# PLU de Dampierre-en-Burly (Loiret) : zonage et règles de construction

Dampierre-en-Burly, code INSEE 45122, 45570, 1 466 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 45122_PLU_20070522 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/05/2007, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 68 pages, 8 zones, 91 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/dampierre-en-burly-45122/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/dampierre-en-burly-45122/reglement.txt
- Plan de zonage, 4 planches : https://edifiable.fr/plu/dampierre-en-burly-45122/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/dampierre-en-burly-45122/plan/4.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Elle est constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu’il convient de protéger de l’urbanisation pour ne pas y porter a (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/dampierre-en-burly-45122/a.md
- AU : La zone AU est une zone naturelle, proche d’une zone urbanisée, à proximité de laquelle existent les réseaux (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/dampierre-en-burly-45122/au.md
- AUI : La zone AUI est une zone d’urbanisation future à vocation d’activités économiques à proximité de laquelle existent les réseaux (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/dampierre-en-burly-45122/aui.md
- N : La zone N est une zone naturelle et forestière, dans laquelle peuvent être classés les secteurs de la commune, équipés ou non, qu’il y a lieu de protéger en rai (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/dampierre-en-burly-45122/n.md
- UAP : Cette zone correspond au centre urbain ancien de DAMPIERRE EN BURLY (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/dampierre-en-burly-45122/uap.md
- UB : Il s’agit d’une zone à dominante d’habitat (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/dampierre-en-burly-45122/ub.md
- UC : Il s’agit des secteurs de hameaux à dominante d’habitat (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/dampierre-en-burly-45122/uc.md
- UI : Cette zone est destinée à recevoir des établissements industriels ou commerciaux, des entreprises artisanales, des entrepôts et des bureaux (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/dampierre-en-burly-45122/ui.md

## Permis de construire à Dampierre-en-Burly

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Dampierre-en-Burly
- Adresse : 14 rue Nationale, 45570 Dampierre-en-Burly
- Téléphone : 02 38 29 53 00
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45122_PLU_20070522.
Page : https://edifiable.fr/plu/dampierre-en-burly-45122
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/dampierre-en-burly-45122/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45122