des façades les plus ensoleillées par la plantation d’arbres à feuillage caduc permet de réduire le rayonnement solaire et d’apporter du confort d’été dans les locaux intérieurs. Le règlement de lotissement devra définir les obligations en matière de plantation et d’aménagement paysager. STATIONNEMENT Les besoins en stationnement doivent être proportionnés et pris en compte sur le domaine collectif de l’opération. La notice du permis de construire ou d’aménager devra justifier la prise en compte du stationnement dans le projet. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLE ET NATURELLE DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Destination Sousdestinations Destination Sousdestinations Destination Sousdestinations Destination Sousdestinations Destination Sousdestinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition autorisé interdit autorisées sous condition interdit interdit autorisées sous condition interdit interdit autorisé interdit interdit Sous- destinations Logement Hébergement hôtelier et touristique Conditions d'autorisation pour les constructions neuves Autorisé dans le cadre d'un changement de destination, à condition d’être repérés sur les plans de zonage par une étoile et de ne pas compromettre le fonctionnement d’une exploitation agricole Nota : la construction de locaux d’habitation neuf, lorsqu’ils sont liés et nécessaires à l’activité agricole prennent la destination « exploitation agricole ». Sont autorisées en zone A les affectations et usages du sol suivants :  Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation dans la limite de : o 50 % de la surface de plancher existante de l’habitation ; o et de 60 m2 de surface de plancher supplémentaire ;  La construction et l’extension d’annexes à l’habitation à condition d’être incluses dans un rayon de 30 mètres à compter de tout point de la maison d’habitation, dans la limite de : o 50 % de la surface de plancher existante de l’habitation ; o et de 2 annexes maximum par habitation ; o et de 60 m2 maximum d’emprise au sol cumulée ; o et de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.  Ces dispositions (extensions et annexes) ne sont applicables qu’une seule fois : o la surface de référence est donc celle de l’habitation (extensions existantes comprises) à la date d’approbation du PLU ; o le plafond de 2 annexes exprime un maximum prenant en compte les annexes existantes à la date d’approbation du PLU et ne s’applique pas aux piscines.  Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; Dans le sous-secteur Aco, seules sont autorisées les constructions de la sous-destination « exploitation agricole » (de type abris pour animaux) dans la limite de 20 m2 d’emprise au sol, ainsi que les tunnels et installations nécessaires aux activités de maraîchage ; Dans le sous-secteur Ap, aucune construction n’est autorisée. INSTALLATIONS ET ACTIVITES INTERDITES Sont également interdits : - les dépôts de matériaux, de ferrailles et de déchets ; - les dépôts de véhicules hors d’usage ; - les installations photovoltaïques au sol. ### Rubrique 1AUV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)  Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques Les nouvelles constructions doivent respecter un recul d’au moins 5m par rapport aux voies.  Implantation par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions doivent s’implanter en retrait au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3m (L > à H/2 et L > à 3 mètres).  Hauteur des constructions Les constructions principales ne peuvent dépasser la hauteur maximale définie sur le plan des hauteurs à savoir 14m. La hauteur des annexes aux locaux d’habitation ne doit pas excéder 4 mètres.  Emprise au sol Non règlementé. QUALITE DU CADRE DE VIE Se reporter à l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) thématique « Insertion paysagère du bâti en zone agricole et naturelle » Pour les bâtiments d’activité isolés liés aux exploitations agricoles, l'inclinaison de pente des toitures doit être comprise entre 15 à 25 %. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux tunnels et serres agricoles. Les toitures à un pan peuvent être autorisées uniquement pour les extensions et annexes accolées (contiguïté avec une construction principale ou un mur préexistant). Clôtures : les dispositions suivantes s’appliquent uniquement aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi qu’aux locaux d'habitation. Lorsqu’elles existent, les clôtures* doivent :  par leurs dimensions et par leur dessin, être proportionnées aux constructions* et clôtures avoisinantes et s’inscrire en harmonie avec elles. Elles ne peuvent excéder 1,80 mètre de hauteur, sauf impératif de sécurité ;  permettre de créer des liens avec le paysage environnant (plantation de haies d’essences locales diversifiées, d’alignements d’arbres, par la reconstitution de murets...) ;  être végétalisées et permettre la circulation de la biodiversité. Les murs pleins sont interdits, à l’exception des murets en pierres apparentes. Dispositifs de production d’énergie renouvelable : Les constructions nouvelles accueillant des installations photovoltaïques en toiture sont autorisées pour les bâtiments agricoles, à condition d’être intégré dans un ensemble bâti agricole composé d’au moins 2 constructions existantes situées à moins de 50 m l’une de l’autre. Les panneaux solaires et cellules photovoltaïques doivent faire l’objet d’une mise en place esthétique réfléchie autant que peut l’être celle d’une composition de façade. Ils seront accolés à la toiture, du mur gouttereau au faîtage, suivant un axe vertical. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03095_PLU_20260108. Page : https://edifiable.fr/plu/cusset-03095/1auv La commune : https://edifiable.fr/plu/cusset-03095.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03095/zone/1auv