# Zone UC du plan local d'urbanisme de Cuzieu (42081) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone réservée principalement à l’habitat. La zone comprend une sous zone indicée « i » concernée par le PPRNI – Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation de la Loire. Dans les zones d’aléas d’inondations de la Coise, repérées sur le plan de zonage, la consultation de la Direction Départementale des Territoires de la Loire pour avis est obligatoire pour toutes demandes d’autorisation d’urbanisme Lorsque le PPRNPi de la Coise sera approuvé, ses prescriptions s’appliqueront au PLU. La zone UC comporte des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Document en vigueur : 42081_PLU_20191007 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Soit à une distance des limites séparatives minimales de 4 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ne doit pas excéder 10 mètres.

### Stationnement (article UC 12)

> Afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : Pour la construction à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement doivent être aménagées sur la propriété.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UC2, notamment :

• Toute occupation du sol susceptible d’induire des nuisances ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement

• Les constructions à usage agricole • L’ouverture et l’exploitation de carrières • Les installations classées autres que celles admises sous condition au paragraphe UC2 • Les dépôts de véhicules hors d’usages, de ferrailles et autres matériaux • Les terrains de camping et de caravanes • Le stationnement des caravanes isolées • Les habitations légères de loisirs.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions)

2.1 Rappel, sont autorisées :

Les constructions à usage : • d’habitation • de bureaux et de services • d’artisanat • d’entrepôts commerciaux d’une surface minimum de 100 m² au sol

• de commerce de proximité de moins de 300 m² de surface de vente, dans le périmètre identifié au plan de zonage

• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics • les installations classées sous réserve des conditions fixées à l’article 2.2.2.

2.2 Toutefois, les occupations ou utilisations du sol pré citées ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• les constructions réalisées à moins de 250 m de part et d’autre, de la RD 1082 et de la voie de chemin de fer doivent prendre en compte les prescriptions liées au classement sonore de ces infrastructures de transport terrestres.

• en sous-zone UCi, les constructions devront prendre en compte les prescriptions du Plan de Prévention des Risques Naturel d’Inondation.

• les installations classées quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises sont autorisées à condition : o d’être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants o qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. o Que leurs exigences de fonctionnement, lors de l’ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’exploitation.

• les modifications ou extensions apportées aux installations classées existantes sont admises s’il n’en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients.

SECTION 2- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article UC 3 - Accès et voirie

Se référer aux dispositions générales (DG1).

3.1 Accès

Chaque fonds ne disposera en principe que d’un seul accès charretier. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique ou privée, notamment s’il y a un déjà un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. En outre, pour toutes les constructions, les portails devront être disposés dans une échancrure permettant le stationnement d’un véhicule hors de la voie publique ou privée.

3.2 Voirie

Pour les voies à créer, en plus de la voirie de desserte des véhicules, devront être réalisés un cheminement piéton et une bande de stationnement plantée sauf s’il s’agit d’un espace partagé. Des dérogations au respect de ces règles peuvent être accordées si des prescriptions différentes sont inscrites dans les orientations d’aménagement et de programmation.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Se référer aux dispositions générales (DG2).

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Sans objet.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Les constructions doivent être édifiées soit en alignement soit en recul, par rapport l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer. Les clôtures établies à l’angle de deux alignements doivent présenter un pan coupé suivant les croquis ci-après.

Cette obligation subsiste dans le cas où l’un ou les deux alignements sont ceux d’une voie privée. 6.2 Des implantations autres que celles prévues au § 6.1 peuvent être autorisées s’il s’agit de la construction d’un équipement public ou d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, de l’extension de constructions existantes ou d’orientations contraires inscrites dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. En outre, l’ensemble de la zone devra se référer aux dispositions générales (DG3).

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter : • Soit en limites séparatives si la hauteur de la construction ne dépasse pas 4 mètres, • Soit à une distance des limites séparatives minimales de 4 mètres.

Des dérogations au respect de ces distances peuvent être accordées en cas de travaux d’isolation par l’extérieur sur une construction existante à la date d’approbation du PLU, dans le cas de l’édification conjointe de deux constructions en limite de propriété d’une hauteur supérieure à 4m ou si des prescriptions différentes sont inscrites dans les orientations d’aménagement et de programmation.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions sur une même propriété)

La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 4 mètres. Cette prescription ne s’applique pas :

• Aux annexes, y compris les piscines, n’excédant pas 3m50 de hauteur. • Aux travaux d’isolation par l’extérieur d’un bâtiment principal, si l’amélioration de ses performances énergétiques est justifiée.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur)

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ne doit pas excéder 10 mètres. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 3.50 mètres.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Se référer aux dispositions générales (article DG 4).

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

Afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

Pour la construction à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement doivent être aménagées sur la propriété.

Pour les opérations d’ensemble, 1 place de stationnement supplémentaire par logement (visiteur) sera intégré aux espaces communs.

Rappel : dans le cas de constructions de logements locatifs sociaux, il ne pourra être exigé plus de 1 place par logement.

Pour les constructions à usage de bureau, commerce ou artisanat : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l’immeuble.

A ces espaces à aménager pour les stationnements de véhicules de transport de personnes, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

Pour le stationnement des vélos, se référer à la DG 8.

Modalités d’application : En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur doit aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont les plus directement assimilables. Un nombre de place de stationnement suffisant à l’usage futur des constructions doit être prévu.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Se référer aux dispositions générales (article DG 5).

Obligation d’aménagement des espaces extérieurs : • Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes • Les espaces libres feront l’objet d’un plan d’aménagement des espaces extérieurs comprenant un plan des plantations • Pour les opérations d’ensemble, les aires de stationnement doivent être plantées.

Pour chaque opération à l’échelle d’une parcelle ou d’un tènement, un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) de 0.7 est à atteindre. La grille de coefficients et l’explication détaillé du calcul se trouve dans la Disposition générale 13.1.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol)

Supprimé.

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Se référer aux dispositions générales (DG 6).

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Se référer aux dispositions générales (DG 7).

CHAPITRE IV – Dispositions applicables à la zone UH

Caractère de la zone :

Il s’agit de zones d’habitat récentes discontinues de l’urbanisation du bourg. Elles accueillent principalement des maisons individuelles. Elles sont classées en Uh en raison de leur éloignement par rapport au centre bourg de la commune et des contraintes qui les impactent (capacités des réseaux insuffisantes).

Dans les zones concernées par la trame assainissement, repérées au plan de zonage, les nouvelles constructions nécessitant un raccordement aux réseaux d’assainissement ne sont pas autorisées, dans l’attente de la réalisation des travaux nécessaires à l’amélioration de la capacité des réseaux.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42081_PLU_20191007.
Page : https://edifiable.fr/plu/cuzieu-42081/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/cuzieu-42081.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42081/zone/uc