# Zone A1A du plan local d'urbanisme de Damazan (47078) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 47078_PLU_20251006 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A1A du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : A1a. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique A1A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usages et affectations des sols et types d’activités interdits) Sont interdits Les affouillements ou exhaussements de sol non compatibles avec la vocation de la zone ; Les terrains aménagés de camping, caravaning ; Les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes installés isolément hors des terrains aménagés ; Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle ; L’ouverture de carrières ; Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés ; Les déchets entreposés et dépôts de quelque nature qu’il soit. 1.2. Destinations et sous-destinations des constructions interdites Sont interdits Les exploitations agricoles ou forestières ; Les industries. 1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières Sont autorisés sous conditions particulières L’artisanat et le commerce de détail compatibles avec la fonction résidentielle ; Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique et qu’elles soient compatibles avec la fonction résidentielle. Le développement et les extensions des activités économiques existantes. Sont interdits Les affouillements ou exhaussements de sol non compatibles avec la vocation de la zone ; Les terrains aménagés de camping, caravaning ; Les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes installés isolément hors des terrains aménagés ; Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle ; L’ouverture de carrières ; Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés ; Les déchets entreposés et dépôts de quelque nature qu’il soit. 1.2. Destinations et sous-destinations des constructions interdites Sont interdits Les exploitations agricoles ou forestières ; Les industries. 1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières Sont autorisés sous conditions particulières L’artisanat et commerces de détail compatibles avec la fonction résidentielle ; Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique et qu’elles soient compatibles avec la fonction résidentielle. Le développement et les extensions des activités économiques existantes. Sont interdits Les affouillements ou exhaussements de sol non compatibles avec la vocation de la zone ; Les terrains aménagés de camping, caravaning ; Les habitations légères de loisirs, le camping installés isolément hors des terrains aménagés ; Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle ; L’ouverture de carrières ; Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés ; Les déchets entreposés et dépôts de quelque nature qu’il soit. 1.2. Destinations et sous-destinations des constructions interdites Sont interdits Les exploitations agricoles ou forestières ; Les industries. 1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières Sont autorisés sous conditions particulières L’artisanat et commerces de détail compatibles avec la fonction résidentielle ; Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique et qu’elles soient compatibles avec la fonction résidentielle. Sont interdits : Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction de la zone ; L’ouverture de carrières ; Les déchets entreposés. 1.2. Destinations et sous-destinations des constructions interdites Sont interdits Les exploitations agricoles ou forestières ; Les habitations sauf celles mentionnées à l’article 1-3 ; Les industries ; Les centres de congrès et d’exposition. 1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières Sont autorisées sous conditions particulières : Les constructions à usage de logement ou d’hébergement nécessaires pour assurer la surveillance des équipements existants ou à créer. L’aménagement et l’extension des constructions existantes. Sont interdits : Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction de la zone ; L’ouverture de carrières ; Les déchets entreposés. 1.5. Destinations et sous-destinations des constructions interdites Sont interdits Les exploitations agricoles ou forestières ; Les habitations sauf celles mentionnées à l’article 1-3 ; Les industries ; Les centres de congrès et d’exposition. 1.6. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières Sont autorisées sous conditions particulières : Les constructions à l’exploitation de l’Autoroute. L’aménagement et l’extension des constructions existantes. Sont interdits Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; Les terrains aménagés de camping, caravaning, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés ; Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction de la zone ; L’ouverture de carrières ; Les déchets entreposés. 1.2. Destinations et sous-destinations des constructions interdites Sont interdits : Les exploitations agricoles ou forestières ; Les habitations sauf celles mentionnées au 1-3. 1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières Sont autorisées sous conditions particulières : Les locaux à usage de logement ou d’hébergement nécessaires pour assurer la surveillance des équipements de loisirs. L’aménagement et l’extension des constructions existantes. Sont interdits Les affouillements ou exhaussements de sol non compatibles avec la vocation de la zone ; Les terrains aménagés de camping, caravaning ; Les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes installés isolément hors des terrains aménagés ; Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle ; L’ouverture de carrières ; Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés ; Les déchets entreposés et dépôts de quelque nature qu’il soit. 1.2. Destinations et sous-destinations des constructions interdites Sont interdits Les exploitations agricoles ou forestières ; Les industries. 1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières Sont autorisés sous conditions particulières Les constructions d’habitations peuvent faire l’objet d’une extension, d’une adaptation, d’une réfection. Les constructions annexes aux habitations existantes sont autorisées : ▪ dans une bande d’implantation de 20 mètres maximum comptée à partir d’un point du bâtiment principal ; ▪ et dans la limite de 60 m² de surface par annexe. Sont interdits Les affouillements ou exhaussements de sol non compatibles avec la vocation de la zone ; Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle ; L’ouverture de carrières ; Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés ; Les déchets entreposés. 1.2. Destinations et sous-destinations des constructions interdites Sont interdits Les exploitations agricoles ou forestières ; Les industries. 1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières Sont autorisés sous conditions particulières ### Rubrique A1A 3 - Volumétrie 2.1.1. 2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Exceptions Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins ; Lorsque le projet concerne des implantations différentes pour l’extension, la surélévation d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles édictées ou l’implantation d’un bâtiment existant ayant une implantation différente ; Lorsque le projet consiste à réaliser une construction non attenante sur un terrain supportant déjà un ou plusieurs bâtiments qui ne permettent pas la réalisation du projet ; Lorsque la construction intéresse un ilot entier ou un ensemble d’ilots ; En raison de la topographie ou de la nature du sol. 2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction doit être implantée : - Soit en limite séparative - Soit à au moins 2 mètres. 2.3. Caractéristiques architecturales 2.3.1. Généralités Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La zone Ua est préservée au titre de l’article 151-19 du code de l’urbanisme. Les caractéristiques architecturales de cette zone devront tenir compte des dispositions réglementaires de cet article. 2.3.2. Dispositions applicables aux constructions neuves Les toitures La pente, la forme et les matériaux de couverture seront réalisés conformément au mode de construction traditionnel local. En accord avec le site, les toitures de forme simple seront privilégiées. Les toitures seront au minimum à deux pentes. Les pentes des toits ne seront jamais inférieures à 30%. Les toitures seront couvertes en tuiles canal, traditionnelles, romanes ou méridionales de teintes vieillies mélangées ou de tuiles plates. Les toitures végétales sont autorisées comme l’intégration de capteurs solaires dans la toiture. Sur le bâtiment principal, l’intégration de panneaux solaires tiendra compte de la composition de la toiture et de la façade. Elle sera avantageusement réalisée sur des annexes, volumes bâtis secondaires, pergolas ou marquises. RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua Les façades Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). En cas d’enduits, ceux-ci seront d’aspect chaux lissée dans des tonalités en harmonie avec les façades environnantes. Les enduits et joints d’aspect gris ciment sont interdits. Les ouvertures Les percements animant les façades (fenêtres) devront respecter les proportions et l’ordonnancement des ouvertures existantes anciennes ou à défaut des bâtiments caractéristiques de la rue où la construction se trouve. Elles seront notamment plus hautes que larges. La disposition des menuiseries des fenêtres devra se rapprocher de celle des menuiseries traditionnelles. En cas de création d’une porte de garage, une attention particulière sera portée au dimensionnement et à la forme de l’ouverture de façon à l’intégrer au bâtiment existant. Les volets doivent être battants. Toutefois, lorsque leur pose est impossible, les volets roulants sont autorisés à condition que leur coffrage ne soit pas apparent. Les menuiseries, portes et volets doivent être peints ou colorés en harmonie avec la façade et conformément à la palette de couleurs. Les clôtures Les murs en maçonnerie traditionnelle existants et en bon état, doivent être conservés. Les grilles en clôture ou portail, traditionnelles, doivent être conservées. La hauteur de la clôture est calculée par rapport au terrain naturel du propriétaire. Elles sont édifiées sur l’alignement, le long de la voie publique ou en limite séparative et peuvent être constituées : ▪ d’un grillage, ▪ d’une haie végétale, ▪ d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage ou de bardage bois. La hauteur maximale ne devra pas dépasser 1,80 mètre en alignement de voirie et 2 mètres en limite séparative. La couleur de la clôture bâtie devra être conforme à celle des façades et à la palette de couleurs. Les commerces Les éléments se rapportant aux commerces, (devanture de magasins et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale du bâtiment sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés au caractère de l’environnement. Le cas échéant, l’aménagement d’une devanture respectera la composition de la façade de l’immeuble. L’ouverture d’une devanture continue, à cheval sur plusieurs bâtiments Dans le cas de logements situés au dessus des commerces, la porte d’accès aux étages doit être maintenue et dissociée du commerce. Les enseignes devront être simples, compréhensibles et en harmonie avec le reste de la façade. Les caissons lumineux sont interdits. Les annexes A l’exception des abris, les annexes devront également être traitées avec le même soin que les constructions principales. 2.3.3. Les dispositions applicables aux rénovations Les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l’ensemble urbain ou naturel au sein duquel il s’insère. Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal. 2.3.4. Les dispositions applicables aux bâtiments ou patrimoines remarquables Un certain nombre de bâtiments remarquables sont identifiés sur le règlement graphique. Les travaux réalisés sur un bâtiment protégé identifié par les documents graphiques devront: ▪ respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité ; ▪ respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ; ▪ mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; ▪ traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; ▪ proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ; ▪ assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales. 2.3.5. Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. 2.4. Dispositions applicables aux éléments de paysage Le document graphique du PLU identifie un zonage Trame Verte et Bleue (TVB) qui répond aux dispositions du Grenelle de l’environnement et correspond aux continuités écologiques identifiées sur le territoire. Cette protection de la trame verte et bleue permet à la commune de mettre en valeur les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques identifiés et permet ainsi de préserver les éléments écologiques fonctionnels du territoire. Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence : - Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernées (en dehors de la réfection de l’existant) et à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation ; - En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractère « perméable » pour la faune sauvage ; - Toutes les constructions sont interdites sur la trame verte et bleue à l’exception des ouvrages techniques nécessaires à l’irrigation. 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX 2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions principales devront être implantées à 3 mètres minimum des voies communales et 7 mètres minimum des voies départementales. Conformément à l’étude Amendement Dupont, si la zone est concernée, le retrait est à 10 mètres à partir de l’axe de roulement de la RD n°8 (sur la section située entre le Canal Latéral à la Garonne et l’intersection entre la D8 et la D8E2 / et sur les zones à vocation d’habitat du hameau Cap du Bosc). Exceptions Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins ; Lorsque le projet concerne des implantations différentes pour l’extension, la surélévation d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles édictées ou l’implantation d’un bâtiment existant ayant une implantation différente ; Lorsque le projet consiste à réaliser une construction non attenante sur un terrain supportant déjà un ou plusieurs bâtiments qui ne permettent pas la réalisation du projet ; Lorsque la construction intéresse un ilot entier ou un ensemble d’ilots ; En raison de la topographie ou de la nature du sol. 2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction doit être implantée : - Soit en limite séparative - Soit à au moins 2 mètres. 2.3. Caractéristiques architecturales 2.3.1. Généralités Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 2.3.2. Dispositions applicables aux constructions neuves Les toitures La pente, la forme et les matériaux de couverture seront réalisés conformément au mode de construction local. En accord avec le site, les toitures de forme simple seront privilégiées : Les toitures seront au minimum à deux pentes. La pente des toits pour les habitations ne devra pas dépasser 45%. La pente des toits pour les annexes sera comprise entre 0 et 40% avec possibilité de monopente sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les façades Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ub Les ouvertures Les volets roulants à coffrets extérieurs sont encastrés. Les menuiseries, portes et volets doivent être peints ou colorés en harmonie avec la façade et conformément à la palette de couleurs. Les clôtures La hauteur de la clôture est calculée par rapport au terrain naturel du propriétaire. Elles sont édifiées sur l’alignement, le long de la voie publique ou en limite séparative et peuvent être constituées : ▪ d’un grillage, ▪ d’une haie végétale, ▪ d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage ou de bardage bois. La hauteur maximale ne devra pas dépasser 1,80 mètre en alignement de voirie et 2 mètres en limite séparative. La couleur est conforme à celle des façades et à la palette de couleurs. Les extensions Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal. Les annexes A l’exception des abris, les annexes devront également être traitées avec le même soin que les constructions principales. 2.3.3. Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. 2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions principales doivent être implantées à 3 mètres minimum des voies communales et 7 mètres minimum des voies départementales. Conformément à l’étude Amendement Dupont, si la zone est concernée, le retrait est à 10 mètres à partir de l’axe de roulement de la RD n°8 (sur la section située entre le Canal Latéral à la Garonne et l’intersection entre la D8 et la D8E2 / et sur les zones à vocation d’habitat du hameau Cap du Bosc). Exceptions Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins ; Lorsque le projet concerne des implantations différentes pour l’extension, la surélévation d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles édictées ou l’implantation d’un bâtiment existant ayant une implantation différente ; Lorsque le projet consiste à réaliser une construction non attenante sur un terrain supportant déjà un ou plusieurs bâtiments qui ne permettent pas la réalisation du projet ; Lorsque la construction intéresse un ilot entier ou un ensemble d’ilots ; En raison de la topographie ou de la nature du sol. 2.2.2. Implantation séparatives Toute construction doit être implantée : - Soit en limite séparative ; - Soit à au moins 2 mètres. des constructions par rapport aux limites 2.3. Caractéristiques architecturales 2.3.1. Généralités Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 2.3.2. Dispositions applicables aux constructions neuves Les toitures La pente, la forme et les matériaux de couverture seront réalisés conformément au mode de construction local. En accord avec le site, les toitures de forme simple seront privilégiées : Les toitures seront au minimum à deux pentes. La pente des toits pour les habitations ne devra pas dépasser 45%. La pente des toits pour les annexes sera comprise entre 0 et 40% avec possibilité de monopente sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les façades Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Les ouvertures Les volets roulants à coffrets extérieurs sont encastrés. RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Uc Les menuiseries, portes et volets doivent être peints ou colorés en harmonie avec la façade et conformément à la palette de couleurs. Les clôtures La hauteur de la clôture est calculée par rapport au terrain naturel du propriétaire. Elles sont édifiées sur l’alignement, le long de la voie publique ou en limite séparative et peuvent être constituées : ▪ d’un grillage, ▪ d’une haie végétale, ▪ d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage ou de bardage bois. La hauteur maximale ne devra pas dépasser 1,80 mètre en alignement de voirie et 2 mètres en limite séparative. La couleur est conforme à celle des façades et à la palette de couleurs. Les extensions Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal. Les annexes A l’exception des abris, les annexes devront également être traitées avec le même soin que les constructions principales. 2.3.3. Équipements nécessaires aux énergies renouvelables La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. 2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à 3 mètres minimum des voies communales et 7 mètres minimum des voies départementales. Conformément à l’étude Amendement Dupont, si la zone est concernée, le retrait à 10 mètres à partir de l’axe de roulement de la RD n°8 (sur la section située entre le Canal Latéral à la Garonne et l’intersection entre la D8 et la D8E2 / et sur les zones à vocation d’habitat du hameau Cap du Bosc). RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ue Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative ; - Soit à au moins 2 mètres. 2.3. Caractéristiques architecturales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures. 2.3.1. Equipements nécessaires aux énergies renouvelables La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. 5.1.1. 5.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à - 10 mètres minimum de l’axe de la RD8 ; - 35 mètres minimum de l’axe de l’A62. 5.2.2. Implantation des séparatives Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative ; - Soit à au moins 2 mètres. constructions par rapport aux limites RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ug 5.3. Caractéristiques architecturales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures. 5.3.1. Equipements nécessaires aux énergies renouvelables La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Conditions de mesure La hauteur est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’à l'égout du toit ou au niveau de l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade principale. Règle La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 10 mètres. 2.2. Implantation 2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à 3 mètres minimum des voies communales et 7 mètres minimum des voies départementales. Conformément à l’étude Amendement Dupont, le retrait à 10 mètres à partir de l’axe de roulement de la RD n°8 (sur la section située entre le Canal Latéral à la Garonne et l’intersection entre la D8 et la D8E2 / et sur les zones à vocation d’habitat du hameau Cap du Bosc). RÈGLES RELATIVES A LA ZONE UL Implantation des séparatives Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative ; - Soit à au moins 2 mètres. constructions par rapport aux limites 2.3. Caractéristiques architecturales : Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions principales doivent être implantées à 3 mètres minimum des voies communales et 7 mètres minimum des voies départementales. Conformément à l’étude Amendement Dupont, si la zone est concernée, le retrait est à 10 mètres à partir de l’axe de roulement de la RD n°8 (sur la section située entre le Canal Latéral à la Garonne et l’intersection entre la D8 et la D8E2 / et sur les zones à vocation d’habitat du hameau Cap du Bosc). Exceptions Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins ; Lorsque le projet concerne des implantations différentes pour l’extension, la surélévation d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles édictées ou l’implantation d’un bâtiment existant ayant une implantation différente ; Lorsque le projet consiste à réaliser une construction non attenante sur un terrain supportant déjà un ou plusieurs bâtiments qui ne permettent pas la réalisation du projet ; Lorsque la construction intéresse un ilot entier ou un ensemble d’ilots ; En raison de la topographie ou de la nature du sol. 2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction doit être implantée : - Soit en limite séparative - Soit à au moins 2 mètres. 2.3. Caractéristiques architecturales 2.3.1. Généralités Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 2.3.2. Dispositions applicables aux constructions neuves Les toitures La pente, la forme et les matériaux de couverture seront réalisés conformément au mode de construction local. En accord avec le site, les toitures de forme simple seront privilégiées : Les toitures seront au minimum à deux pentes. La pente des toits pour les habitations ne devra pas dépasser 45%. La pente des toits pour les annexes sera comprise entre 0 et 40% avec possibilité de monopente sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les façades Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Les ouvertures Les volets roulants à coffrets extérieurs sont encastrés. Les menuiseries, portes et volets doivent être peints ou colorés en harmonie avec la façade et conformément à la palette de couleurs. RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Up Les clôtures La hauteur de la clôture est calculée par rapport au terrain naturel du propriétaire. Elles sont édifiées sur l’alignement, le long de la voie publique ou en limite séparative et peuvent être constituées : ▪ d’un grillage, ▪ d’une haie végétale, ▪ d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage ou de bardage bois. La hauteur maximale ne devra pas dépasser 1,80 mètre en alignement de voirie et 2 mètres en limite séparative. La couleur est conforme à celle des façades et à la palette de couleurs. Les extensions Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal. Les annexes A l’exception des abris, les annexes devront également être traitées avec le même soin que les constructions principales. 2.3.3. Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. ### Rubrique A1A 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) Conditions de mesure La hauteur est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’à l'égout du toit ou au niveau de l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade principale, (cf. schéma dans les dispositions générales). Règle La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 9 mètres. Exception Cette règle ne s’applique pas : ► dans le cas de la rénovation ou de l’extension d’un bâtiment ancien, pour lequel la hauteur d’origine pourra être maintenue ou lorsqu’un alignement par rapport à l’égout du toit d’un bâtiment voisin s’avère nécessaire ; ► Pour l’habitat ancien, le rehaussement ne peut qu’être exceptionnel et doit être justifié en termes de cohérence du tissu urbain existant ; ► pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas la règle ; RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua ► pour les annexes existantes à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas la règle. Les constructions annexes aux habitations existantes sont autorisées sur un seul niveau sur une hauteur de 3,5 mètres maximum. ► en cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol à la topographie des lieux. Conditions de mesure La hauteur est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’à l'égout du toit ou au niveau de l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade principale, cf. schéma dans les dispositions générales). Règle La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 7 mètres. Exception Cette règle ne s’applique pas : ► dans le cas de la rénovation ou de l’extension d’un bâtiment ancien, pour lequel la hauteur d’origine pourra être maintenue ou lorsqu’un alignement par rapport à l’égout du toit d’un bâtiment voisin s’avère nécessaire ; ► pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas la règle ; RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ub ► pour les annexes existantes à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas la règle. Les constructions annexes aux habitations existantes sont autorisées sur un seul niveau sur une hauteur de 3,5 mètres maximum à l’égout du toit. ► en cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol à la topographie des lieux. Conditions de mesure La hauteur est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’à l'égout du toit ou au niveau de l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade principale, cf. schéma dans les dispositions générales). Règle La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 7 mètres. Exception Cette règle ne s’applique pas : ► dans le cas de la rénovation ou de l’extension d’un bâtiment ancien, pour lequel la hauteur d’origine pourra être maintenue ou lorsqu’un alignement par rapport à l’égout du toit d’un bâtiment voisin s’avère nécessaire ; ► pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas la règle ; ► pour les annexes existantes à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas la règle. Les constructions annexes aux habitations existantes sont autorisées sur un seul niveau sur une hauteur de 3,5 mètres maximum. ► en cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol à la topographie des lieux. RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Uc Conditions de mesure La hauteur est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’à l'égout du toit ou au niveau de l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade principale, (cf. schéma dans les dispositions générales). Règle La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 10 mètres. Conditions de mesure La hauteur est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’à l'égout du toit ou au niveau de l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade principale, (cf. schéma dans les dispositions générales). Règle La hauteur des extensions ne devra pas dépasser celle de l’habitation principale. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres. Exception Cette règle ne s’applique pas : ► dans le cas de la rénovation ou de l’extension d’un bâtiment ancien, pour lequel la hauteur d’origine pourra être maintenue ou lorsqu’un alignement par rapport à l’égout du toit d’un bâtiment voisin s’avère nécessaire ; ► pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas la règle. ► en cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol à la topographie des lieux. RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Up ### Rubrique A1A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE) Lorsqu'une opération, des travaux ou des installations soumis à l'autorisation de lotir, au permis de construire, au permis de démolir ou à l'autorisation des installations et travaux prévus par le Code de l'Urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d'un site archéologiques, cette autorisation ou ce permis est délivré après avis du Préfet représenté par M. le Conservateur Régional de l'Archéologie (article R425-31 du Code de l’Urbanisme). ARTICLE 6 APPLICATION DES REGLES DU PLU AUX CONSTRUCTIONS DANS LES LOTISSEMENTS OU SUR UN TERRAIN DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE DIVISION EN PROPRIETE OU EN JOUISSANCE Les règles édictées par le Plan Local d'Urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet mais sont appliquées au niveau de chaque lot ou de chaque division (article R15121 du Code de l’Urbanisme). ARTICLE 7 LA RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE ET LA RESTAURATION DES BATIMENTS La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si un plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié (article L11115 du Code de l’Urbanisme). Est également autorisée, sous réserve des dispositions de l’article L111-11, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment (L111-23 du Code de l’Urbanisme). DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 8 RAPPELS GENERAUX Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, sont autorisés, sur un couloir de protection de 40 mètres au droit de toutes lignes d’au moins 63 kV, les abattages d'arbres et de branches qui se trouvant à proximité des conducteurs aériens pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages (décret du 12 novembre 1938).Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. L'édification d'ouvrages, de bâtiments, constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (hors implantation de panneaux photovoltaïques au sol) est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles du règlement de la zone concernée. Les éléments de paysages définis sur le règlement graphique devront être préservés au titre de l’article L153-23 du code de l’urbanisme. L’arrachage de haies ainsi que la coupe d’arbre constitue une modification de l’état des lieux soumis selon le cas à déclaration préalable. Une modification de ces ensemble est admise si elle est justifiée par des motifs techniques et sécuritaires. En cas d’arrachage de haies, une compensation est obligatoire. Celle-ci devra être égale ou supérieure au nombre de mètre linéaire détruits et avec des essences locales. Dans les projets de construction et d’aménagement, l’implantation de plantes allergènes devra être évitée. ARTICLE 9 RAPPELS DES SERVITUDES QUI S’APPLIQUENT SUR LE TERRITOIRE Il est rappelé que les occupations et utilisations du sol doivent respecter les servitudes d’utilité publique annexées au PLU. Les contraintes annexées au plan pourront faire l’objet de prescription conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme. ARTICLE 10 RAPPELS DES CONDITIONS DE MESURES SUR L’ENSEMBLE DES ZONES ▪ SCHEMA POUR LES HAUTEURS DE CONSTRUCTION DISPOSITIONS GENERALES ▪ SCHEMA POUR LES IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ▪ SCHEMA POUR LES IMPLANTATIONS PAR RAPPORT A LA LIMITE SEPARATIVE DISPOSITIONS GENERALES ▪ SCHEMA POUR LES IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU Les constructions devront être implantées à au moins 10 mètres comptés par rapport au haut de la berge à l’exception des ouvrages nécessaires à l’irrigation. DISPOSITIONS GENERALES RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua 1.1. Un certain nombre de bâtiments remarquables est identifié sur le règlement graphique. Les travaux réalisés sur un bâtiment protégé identifié par le règlement graphique devront : ▪ respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité ; ▪ respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ; ▪ mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; ▪ traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; ▪ proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ; ▪ assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales. 2.7. Dispositions applicables aux éléments de paysage Le document graphique du PLU identifie un zonage Trame Verte et Bleue (TVB) qui répond aux dispositions du Grenelle de l’environnement et correspond aux continuités écologiques identifiées sur le territoire. Cette protection de la trame verte et bleue permet à la commune de mettre en valeur les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques identifiés et permet ainsi de préserver les éléments écologiques fonctionnels du territoire. Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence : - Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernées (en dehors de la réfection de l’existant) et à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation ; - En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractère « perméable » pour la faune sauvage ; - Toutes les constructions sont interdites sur la trame verte et bleue à l’exception des ouvrages techniques nécessaires à l’irrigation. 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX ### Rubrique A1A 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces non bâtis) Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative supérieur à 750 m², 30% au moins de la surface doit être traité en jardin gazonné et/ou planté, de préférence avec des essences locales et 10 % pour les unités inférieures à 750 m². Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement. En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus. En cas d’incompatibilité avec le projet, ils seront alors remplacés par des plantations de valeur équivalente sur l’unité foncière. Au moins 80% des végétaux seront choisis parmi les essences locales économes en eau. Les espaces libres doivent être plantés avec au moins un arbre de haute tige pour 300m2. S’il y a lieu, une haie mixte, de 2 rangées d’arbustes et d’arbres sera plantée au droit des zones agricoles afin de former écran contre les nuisances, sans gêner l’activité agricole. Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement. ### Rubrique A1A 8 - Stationnement Pour toute construction nouvelle, il est exigé au moins : - 2 places de stationnement sur chaque unité foncière privative supérieur à 750 m² ; - 1 seule place pour les unités inférieures à 750 m². Pour les bâtiments groupant au moins cinq logements et comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble doivent posséder un espace réservé au stationnement des vélos d’une superficie de 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et de 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. Les bâtiments à usage principal de bureaux comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés doivent posséder un espace réservé au stationnement des vélos d’une superficie représentant 1,5% de la surface de plancher. RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ub Pour toute construction nouvelle, il est exigé au moins : - 2 places de stationnement sur chaque unité foncière privative supérieur à 750 m² ; - 1 seule place pour les unités inférieures à 750 m². Pour les bâtiments groupant au moins cinq logements et comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble doivent posséder un espace réservé au stationnement des vélos d’une superficie de 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et de 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. Les bâtiments à usage principal de bureaux comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés doivent posséder un espace réservé au stationnement des vélos d’une superficie représentant 1,5% de la surface de plancher. RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Uc 2.6. Dispositions applicables aux éléments de paysage Le document graphique du PLU identifie un zonage Trame Verte et Bleue (TVB) qui répond aux dispositions du Grenelle de l’environnement et correspond aux continuités écologiques identifiées sur le territoire. Cette protection de la trame verte et bleue permet à la commune de mettre en valeur les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques identifiés et permet ainsi de préserver les éléments écologiques fonctionnels du territoire. Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence : - Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernées (en dehors de la réfection de l’existant) et à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation ; - En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractère « perméable » pour la faune sauvage ; - Toutes les constructions sont interdites sur la trame verte et bleue à l’exception des ouvrages techniques nécessaires à l’irrigation. 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX Le stationnement correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. 2.5. Dispositions applicables aux éléments de paysage Le document graphique du PLU identifie un zonage Trame Verte et Bleue (TVB) qui répond aux dispositions du Grenelle de l’environnement et correspond aux continuités écologiques identifiées sur le territoire. Cette protection de la trame verte et bleue permet à la commune de mettre en valeur les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques identifiés et permet ainsi de préserver les éléments écologiques fonctionnels du territoire. Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence : - Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernées (en dehors de la réfection de l’existant) et à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation ; - En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractère « perméable » pour la faune sauvage ; - Toutes les constructions sont interdites sur la trame verte et bleue à l’exception des ouvrages techniques nécessaires à l’irrigation. 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX Le stationnement correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. 5.5. Dispositions applicables aux éléments de paysage Le document graphique du PLU identifie un zonage Trame Verte et Bleue (TVB) qui répond aux dispositions du Grenelle de l’environnement et correspond aux continuités écologiques identifiées sur le territoire. Cette protection de la trame verte et bleue permet à la commune de mettre en valeur les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques identifiés et permet ainsi de préserver les éléments écologiques fonctionnels du territoire. Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence : - Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernées (en dehors de la réfection de l’existant) et à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation ; - En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractère « perméable » pour la faune sauvage ; - Toutes les constructions sont interdites sur la trame verte et bleue à l’exception des ouvrages techniques nécessaires à l’irrigation. 6. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX Le stationnement correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques. 2.5. Dispositions applicables aux éléments de paysage Le document graphique du PLU identifie un zonage Trame Verte et Bleue (TVB) qui répond aux dispositions du Grenelle de l’environnement et correspond aux continuités écologiques identifiées sur le territoire. Cette protection de la trame verte et bleue permet à la commune de mettre en valeur les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques identifiés et permet ainsi de préserver les éléments écologiques fonctionnels du territoire. Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence : - Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernées (en dehors de la réfection de l’existant) et à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation ; - En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractère « perméable » pour la faune sauvage ; - Toutes les constructions sont interdites sur la trame verte et bleue à l’exception des ouvrages techniques nécessaires à l’irrigation. 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX ### Rubrique A1A 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public) Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tout aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet n’est autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tout aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet n’est autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ub Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tout aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet n’est autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ue L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet n’est autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet n’est autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ug Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions RÈGLES RELATIVES A LA ZONE UL de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet n’est autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Up engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tout aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet n’est autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. ### Rubrique A1A 10 - Desserte par les réseaux 3.2.1. Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite présentant des caractéristiques suffisantes. 3.2.2. Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire en respectant les caractéristiques de ce réseau. 3.2.3. Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Dans les deux cas, un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé. 3.2.4. Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Dans ce cas, celles-ci devront être dissimulées. RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ub RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ub 1.1. 3.2.1. Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite présentant des caractéristiques suffisantes. 3.2.2. Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement non collectif sera exigé conformément à la réglementation en vigueur. 3.2.3. Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Dans les deux cas, un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé. 3.2.4. Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Dans ce cas, celles-ci devront être dissimulées. RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ub RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Uc RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Uc 1.1. 3.2.1. Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite présentant des caractéristiques suffisantes. 3.2.2. Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement non collectif sera exigé conformément à la réglementation en vigueur. 3.2.3. Eaux pluviale Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Uc réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Dans les deux cas, un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé. 3.2.4. Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Dans ce cas, celles-ci devront être dissimulées. RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Uc RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ue RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ue 3.2.1. Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 3.2.2. 3.2.2 – Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut d’un assainissement collectif, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur. 3.2.3. Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est alors autorisé. 3.2.4. Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Celles-ci devront être dissimulées. RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ue RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ug RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ug 6.2.1. Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 6.2.2. 3.2.2 – Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut d’un assainissement collectif, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur. 6.2.3. Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est alors autorisé. 6.2.4. Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Celles-ci devront être dissimulées. RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ug RÈGLES RELATIVES A LA ZONE UL RÈGLES RELATIVES A LA ZONE UL 1.1. 3.2.1. Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 3.2.2. Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut d’un assainissement collectif, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur. 3.2.3. Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Dans les deux cas, un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé. 3.2.4. Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Dans ce cas, celles-ci devront être dissimulées. RÈGLES RELATIVES A LA ZONE UL RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Up RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Up 1.1. 3.2.1. Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite présentant des caractéristiques suffisantes. 3.2.2. Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement non collectif sera exigé conformément à la réglementation en vigueur. 3.2.3. Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Dans les deux cas, un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé. 3.2.4. Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Dans ce cas, celles-ci devront être dissimulées. RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Up RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ut RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ut 1.1. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 47078_PLU_20251006. Page : https://edifiable.fr/plu/damazan-47078/a1a La commune : https://edifiable.fr/plu/damazan-47078.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/47078/zone/a1a