# Zone UH du plan local d'urbanisme de Cuzieu (42081) : ce que le règlement autorise Il s’agit de zones d’habitat récentes discontinues de l’urbanisation du bourg. Elles accueillent principalement des maisons individuelles. Elles sont classées en Uh en raison de leur éloignement par rapport au centre bourg de la commune et des contraintes qui les impactent (capacités des réseaux insuffisantes). Dans les zones concernées par la trame assainissement, repérées au plan de zonage, les nouvelles constructions nécessitant un raccordement aux réseaux d’assainissement ne sont pas autorisées, dans l’attente de la réalisation des travaux nécessaires à l’amélioration de la capacité des réseaux. Document en vigueur : 42081_PLU_20191007 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UH 6) > 6.1 Les constructions doivent être édifiées en recul d’au moins 10m, par rapport à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer. ### Distance aux limites (article UH 7) > Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives minimales de 10 mètres. ### Hauteur (article UH 10) > La hauteur des nouvelles constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ne doit pas excéder 8 mètres. ### Stationnement (article UH 12) > Afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : Pour la construction à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement doivent être aménagées sur la propriété. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UH2, notamment : • Toute occupation du sol susceptible d’induire des nuisances ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement • Les constructions à usage agricole • Les constructions à usage de bureaux, commerces et artisanat. • L’ouverture et l’exploitation de carrières • Les installations classées • Les dépôts de véhicules hors d’usages, de ferrailles et autres matériaux • Les terrains de camping et de caravanes • Le stationnement des caravanes isolées • Les habitations légères de loisirs. ### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions) 2.2 Rappel, sont autorisées : Les constructions à usage : • D’habitation et leurs annexes, • Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, • L’aménagement des bâtiments existants dans leur enveloppe actuelle. SECTION 2- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS Article UH 3 – Accès et voirie Se référer aux dispositions générales (DG1). 3.1 Accès Chaque fonds ne disposera en principe que d’un seul accès charretier. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique ou privée, notamment s’il y a un déjà un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. En outre, pour toutes les constructions, les portails devront être disposés dans une échancrure permettant le stationnement d’un véhicule hors de la voie publique ou privée. 3.2 Voirie Pour les voies à créer, en plus de la voirie de desserte des véhicules, devront être réalisés un cheminement piéton et une bande de stationnement plantée sauf s’il s’agit d’un espace partagé. Des dérogations au respect de ces règles peuvent être accordées si des prescriptions différentes sont inscrites dans les orientations d’aménagement et de programmation. ### Article UH 4 - Desserte par les réseaux Se référer aux dispositions générales (DG2). ### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Sans objet. ### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 6.1 Les constructions doivent être édifiées en recul d’au moins 10m, par rapport à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer. Les clôtures établies à l’angle de deux alignements doivent présenter un pan coupé suivant les croquis ci-après. Cette obligation subsiste dans le cas où l’un ou les deux alignements sont ceux d’une voie privée. 6.2 Des implantations autres que celles prévues au § 6.1 peuvent être autorisées s’il s’agit de la construction d’un équipement public ou d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou de l’extension de constructions existantes (en continuité du bâti). En outre, l’ensemble de la zone devra se référer aux dispositions générales (DG3). ### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives minimales de 10 mètres. Des dérogations au respect de ces distances peuvent être accordées en cas : • De travaux d’isolation par l’extérieur sur une construction existante à la date d’approbation du PLU, • D’extension en continuité d’un bâtiment principal existant à la date d’approbation du PLU et ne respectant la règle générale, • De construction d’annexes d’une emprise au sol inférieur à 20 m² et des bassins des piscines. ### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions sur une même propriété) La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 10 mètres. Cette prescription ne s’applique pas : • Aux annexes, y compris les piscines, n’excédant pas 3m50 de hauteur. • Aux travaux d’isolation par l’extérieur d’un bâtiment principal, si l’amélioration de ses performances énergétiques est justifiée. ### Article UH 9 - Emprise au sol Le coefficient d’emprise au sol est de 0,1. ### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur) La hauteur des nouvelles constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ne doit pas excéder 8 mètres. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. En cas de constructions à toiture terrasse, la hauteur autorisée est minorée de 2 mètres. La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 3.50 mètres. ### Article UH 11 - Aspect extérieur Se référer aux dispositions générales (article DG 4). ### Article UH 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : Pour la construction à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement doivent être aménagées sur la propriété. Pour les opérations d’ensemble, 1 place de stationnement supplémentaire par logement (visiteur) sera intégré aux espaces communs. Rappel : dans le cas de constructions de logements locatifs sociaux, il ne pourra être exigé plus Pour le stationnement des vélos, se référer à la DG 8. Modalités d’application : En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur doit aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont les plus directement assimilables. Un nombre de place de stationnement suffisant à l’usage futur des constructions doit être prévu. ### Article UH 13 - Espaces libres et plantations Se référer aux dispositions générales (article DG 5). Obligation d’aménagement des espaces extérieurs : • Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes • Les espaces libres feront l’objet d’un plan d’aménagement des espaces extérieurs comprenant un plan des plantations • Pour les opérations d’ensemble, les aires de stationnement doivent être plantées. Pour chaque opération à l’échelle d’une parcelle ou d’un tènement, un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) de 0.8 est à atteindre. La grille de coefficients et l’explication détaillé du calcul se trouve dans la Disposition générale 13.1. ### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) Supprimé. ### Article UH 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Se référer aux dispositions générales (DG 6). ### Article UH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Se référer aux dispositions générales (DG 7). Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles 45 Règlement CHAPITRE VIII – Dispositions applicables à la zone A Caractère de la zone : Secteur, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est destinée à accueillir les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, pastorale ou forestière y compris les habitations des exploitants dans la mesure où la nécessité d’une présence permanente est établie. La zone A comprend un sous-secteur Aco qui correspond aux continuités écologiques locales à préserver en milieu agricole. La zone comprend une sous-zone indicée « i » concernée par le PPRNI – Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation. Dans les zones d’aléas d’inondations de la Coise et dans les zones d’aléas ruissellement du Mardin et du Balduérieux, repérés sur le plan de zonage, la consultation de la Direction Départementale des Territoires de la Loire pour avis est obligatoire pour toutes demandes d’autorisation d’urbanisme. Certains éléments de paysage sont protégés au titre de l’article L151-23, ils sont repérés au plan de zonage par une trame spécifique. Se reporter aux DG techniques – autres éléments figurant sur le plan de zonage. La zone Agricole comporte plusieurs Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) correspondant : • A1 - Au « Stade Bruno Pouillon », secteur d’équipement sportif et d’équipements municipaux existant de la commune pour permettre son développement futur sur les parcelles déjà équipées. • A2 - Aux entreprises « Duvert menuiserie et Isaac plomberie », entreprise de vente et fourniture de menuiserie et de plomberie situées le long de la route de Veauche pour permettre leurs extensions sur leurs propres parcelles. • A3 - A la « Menuiserie du Forez », entreprise de fabrication, fourniture et pose de menuiseries bois située au Sud de la Bourgée Froide pour permettre son extension sur ses propres parcelles. • A4 - « château du Grand Clos » et ses abords pour le développement d’activités de loisirs de nature, d’hôtellerie et de restauration. SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42081_PLU_20191007. Page : https://edifiable.fr/plu/cuzieu-42081/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/cuzieu-42081.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42081/zone/uh