# Zone NT du plan local d'urbanisme intercommunal de Cuzion (36062) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200068872_PLUi_20250324_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NT du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS)

Logement Hebergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail

Restauration

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

: Interdit

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

: Autorisé ou soumis à condition

 

(voir limitation d’usage)

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

ICPE

Déclaration

Enregistrement

Autorisation

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1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
- Les constructions et installations de restauration aux conditions d’être liées à une activité touristique et d’être implantées dans l’emprise d’une zone Nt.
- Les constructions et installations des exploitations agricoles liées à la diversification de l’activité agricole à condition d’être implantées dans l’emprise d’une zone Nt.
- Les installations et aménagements, sans constructions, d’activités de loisirs ou de sport ayant trait à la nature (cheminements piétonniers et cyclables, circuit de moto-cross, mobiliers destinées à l’accueil ou à l’information du public, structure d’accrobranche, etc.), à condition de ne pas porter atteinte aux milieux naturels environnants.
- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à un équipement d’intérêt collectif et services publics.
6. 6 - Zone Nt

### Rubrique NT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

2.2. Volumétrie
• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus
Règle générale
- Les constructions ne devront pas par leur dimension, leur forme et les couleurs choisies porter atteinte au caractère et à la qualité des sites.

Règle générale - Les constructions doivent être implantées
en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent être implantées
en retrait d’une distance minimale de 5 m.

- Les bâtiments non contigües devront respecter une distance d’au moins 4 mètres entre eux.
6. 7 - Zone Nx

### Rubrique NT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : • Hauteur des constructions)

Règle générale
- La hauteur à l’égout du toit des nouvelles constructions ne pourra excéder 7 m.

### Rubrique NT 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : • Emprise au sol des constructions)

Règle générale
- L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 20 % de la surface totale d’une zone Nt, dans un maximum de 800 m2.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068872_PLUi_20250324_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/cuzion-36062/nt
La commune : https://edifiable.fr/plu/cuzion-36062.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36062/zone/nt