# Zone UB du plan local d'urbanisme de Cuzieu (42081) : ce que le règlement autorise La zone UB est une zone à vocation mixte : habitat, commerce, équipement et activité compatible avec l’habitat où des constructions pourront être édifiées en ordre continu ou discontinu, de type individuel, intermédiaire ou collectif. La zone UB comporte des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Document en vigueur : 42081_PLU_20191007 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 15 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > La distance de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 6 mètres. ### Distance aux limites (article UB 7) > Soit à une distance des limites séparatives minimale de 4 mètres. ### Emprise au sol (article UB 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 3,50 mètres. ### Stationnement (article UB 12) > Afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : Pour la construction à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement Rappel : dans le cas de constructions de logements locatifs sociaux, il ne pourra être exigé plus de 1 place par logement. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions) 2.1 Rappel, sont autorisées : Les constructions à usage : • d’habitation • de bureaux et de services • de commerce, d’artisanat • d’entrepôts commerciaux • les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. • les installations classées sous réserve des conditions fixées à l’article 2.2.2. 2.2 Toutefois, les occupations ou utilisations du sol précitées ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : • les constructions réalisées à moins de 250 m de part et d’autre, de la RD1082 et de la voie de chemin de fer doivent prendre en compte les prescriptions liées au classement sonore de ces infrastructures de transport terrestre. • les installations classées, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, sont autorisées à condition : o d’être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants o qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. o Que leurs exigences de fonctionnement, lors de l’ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’exploitation. o les modifications ou extensions apportées aux installations classées existantes sont admises s’il n’en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients. SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article UB 3 - Accès et voirie Se référer aux dispositions générales (DG1). 3.1 Accès Chaque fonds ne disposera en principe que d’un seul accès charretier. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique ou privée, notamment s’il y a déjà un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Le point de départ des rampes d’accès supérieures à 10 % de pente doit être placé à une distance minimum de 5 mètres de la limite de la voie publique. En outre, pour toutes les constructions, les portails devront être disposés dans une échancrure permettant le stationnement d’un véhicule hors de la voie publique ou privée. 3.2 Voirie Pour les voies à créer, en plus de la voirie de desserte des véhicules, devront être réalisés un cheminement piéton et une bande de stationnement plantée sauf s’il s’agit d’un espace partagé. Des dérogations au respect de ces règles peuvent être accordées si des prescriptions différentes sont inscrites dans les orientations d’aménagement et de programmation. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Se référer aux dispositions générales (DG2). ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristique des terrains) Sans objet. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 6.1 Les constructions peuvent être édifiées : • soit à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer, • soit être implantées en recul par rapport à l’alignement (recul maximale de 6m) à condition que l’espace libre ainsi créé soit traité et entretenu, et que soient édifiés un mur, une grille ou tout autre réalisation qui, par sa taille et le matériau utilisé permettra de préserver la continuité minérale de la rue. 6.2 Visibilité dans les carrefours Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il doit être établi à l’angle des deux alignements un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La distance de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 6 mètres. Cette obligation subsiste dans le cas où deux alignements sont ceux d’une voie privée. 6.3 Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6.1 ci-avant sont possibles : • Lorsque le projet de construction intéresse un côté complet d’îlot, la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots • Lorsque le bâtiment sur rue comprend des ailes en retour joignant l’alignement • Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur ou en bon état qui est en retrait • Lorsqu’il s’agit de la construction d’un équipement collectif ou d’un ouvrage technique nécessaire au fonctionnement des services publics. • Lorsque des prescriptions différentes sont inscrites dans les orientations d’aménagement et de programmation. En outre l’ensemble de la zone devra se référer aux dispositions générales (DG3). ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter : • Soit en limites séparatives, • Soit à une distance des limites séparatives minimale de 4 mètres. Des dérogations au respect de ces distances peuvent être accordées en cas de travaux d’isolation par l’extérieur sur une construction existante à la date d’approbation du PLU ou si des prescriptions différentes sont inscrites dans les orientations d’aménagement et de programmation. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions sur une même propriété) La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 4 mètres. Cette prescription ne s’applique pas : • Aux annexes n’excédant pas 3m50 de hauteur, y compris les piscines. • Aux travaux d’isolation par l’extérieur d’un bâtiment principal, si l’amélioration de ses performances énergétiques est justifiée. ### Article UB 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Elle ne doit pas excéder une limite résultant : • d’une hauteur absolue • d’une hauteur relative par rapport à la largeur de la voie 10.1 Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage, pour des immeubles collectifs et 9 mètres pour les maisons individuelles. La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 3,50 mètres. 10.2 Hauteur relative La hauteur de tout point de la construction ne doit pas être supérieure à la distance comptée horizontalement qui sépare ce point de l’alignement opposé augmenté de 4 mètres. H = L+4 (L étant la largeur de la voie) Lorsque la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégale largeur, la hauteur relative est mesurée par rapport à la voie la plus large avec un retour sur la voie la plus étroite qui ne peut excéder 10 mètres. Dans le cas de voie privée, la limite effective de la voie se substitue à l’alignement. 10.3 Dans le cas de construction d’équipements collectifs ou d’un ouvrage technique nécessaire au fonctionnement des services publics, la hauteur admise peut être supérieure à celle découlant de l’application des règles § 10.1 et 10.2. ### Article UB 11 - Aspect extérieur Se référer aux dispositions générales (article DG 4). ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : Pour la construction à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement Rappel : dans le cas de constructions de logements locatifs sociaux, il ne pourra être exigé plus de 1 place par logement. Pour les constructions à usage de bureau : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l’immeuble. Pour les établissements commerciaux : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l’établissement. Pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre, ou 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. Pour le stationnement des vélos, se référer à la DG 8. Modalités d’application : En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur doit aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut. Un nombre de place de stationnement suffisant à l’usage futur des constructions doit être prévu. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Se référer aux dispositions générales (article DG 5). Obligation d’aménagement des espaces extérieurs : • Les espaces libres feront l’objet d’un plan d’aménagement des espaces extérieurs comprenant un plan des plantations • Les aires de stationnement doivent être plantées. Pour chaque opération à l’échelle d’une parcelle ou d’un tènement, un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) minimum de 0.6 est à atteindre. La grille de coefficients et l’explication détaillé du calcul se trouve dans la Disposition générale 13.1. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) Supprimé. ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Se référer aux dispositions générales (DG6). ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Se référer aux dispositions générales (DG7). CHAPITRE IV – Dispositions applicables à la zone UC Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone réservée principalement à l’habitat. La zone comprend une sous zone indicée « i » concernée par le PPRNI – Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation de la Loire. Dans les zones d’aléas d’inondations de la Coise, repérées sur le plan de zonage, la consultation de la Direction Départementale des Territoires de la Loire pour avis est obligatoire pour toutes demandes d’autorisation d’urbanisme Lorsque le PPRNPi de la Coise sera approuvé, ses prescriptions s’appliqueront au PLU. La zone UC comporte des Orientations d’Aménagement et de Programmation. SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42081_PLU_20191007. Page : https://edifiable.fr/plu/cuzieu-42081/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/cuzieu-42081.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42081/zone/ub