# PLU de Dambenois (Doubs) : zonage et règles de construction

Dambenois, code INSEE 25188, 25600, 733 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 25188_PLU_20260127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 63 pages, 6 zones, 96 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/dambenois-25188/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/dambenois-25188/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/dambenois-25188/plan/1.pdf

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A regroupe les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/dambenois-25188/a.md
- AUY : La zone AUY délimite les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation, à court ou moyen terme, dans le cadre d’une opérat (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/dambenois-25188/auy.md
- N : La zone N regroupe des espaces naturels à protéger ou à préserver en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthé (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/dambenois-25188/n.md
- UA : La zone UA délimite le centre du territoire communal (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/dambenois-25188/ua.md
- UB : La zone UB correspond aux extensions résidentielles du centre ancien de Dambenois (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/dambenois-25188/ub.md
- UY : La zone UY correspond à la zone d’activités du Grand Parcours (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/dambenois-25188/uy.md

## Permis de construire à Dambenois

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme

## La mairie

- Mairie - Dambenois
- Adresse : 5, rue de la Mairie, 25600 Dambenois
- Téléphone : 03 81 94 31 45
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30 ; Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25188_PLU_20260127.
Page : https://edifiable.fr/plu/dambenois-25188
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/dambenois-25188/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25188