# Zone A du plan local d'urbanisme de Cuzieu (42081) : ce que le règlement autorise Secteur, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est destinée à accueillir les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, pastorale ou forestière y compris les habitations des exploitants dans la mesure où la nécessité d’une présence permanente est établie. La zone A comprend un sous-secteur Aco qui correspond aux continuités écologiques locales à préserver en milieu agricole. La zone comprend une sous-zone indicée « i » concernée par le PPRNI – Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation. Dans les zones d’aléas d’inondations de la Coise et dans les zones d’aléas ruissellement du Mardin et du Balduérieux, repérés sur le plan de zonage, la consultation de la Direction Départementale des Territoires de la Loire pour avis est obligatoire pour toutes demandes d’autorisation d’urbanisme. Certains éléments de paysage sont protégés au titre de l’article L151-23, ils sont repérés au plan de zonage par une trame spécifique. Se reporter aux DG techniques – autres éléments figurant sur le plan de zonage. La zone Agricole comporte plusieurs Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) correspondant : • A1 - Au « Stade Bruno Pouillon », secteur d’équipement sportif et d’équipements municipaux existant de la commune pour permettre son développement futur sur les parcelles déjà équipées. • A2 - Aux entreprises « Duvert menuiserie et Isaac plomberie », entreprise de vente et fourniture de menuiserie et de plomberie situées le long de la route de Veauche pour permettre leurs extensions sur leurs propres parcelles. • A3 - A la « Menuiserie du Forez », entreprise de fabrication, fourniture et pose de menuiseries bois située au Sud de la Bourgée Froide pour permettre son extension sur ses propres parcelles. • A4 - « château du Grand Clos » et ses abords pour le développement d’activités de loisirs de nature, d’hôtellerie et de restauration. Document en vigueur : 42081_PLU_20191007 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aco, Ai. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > Se référer aux dispositions générales (article DG 3) Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques. ### Distance aux limites (article A 7) > Soit à une distance des limites séparatives minimales de 4 mètres. ### Emprise au sol (article A 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article A 10) > 2) Hauteur maximum La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : • Toutes les nouvelles constructions à l’exception de celles nécessaires à l’exploitation agricole, aux services publics, d’intérêt collectif ou celles mentionnées dans l’article A 2. • Les terrains de camping caravaning ainsi que le stationnement ou l’implantation de caravanes, mobil-home ou similaires. • Les dépôts. • Les carrières. Dans les sous-secteurs Aco et Ai, toutes les nouvelles constructions et installations sont interdites sauf celles mentionnées dans l’article A2. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions) Dans le secteur A, sont admis : • Les constructions et installations nécessaires aux exploitations et coopératives agricoles, y compris les structures démontables de type tunnel et serre. • Les constructions à usage d’habitation et leur extension à condition qu’elles soient indispensables au bon fonctionnement des exploitations existantes, dans la limite d’un logement par exploitation, d’une surface de plancher maximale de 130 m² et située à moins de 100m du bâtiment principal de l’exploitation. • Les installations nécessaires au développement des activités d’agrotourisme, complémentaires à une exploitation agricole existante dans le cadre de la restauration de bâtiments existants. • Les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à la réalisation des types d’occupation des sols autorisés sous réserve que ceux-ci s’insèrent dans le paysage. • Les locaux de transformation, de conditionnement et de vente des produits provenant de l’exploitation agricole. • L’extension des constructions à usage d’habitation existantes, d’une surface de plancher minimale de 60m², dans la limite de 30%, à condition que la surface de plancher totale (existant + extension) ne dépasse pas 250 m² et sans que cela puisse entrainer la création d’un logement supplémentaire. • Les annexes des bâtiments existants à vocation d’habitation dans la limite d’une emprise au sol totale cumulée des annexes de 50m² (hors bassin des piscines) et sous condition qu’elles soient implantées dans un rayon de 20 m autour du bâtiment principal. • Le changement de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage, sous condition qu’il ne compromette pas l’activité agricole dans la limite de création d’un seul logement par bâtiment identifié. • L’aménagement des bâtiments dans leur emprise existante sous condition de ne pas changer la destination initiale. • Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (gestion des eaux pluviales, gestion des eaux usées, …), les équipements d’infrastructure intégrés dans le site à condition de ne pas réduire l’emprise ou la portée de la protection édictée en raison de la valeur agricole des terres et de la richesse du sol ainsi que les constructions qui leur sont liées ou nécessaires. • Les panneaux photovoltaïques au sol sous condition de ne pas impacter des terrains agricoles ou naturels et d’être localisés sur des terres stériles. Dans les sous-secteurs Aco et Ai, sont admis : • Les clôtures (hors clôtures agricoles) dès lors qu’elles permettent la libre circulation de la faune. Dans le STECAL A1 sont admis : • Les équipements sportifs et municipaux ainsi que les constructions nécessaires à leurs fonctionnements, • Les ombrières solaires au droit des espaces de stationnement, • Les équipements et bâtiments nécessaires au fonctionnement public. Dans les STECAL A2 et A3, sont admis l’extension des bâtiments d’activités existants à la date d’approbation sous condition : • Que l’implantation des installations les plus nuisantes soit éloignée de la bordure des zones réservées à l’habitat. • Qu’aucun nouveau logement ne soit créé y compris pour assurer la direction ou le gardiennage de l’activité. • Que les modifications ou extensions apportées aux installations classées existantes n’en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients. • Que les modifications ou extensions apportées aux installations classées pour la protection de l’environnement quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises n’entraînent pour le voisinage : o Aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. o Une augmentation de leurs dangers ou inconvénients sur les biens, les personnes et l’équilibre écologique de la zone. Dans le STECAL A4 Château du Grand Clos, sont admis, sous condition de la capacité suffisante des réseaux et de la défense incendie : • L’aménagement et l’extension limitée à 20% des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, • Les hébergements hôteliers et les activités de restauration dans l’emprise des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, • Les hébergement touristiques insolites (cabanes dans les arbres, bulles, … sous condition de ne pas impacter la qualité architecturale du bâtiment du château et de préserver le parc boisé, • Les activités de loisirs, • Le logement de fonction dans la limite d’un seul logement par unité foncière et d’une surface de plancher maximale de 80 m², dans l’emprise des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, • Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (gestion des eaux pluviales, gestion des eaux usées, …), les équipements d’infrastructure intégrés dans le site à condition de ne pas réduire l’emprise ou la portée de la protection édictée en raison de la valeur agricole des terres et de la richesse du sol ainsi que les constructions qui leur sont liées ou nécessaires. • L’aménagement d’aires de stationnement sous condition d’être nécessaire aux constructions et aménagements autorisés dans le STECAL. Toutefois, les occupations et utilisations de sol précitées ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : • les constructions réalisées à moins de 250 m de part et d’autre, de la RD 1082 et de la voie de chemin de fer doivent prendre en compte les prescriptions liées au classement sonore de ces infrastructures de transport terrestre. • En sous-zone Ai, les constructions devront prendre en compte les prescriptions du Plan de Prévention des Risques Naturel d’Inondation. SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article A 3 - Accès et voirie Se reporter aux dispositions générales (article DG 1). ### Article A 4 - Desserte par les réseaux 4.1. Eau potable : Se référer aux dispositions générales (article DG 2) 4.2. Assainissement : Eaux pluviales : Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées et dans le réseau unitaire. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau séparatif ou si le réseau est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs conformément à la réglementation en vigueur. Eaux usées : Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la législation en vigueur à la charge du pétitionnaire. L’évacuation directe des eaux usées dans les puits perdus, fossés et cours d’eau est interdite. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Sans objet. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Se référer aux dispositions générales (article DG 3) Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques. Des règles différentes pourront être appliquées pour l’extension des bâtiments à usage agricole (étable, etc.). Pour les STECAL A2 et A3, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 6 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter : • Soit en limites séparatives si la hauteur de la construction ne dépasse pas 4 mètres, • Soit à une distance des limites séparatives minimales de 4 mètres. Pour les STECAL A2 et A3 les règles ci-dessous s’appliquent : • Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer aux volumes existants. • Les constructions peuvent s’implanter soit en limite séparative, à condition que le pignon ne comporte pas d’ouvertures et qu’il soit muni d’un mur coupe-feu, soit en retrait de 4 mètres minimum de la limite séparative. • La réfection d’un bâtiment ne respectant pas les règles ci-dessus pourra être admise. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions sur une même propriété) Non réglementé. ### Article A 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur) 1) Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. 2) Hauteur maximum La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres. La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 14 mètres. Toutefois, des hauteurs plus élevées que les hauteurs autorisées ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions singulières (cheminées, réservoirs, silos, etc.) dont l’élévation résulte d’impératifs techniques ainsi que les constructions liées à des équipements d’infrastructure (relais hertziens, château d’eau, etc.). Ces hauteurs seront cependant soumises à l’avis de la direction de l’aviation civile Centre-Est lorsqu’elles sont situées dans l’emprise du dégagement de l’aérodrome de Saint-Galmier. Pour les STECAL A2, A3 et A4 la hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 12m, sauf contraintes techniques dûment justifiées. ### Article A 11 - Aspect extérieur Se référer aux dispositions générales (article DG 4). ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) De manière générale chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations Se référer aux dispositions générales (article DG 5). Toutes les nouvelles constructions ou installations à usage agricole doivent être accompagnées d’un traitement végétal, notamment en périphérie des zones d’habitat. Les dépôts permanents doivent être ceints d’une haie d’essence locale. Pour les STECAL A2 et A3 : • A l’occasion d’un projet, les arbres à hautes tiges et plantations existantes doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes (dans le cas exceptionnel où ils doivent être abattus). • Les aires de stationnement seront plantées à raison d‘un arbre par 4 places de stationnement et un aménagement paysager de chaque parcelle sera recherché. • Les espaces non utilisés pour la construction, la circulation et le stationnement devront être engazonnés. • Les dépôts stockages et décharges seront entourés d’un écran de verdure. Pour le STECAL A4 : • Les arbres et plantations existantes doivent être conservées ou remplacés par des plantations équivalentes (dans le cas exceptionnel où ils doivent être abattus). • Les aires de stationnement seront plantées à raison d‘un arbre par 4 places de stationnement et un aménagement paysager de chaque parcelle sera recherché. • Les aires de stationnement devront être traitées avec des matériaux perméables. ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) Supprimé. ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Se référer aux dispositions générales (DG 6). ### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Se référer aux dispositions générales (DG 7). CHAPITRE IX – Dispositions applicables à la zone N Caractère de la zone : Zone naturelle et forestière qu’il convient de protéger en raison de la qualité de ses sites, de ses milieux naturels et de ses paysages. La zone N comprend un sous-secteur Nco qui correspond aux continuités écologiques locales à préserver. La zone comprend une sous zone indicée « i » concernée par le PPRNI – Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation. Dans les zones d’aléas d’inondations de la Coise, repérées sur le plan de zonage, la consultation de la Direction Départementale des Territoires de la Loire pour avis est obligatoire pour toutes demandes d’autorisation d’urbanisme Lorsque le PPRNPi de la Coise sera approuvé, ses prescriptions s’appliqueront au PLU. Certains éléments de paysage sont protégés au titre de l’article L151-23, ils sont repérés au plan de zonage par une trame spécifique. Se reporter aux DG techniques – autres éléments figurant sur le plan de zonage. SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL Article N 1 – Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les nouvelles constructions à l’exception de celles nécessaires aux services publics, d’intérêt collectif ou celles mentionnées au paragraphe N2. Il est également rappelé que les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés et les espaces protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Dans le sous-secteur Nco, toutes les nouvelles constructions et installations sont interdites sauf celles mentionnées dans l’article N2. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42081_PLU_20191007. Page : https://edifiable.fr/plu/cuzieu-42081/a La commune : https://edifiable.fr/plu/cuzieu-42081.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42081/zone/a