# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Damouzy (08137) : ce que le règlement autorise 2AU Il s’agit d’une zone non équipée, pour laquelle est envisagée à long terme une extension de l’urbanisation et comportant des terrains dont il importe de ne pas obérer l’avenir. Cette zone pourra être ouverte à l'urbanisation grâce à une modification du plan local d’urbanisme. Elle est inconstructible dans l’immédiat sauf pour des équipements publics et des abris de jardin. Les sentiers et chemins repérés au plan de zonage sont à préserver en vertu de l'article L.123.1 6° du code de l'urbanisme. Tout dossier de demande de permis de construire, de permis de démolir, de permis d’aménager ou de déclaration préalable affectant le sous-sol doit être communiqué à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service de ('Archéologie pour instruction : - dans les sites archéologiques délimités par la DRAC et indiqués au plan des informations utiles, tous les dossiers, - dans les zones sensibles délimitées au plan des informations utiles, y compris une bande périphérique de 100 mètres de large, les dossiers affectant le sous-sol sur 2000 m2 et plus, - dans le reste du territoire communal les dossiers affectant le sous-sol sur 10 000 m2 et plus. Document en vigueur : 08137_PLU_20100730 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/07/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les constructions, installations et activités sont interdites. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Rappel : Les chemins ruraux et les sentiers identifiés par les documents graphiques doivent être conservés conformément à l’article L.123.1-6° du Code de l'Urbanisme. Nonobstant l'article 2AU.1, sont autorisés en respectant les articles 3 à 14 de la zone 1AU : - les services publics, - les services d’intérêt collectif, - les équipements publics, - les constructions liées au terrain d'évolution communal, - les lignes de distribution d’énergie électrique souterraines en tenant compte de l'aménagement futur de la zone, - Un abri de jardin unique par unité foncière. Cet abri ne doit pas dépasser 10 m2 et les extensions éventuelles ne sont autorisées que dans la mesure ou la superficie totale de la construction ne dépasse pas les 10 m2, - une serre unique par unité foncière. Cette serre ne doit pas dépasser 10 m2 et les extensions éventuelles ne sont autorisées que dans la mesure ou la superficie totale de la construction ne dépasse pas les 10 m2, - la reconstruction des bâtiments régulièrement édifiés après sinistre, détruits depuis moins de 10 ans, affectés à la même destination et dans la limite de la surface de plancher hors œuvre brute détruite, - le confortement, l'entretien et la rénovation des bâtiments existants sans changement de vocation. - les clôtures, elles ne sont pas réglementées. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Desserte des terrains par les voies publiques ou privées Néant. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux publics) Tous les réseaux doivent être conçus et réalisés, tant en ce qui concerne leurs dimensions que leur implantation, en tenant compte de rurbanisation de l’ensemble de la zone. Les lignes et branchements d'électricité, de téléphone ou de télédistribution seront souterrains. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Néant. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Néant. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Néant. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Néant. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Néant. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Néant. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Néant. ### Article 2AU 12 - Stationnement Réalisation d’aires de stationnement Néant. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations Néant. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol Néant.) REGLEMENT - ZONE A TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES A CARACTERE DE LA ZONE A Il s’agit d’une zone à vocation agricole. Elle comprend le secteur At agricole tampon où les constructions sont interdites. Le calvaire de la RD 322 a un intérêt patrimonial particulier. Il doit donc être protégé et mis en valeur en vertu de l'article L.123.1 7° du code de l'urbanisme. Les sentiers et chemins repérés au plan de zonage sont à préserver en vertu de l'article L.123.1 6° du code de l'urbanisme. Tout dossier de demande de permis de construire, de permis de démolir, de permis d'aménager ou de déclaration préalable affectant le sous-sol doit être communiqué à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service de l'Archéologie pour instruction : - dans les sites archéologiques délimités par la DRAC et indiqués au plan des informations utiles, tous les dossiers, - dans les zones sensibles délimitées au plan des informations utiles, y compris une bande périphérique de 100 mètres de large, les dossiers affectant le sous-sol sur 2000 m2 et plus, - dans le reste du territoire communal les dossiers affectant le sous-sol sur 10 000m2 et plus. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08137_PLU_20100730. Page : https://edifiable.fr/plu/damouzy-08137/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/damouzy-08137.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08137/zone/2au