# Zone NS du plan local d'urbanisme intercommunal de Cuzion (36062) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200068872_PLUi_20250324_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NS du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NS 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS)

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

: Interdit

: Autorisé ou soumis à condition

 

(voir limitation d’usage)

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DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Ns

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hebergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
- Les équipements d’intérêt collectif et services publics dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Les installations et aménagements, sans constructions, d’activités de loisirs ou de sport ayant trait à la nature (cheminements piétonniers et cyclables, circuit de motocross, mobiliers destinées à l’accueil ou à l’information du public, etc.), à condition de ne pas porter atteinte aux milieux naturels environnants.
- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à un équipement d’intérêt collectif et services publics.
6. 5 - Zone Ns

### Rubrique NS 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : • Implantation des constructions par rapport)

aux voies et emprises publiques

### Rubrique NS 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : • Hauteur des constructions)

Règle générale

Règle générale

Pour les équipements sportifs :

Pour les équipements sportifs :

- Toute construction doit respecter un recul - La hauteur à l’égout du toit des construc-

minimal de :

tions ne pourra excéder 4 m.

- 15 m par rapport à l’axe des routes départementales ;

- 5 m de l’alignement des autres voies.

2.2. Volumétrie • Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus Règle générale Pour les équipements sportifs : - Les constructions ne devront pas par leur
dimension, leur forme et les couleurs choisies porter atteinte au caractère et à la qualité des sites.
6. 6 - Zone Nt

### Rubrique NS 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : • Emprise au sol des constructions)

Règle générale
Pour les équipements sportifs :
- Les constructions ne devront pas excéder une emprise au sol totale cumulée de 300 m2 par unité foncière.

### Rubrique NS 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

2.1. Implantations des constructions

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068872_PLUi_20250324_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/cuzion-36062/ns
La commune : https://edifiable.fr/plu/cuzion-36062.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36062/zone/ns