# Zone UF du plan local d'urbanisme de Cusset (03095) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 03095_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UF 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES)

DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Destination Sousdestinations Destination
Sousdestinations Destination
Sousdestinations
Destination
Sousdestinations
Destination
Sousdestinations

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

autorisées sous condition interdites autorisées
autorisées sous condition autorisées sous condition
autorisées
autorisées
Sous- destinations Artisanat et commerce de détail Restauration
Exploitation agricole
Commerce de gros Industrie Entrepôt

Conditions d'autorisation pour les constructions neuves
Autorisé sous réserve d’être limité à 300m² de surface de plancher.
Autorisé dans le cadre de projets de maraîchage : les bâtiments de stockage dans la limite de 80m² de surface de plancher et les serres de production dans la limite de 4m de hauteur.
Autorisé sous réserve d’être limitée à 300 m2 d'emprise au sol et ne pas être source de nuisances incompatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone.

INSTALLATIONS ET ACTIVITES INTERDITES
Sont également interdits :
- l’installation de caravanes* ; - les dépôts de matériaux, de ferrailles et de déchets ; - les dépôts de véhicules hors d’usage ; - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) qui ne sont
Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les nouvelles constructions principales doivent se conformer à l’implantation dominante des constructions existantes par rapport aux voies et aux emprises publiques en respectant le principe d’alignement de fait*.
En l’absence d’alignement significatif à l’échelle de la rue, la façade principale des nouvelles constructions doit s’implanter en retrait compris entre 2m et 8m.
Des implantations en rupture avec l’alignement peuvent être autorisées :
- Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif afin de répondre à des besoins de fonctionnalité, de sécurité ou pour créer un évènement urbain. Dans ce cas l’espace de recul entre le bâti et la voie doit être aménagé de manière à mettre en valeur l’équipement et à assurer les transitions urbaines,
- Dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain* à condition que le projet s’inscrive dans un ensemble urbain cohérent et qu’il ne remettre pas en cause les perspectives monumentales.
- Afin de prendre en compte la configuration de la parcelle, notamment si sa morphologie est accidentée (pans coupés, biais importants avec les limites séparatives…), si elle est desservie par des voies ouvertes à la circulation sur plusieurs côtés ou si elle est soumise à de fortes pentes,
- Pour les constructions des sous-destinations « Exploitation agricole », « Commerce de gros », « Industrie », « Entrepôt » qui doivent respecter un recul d’au moins 5m et restituer l’alignement urbain par l’édification d’une clôture.
- Pour les constructions en seconde ligne qui devront respecter un recul d’au moins 35m par rapport aux voies et emprises publiques.
Sur le segment du Chemin des Jonchères repéré au document graphique, les constructions doivent s’implanter en respectant un recul d’au moins 10m par rapport à la voie.
 Implantation par rapport aux limites séparatives
Règles applicables aux constructions principales :
Dans une bande principale de 30m par rapport à l’alignement des voies et emprise publiques :
Les nouvelles constructions principales doivent s’implanter :
- Soit en limite séparative, - Soit en retrait au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir
être inférieur à 3m (L > à H/2 et L > à 3 mètres)
Au-delà de la bande principale de 30m : Les constructions en seconde ligne sont autorisées sous réserve qu’une construction en première ligne soit réalisée ou prévue dans le cadre d’un lotissement. Les constructions principales devront respecter une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Les constructions d’une hauteur inférieure à 4m peuvent s’implanter en limite séparative Lorsqu’un pignon existe en limite de propriété, les constructions peuvent s’adosser à ce pignon sous réserve que leur hauteur n’excède pas celui de la construction mitoyenne. Lorsqu’une construction principale existe et ne respecte pas les règle ci-dessus alors elle peut faire l’objet d’une démolition reconstruction en conservant le même gabarit. Dans le cadre d’opérations groupées, les constructions principales peuvent s’implanter dans un rapport de mitoyenneté. Règles applicables aux annexes : Les annexes disjointes de la construction principale peuvent s’implanter en limite ou à 1m des limites séparatives. Les piscines doivent respecter un recul d’au moins 3m par rapport aux limites séparatives.
 Hauteur des constructions
Les constructions principales ne peuvent dépasser la hauteur maximale définie sur le plan des hauteurs qui correspond à 10m en zone UF. Toutefois les constructions peuvent atteindre jusqu’à 15m lorsque l’environnement urbain dans lequel elles s’insèrent fait état d’immeubles existants de hauteur similaire. Dans ce cas, l’autorisation d’urbanisme via la notice paysagère devra comporter une analyse urbaine démontrant que la volumétrie projetée s’insère dans le quartier et que les transitions avec les immeubles mitoyens sont bien prises en compte. Sur une portion du Boulevard du 8 mai 1945 repéré au plan graphique, les constructions doivent être édifiées au minimum en R+1 (soit une hauteur minimale de 7 mètres). La hauteur des annexes et des serres ne doit pas excéder 4 mètres. Les constructions à destination d’« Equipements d'intérêt collectif et services publics» peuvent dépasser le plafond de hauteur de 3m.
 Emprise au sol
L’emprise au sol cumulée des annexes disjointes de la construction principale est limitée à 60m². Les piscines ne sont pas concernées.
QUALITE DU CADRE DE VIE
 Qualité architecturale
Façades : Les teintes des façades* (hors éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, les éléments de modénature) doivent être en harmonie avec celles des constructions* environnantes. A cette fin, les constructions à destination d’habitation devront s'inscrire en cohérence avec les matériaux naturels locaux type terre ou pierre.
L’aspect extérieur des annexes est libre dès lors qu’elles sont implantées à l’arrière de la construction principale. A défaut, elles doivent être composées en harmonie avec la construction principale.
Clôtures :
1-En bordure de voie, les clôtures ne peuvent dépasser une hauteur totale de 1,60 mètre et doivent être constituées :
- soit d’un mur plein (hauteur maximum 1,2m) surmonté ou non d’un dispositif à claire voie (transparence du dispositif à claire voie : au moins 50%),
- soit d’un barreaudage vertical - soit d’une haie végétale Les grillages industriels de type panneaux rigides ne sont autorisés que lorsqu’ils sont doublés d’une haie vive.
2-En limite séparative, les clôtures ne peuvent dépasser une hauteur totale de 1,80 mètre.
Ces règles ne s’appliquent aux projets d’équipements d’intérêt collectif ou en cas d’impératif technique et de sécurité justifié par l’activité.
Sur le segment du Chemin des Jonchères repéré dans le document graphique du règlement, les clôtures doivent assurer une transparence hydraulique et ne pas entraver la capacité d’écoulement des eaux.
 Rôle paysager des espaces libres
D’une manière générale, les espaces libres de toute construction doivent être traités en espaces aménagés de manière paysagère.
La marge de recul entre l’alignement et la construction principale doit faire l’objet d’un aménagement paysager comportant des plantations.
Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble*, les espaces libres représentent une surface au moins égale à la surface dédiée à la circulation des véhicules motorisés (voies de circulation et surfaces de stationnement imperméabilisées).
Peuvent notamment être pris en compte dans le calcul de cette surface les cheminements piétons, les espaces verts, les placettes dédiées au piéton, les noues, les espaces de stationnement s’ils sont végétalisés et perméables. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie. Ils doivent intégrer les problématiques liées à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain (noue, tranchée drainante) afin d’aboutir à des espaces verts multifonctionnels.
 Qualité environnementale des espaces libres
Afin d’améliorer la qualité environnementale et le confort du cadre de vie, les aménagements et le choix des revêtements de sols doivent permettre l’infiltration des eaux de pluie et réduire par leur teinte et leur matériau les effets de stockage de chaleur responsables des hausses de température en ville.
Traitement des surfaces carrossables: L’emprise des voiries internes ou aménagements d’accès doit être limitée aux stricts besoins nécessaires à la desserte.
Pour les espaces carrossables supportant une faible circulation (aménagement desservant moins de 5 logements), doivent être mis en œuvre des matériaux perméables et ayant une bonne incidence sur la diminution des températures tels que des revêtements « stabilisés » de couleur beige doré et gris clair, les mélanges de végétation au stade herbacé avec de la terre nue et des pierres concassées, les graviers et sablés.
Pour les espaces carrossables sollicités, limiter le recours à des revêtements imperméables de couleur foncée (noir, gris foncé, rouge brun), privilégier les revêtements en béton ou enrobé perméables.
Pour les aires de stationnement, privilégier l’utilisation de revêtements alvéolaires engazonnés (béton avec garnissage végétal), de pavés perméables ou de pierres concassées.
Traitement des cheminements piétons: Composer avec des revêtements perméables de type « stabilisés » de couleur beige doré et gris clair, les mélanges de végétation au stade herbacé avec de la terre nue et des pierres concassées, les graviers et sablés.
En cas de nécessité de rendre les cheminements accessibles, les revêtements minéraux imperméables restent autorisés mais leur emprise doit être limitée aux stricts besoins d’usage et leur teinte doit être claire.
Traitement des terrasses: Les terrasses d’agrément doivent maintenir la perméabilité des sols. Ainsi elles pourront être constituées:
- Soit de lames disposées à claire voie avec maintien du sol en pleine terre,
- Soit de pavés non jointés de teinte claire.
Les revêtements de type dallage sont autorisés en cas de présence de galeries, de cavités souterraines, ou de l’existence d’un sol artificiel lié à des ouvrages publics souterrains.
Traitement des espaces libres d’usage: Les espaces libres d’usage doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre et comporter des plantations adaptées aux configurations du terrain.
Cette règle s’applique pour les nouveaux projets de construction neuve, sur terrain vierge ou par démolition reconstruction ainsi que pour les projets d’aménagement d’espaces libres. Elle ne s’applique pas en cas de projet d’extension mesurée, d’annexe ou d’intervention ponctuelle sur les abords de construction.
 Plantations
De façon générale, assurer la présence d’arbres au-dessus ou à proximité de surfaces minérales imperméabilisées importantes telles que des parkings, afin d’apporter un confort thermique aux usagers et de limiter l’échauffement de ces matériaux par l’ombre portée naturelle. De même la protection des façades les plus ensoleillées par la plantation d’arbres à feuillage caduc permet de réduire le rayonnement solaire et d’apporter du confort d’été dans les locaux intérieurs.
Pour les constructions neuves et les restructurations des constructions existantes impliquant de nouveaux aménagements, le projet doit intégrer un arbre de petit développement par tranche de 40 m² d’espace en pleine terre et/ou un arbre de moyen développement pour 80 m².
En cas d’impossibilité de plantation d’arbres (reculs insuffisants, profondeurs de terre faible), prévoir des plantations arbustives de différentes strates sur au moins 30% de la surface de pleine terre.
Dans le cas de plantations sur dalle, les épaisseurs de terre suivantes sont adaptées : environ 2 mètres pour les arbres à grand développement, environ 1,50 mètre pour les arbres à moyen développement, environ 1 mètre pour les arbres à petit développement, environ 0,50 mètre pour la végétation arbustive et les aires gazonnées, non compris la couche drainante.
Cette règle s’applique pour les projets intégrant la création de bâti ou l’aménagement d’espaces. Elle ne s’applique pas en cas de projet visant uniquement la modification de l’aspect extérieur des constructions existantes (ravalement de façade, changement de menuiserie, réfection de toiture…).

### Rubrique UF 8 - Stationnement

Les besoins en stationnement doivent être proportionnés au projet et gérés sur le domaine privé. La notice du permis de construire ou d’aménager devra justifier la prise en compte du stationnement dans le projet.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03095_PLU_20260108.
Page : https://edifiable.fr/plu/cusset-03095/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/cusset-03095.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03095/zone/uf