# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Dammarie (28122) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28122_PLU_20171219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en recul d’une distance égale ou supérieure à 3 m. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait d’une distance égale ou supérieure à 2 m. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Emprise au sol des constructions Article non réglementé. ### Hauteur (article 2AU 10) > Hauteur maximale des constructions Article non réglementé. ### Stationnement (article 2AU 12) > Obligations imposées en matière d’aires de stationnement Article non réglementé. ### Espaces verts (article 2AU 13) > Obligations imposées aux constructeurs en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et loisirs, de plantations Article non réglementé. Section III - Possibilités maximales d'occupation du sol ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières Les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs. Section II - Conditions de l'occupation du sol ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Article non réglementé. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics Article non réglementé. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Article non réglementé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en recul d’une distance égale ou supérieure à 3 m. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait d’une distance égale ou supérieure à 2 m. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article non réglementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Article non réglementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Article non réglementé. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Article non réglementé. ### Article 2AU 12 - Stationnement Obligations imposées en matière d’aires de stationnement Article non réglementé. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées aux constructeurs en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et loisirs, de plantations Article non réglementé. Section III - Possibilités maximales d'occupation du sol ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Article non réglementé. ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article non réglementé. ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Article non réglementé. TITRE 4 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28122_PLU_20171219. Page : https://edifiable.fr/plu/dammarie-28122/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/dammarie-28122.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28122/zone/2au