# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Dabo (57163) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57163_PLU_20210222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/02/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles visées à l'article 2

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visés à l’article 2.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ;

- Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient situées à moins de 100 mètres des bâtiments d’exploitation, strictement liées et nécessaire à l’activité agricole, destinées au logement en tant qu’habitation de gardiennage de l’exploitant et édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités admises dans la zone.

- La construction, l’extension, l’aménagement de bâtiments et d’installations affectés à l’accueil et au développement d’activités agro-touristiques nécessaires à l’exploitation agricole à condition qu’ils soient situés sur le siège même de l’exploitation agricole et, au plus, à 100 mètres du siège d’exploitation.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activ ité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Pas de prescription.)

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Pas de prescription.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Pas de prescription.

6.1. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l’axe des chemins et à moins de 21 mètres de l’axe des voies et des routes départementales.

6.2. Les constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter en recul ou en limite des voies et emprises publiques.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être au moins égale à 5 mètres.

7.3. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 10 mètres de la berge des cours d’eau et ruisseaux.

7.4. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 30 mètres des limites cadastrales des forêts relevant du régime forestier.

7.5. Les constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter en recul ou en limite des voies et emprises publiques.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Pas de prescription.

### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

10.1. La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 14 mètres au faîtage sauf impératif technique. Cette hauteur sera prise entre le point le plus haut du faitage et le niveau moyen du terrain d’assiette de la construction.

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR)

Pour les éléments paysagers repérés au plan (type calvaire, fontaine …) :

- la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite,

- toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

11.1. Sont interdits l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre), l’apposition de carrelage, l’emploi de pavés translucides en façade, ainsi que les imitations de matériaux tels que les fausses briques, les faux pans de bois, etc…

11.2. L’implantation des installations liées aux énergies renouvelables sera prévue dans la continuité de la volumétrie du bâtiment. Donc l’implantation au sol est interdite.

11.3. La pente des toitures de la construction à vocation d’habitation sera de 45° maximum.

### Rubrique 2AU 8 - Stationnement

12.1. Le stationnement des véhicules et des véhicules tractés/remorques correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE)

Pas de prescription.

ACCES

3.1. Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé.

3.2. Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

VOIRIE

3.3. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

PROTECTION DES SENTIERS ET DES CHEMINS

3.4. En application de l’article L.123.1-5 6. du Code de l'Urbanisme, une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés (repérés au plan par le symbole ◼◼◼◼◼), est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et des paysages.

### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux

EAU POTABLE

4.1. Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable lorsqu’il existe. En l’absence de réseau, l’alimentation en eau par puits, captage ou forage est autorisée dans la limité de la règlementation existante.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques

4.2. Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif public d'assainissement lorsqu’il existe en respectant ses caractéristiques techniques. Dans le cadre de cette obligation, la mise en place et l'entretien d'une pompe de relevage nécessaire à un raccordement jugé satisfaisant par la commune, sera à la charge du propriétaire.

4.3. En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation sanitaire en vigueur doit être réalisé. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place.

Eaux pluviales

4.4. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des cours d’eau.

4.5. La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée de manière privilégiée à la parcelle ou à l’échelle de plusieurs parcelles, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue …) ou retournée au milieu naturel, lorsque les conditions techniques le permettent. Dans le cas contraire, les constructions pourront se raccorder au réseau public de collecte des eaux pluviales lorsqu’il existe. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

EAU POTABLE

4.1. Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable lorsqu’il existe. En l’absence de réseau, l’alimentation en eau par puits, captage ou forage est autorisée dans la limité de la règlementation existante.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques

4.2. Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif public d'assainissement lorsqu’il existe en respectant ses caractéristiques techniques. Dans le cadre de cette obligation, la mise en place et l'entretien d'une pompe de relevage nécessaire à un raccordement jugé satisfaisant par la commune, sera à la charge du propriétaire.

4.3. En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation sanitaire en vigueur doit être réalisé.

Eaux pluviales

4.4. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des cours d’eau.

4.5. La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée de manière privilégiée à la parcelle ou à l’échelle de plusieurs parcelles, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue …) ou retournée au milieu naturel, lorsque les conditions techniques le permettent. Dans le cas contraire, les constructions pourront se raccorder au réseau public de collecte des eaux pluviales lorsqu’il existe. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57163_PLU_20210222.
Page : https://edifiable.fr/plu/dabo-57163/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/dabo-57163.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57163/zone/2au