# Zone UL du plan local d'urbanisme de Cutry (54151) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 54151_PLU_20180129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : ULe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

1.1. Les constructions destinées :  à l’industrie ;  à la fonction d’entrepôts commerciaux ;  à l’exploitation agricole et forestière ;  aux abris de jardins, de pêche et de chasse.
1.2. Les installations classées suivantes :  soumises à autorisation ;  les carrières
1.3. Les campings et stationnement de caravanes :  Les caravanes isolées ;  Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.
1.4. Les résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de 3 mois consécutifs ;

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Pour les terrains concernés au plan de zonage par le figuré

les occupations et

utilisations des sols devront prendre en compte et intégrer les dispositions prévues par

l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Trame Verte et Bleue

locale » selon le type de continuité concernée.

2.1. Dans la zone UL uniquement, les constructions à usage :
 hôtelier ;  d’équipements collectifs ;  de sport et de loisirs ;  les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des activités
sportives et de loisirs ;  les habitations légères de loisirs ;  les parcs résidentiels de loisirs ;  les constructions à usage d’habitation et d’annexes nécessaires au logement des
personnes dont la présence permanente est indispensable pour en assurer la surveillance et le gardiennage.
2.2. Pour le secteur ULe uniquement, les constructions à usage :

ZONE UL

 d’équipements collectifs ;
 les constructions à usage d’habitation et d’annexes nécessaires au logement des personnes dont la présence permanente est indispensable pour en assurer la surveillance et le gardiennage.
2.3. Pour l’ensemble de la zone UL et pour le secteur ULe, les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation et à l’exploitation de ces équipements

### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions devront être édifiées en recul d’au moins 1 mètre de l’alignement de l’emprise du domaine public.
ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions nouvelles devront s’implanter en recul d’au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Pas de prescription.

### Rubrique UL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

ZONE UL

La hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 9 mètres à l’égout de toiture en façade sur rue, 9 mètres à l’acrotère et 11 mètres à la faîtière, toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensable de faible emprise tels que souches de cheminées, locaux techniques.

### Rubrique UL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

Pas de prescription.

### Rubrique UL 8 - Stationnement (intitulé du document : Pas de prescriptions ARTICLE 12 – STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

ARTICLE 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 100 m² de terrain.
Les arbres, arbustes et haies devront être prioritairement des essences locales. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du règlement.

### Rubrique UL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE)

3.1. Accès Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
3.2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

### Rubrique UL 10 - Desserte par les réseaux

4.1. Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
4.2. Assainissement / Eaux usées La commune étant doté d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire.
ZONE UL

4.3. Eaux pluviales Tout raccordement d'une voie privée sur une voie publique devra faire l'objet d'un aménagement permettant la collecte des eaux pluviales et de ruissellement.
Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon :  d'une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;  d'autre part à retarder et à limiter l'évacuation des eaux pluviales et de ruissellement vers les exutoires de surface ou vers le réseau public d'assainissement, au moyen d'une ou plusieurs solutions alternatives décrites ci-dessous :  l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle ;  la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassin de rétention, etc…) avant rejet dans le collecteur principal ;
Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération projetée et au terrain qui la supportera.
4.4. Autres réseaux : électricité – téléphone – télédistribution
Les raccordements aux réseaux doivent être réalisés en souterrain.
ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54151_PLU_20180129.
Page : https://edifiable.fr/plu/cutry-54151/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/cutry-54151.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54151/zone/ul